PEINE DE MORT - Illuminer une ville pour la vie

Index AI : ACT 50/018/2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Le 30 novembre 2005, plus de 300 villes autour du monde vont s’associer à l’initiative Villes pour la vie - Villes contre la peine de mort. Amnesty International salue la participation de Batoumi en Géorgie, première ville de l’ex-Union soviétique à se joindre au réseau des villes qui célèbrent cette journée, devenant ainsi une Ville pour la vie.

Amnesty International appelle les citoyens d’autres villes de l’ex-Union soviétique à faire pression sur les autorités municipales afin d’affirmer la valeur de la vie et de s’opposer à la peine de mort, et de proclamer leur adhésion à l’initiative Villes pour la vie - Villes contre la peine de mort.

Amnesty International s’oppose à la peine capitale sans réserve et en toutes circonstances. Chaque condamnation à mort est un affront à la dignité humaine, chaque exécution un symptôme d’une culture de la violence, plutôt qu’une solution à cette violence. Aujourd’hui, 120 pays ont aboli ce châtiment en droit ou en pratique. Le risque d’erreur dans l’application de la peine de mort est tout aussi inévitable qu’irréversible. Aux États-Unis, par exemple, un grand nombre de prisonniers déclarés coupables ont été exécutés lors même que subsistaient de sérieux doutes quant à leur culpabilité - à ce jour, 122 condamnés ont été libérés des couloirs de la mort, victimes d’erreurs judiciaires.

Amnesty International reconnaît qu’il est nécessaire de remédier partout dans le monde aux crimes graves, notamment au meurtre. Toutefois, l’organisation est convaincue que la peine de mort n’est pas la solution. Il n’a jamais été démontré qu’elle avait un effet plus dissuasif que d’autres formes de châtiment.

En illuminant un monument ou un édifice particulier, tel que l’Atomium de Bruxelles, en Belgique, le Colisée de Rome, en Italie, ou le Palais de la Moneda à Santiago, au Chili, des villes entières demanderont l’abolition de la peine de mort partout dans le monde. À Batoumi, les autorités municipales prévoient d’organiser une marche à travers la ville et de planter « l’arbre de la vie » dans le jardin du 9 avril. Plus de 300 villes vont participer à l’initiative Villes pour la vie - Villes contre la peine de mort, notamment 29 capitales, dont Séoul en Corée du Sud, Canberra en Australie, Ljubljana en Slovénie, Dar es Salaam en Tanzanie, Bogotá en Colombie et Cincinnati, État de l’Ohio, aux États-Unis. Des millions de personnes, dont des lauréats du prix Nobel de la paix et des personnalités internationales, formeront un front moral uni pour mettre fin à toutes les exécutions capitales dans le monde.

Villes pour la vie - Villes contre la peine de mort est une manifestation annuelle organisée par la Communauté de Sant’Egidio, basée à Rome, en collaboration avec Amnesty International et d’autres membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort. La première édition s’est déroulée en 2002, le 30 novembre. C’est en effet un 30 novembre, en 1786, que la peine capitale a été abolie pour la première fois par un État européen, le Grand-Duché de Toscane.

Complément d’information

La tendance en faveur de l’abolition de la peine de mort se confirme dans l’ex-Union soviétique. Après l’effondrement de l’Union soviétique en décembre 1991, les 15 nouvelles nations indépendantes ont maintenu ce châtiment dans leurs textes législatifs. Depuis, neuf l’ont aboli et quatre ont instauré des moratoires sur les condamnations ou les exécutions.

Le Kirghizistan et le Kazakhstan maintiennent des moratoires sur les exécutions depuis décembre 1998 et décembre 2003 respectivement, tandis que le moratoire instauré au Tadjikistan sur les condamnations et les exécutions est entré en vigueur en avril 2004. En Fédération de Russie, la Cour constitutionnelle a statué en 1999 que toutes les condamnations à mort seraient contraires à la Constitution tant que les jugements par un jury n’auraient pas été mis en œuvre dans toute la Fédération - instaurant de fait un moratoire sur les nouvelles condamnations prononcées. Toutefois, la Russie doit encore abolir la peine de mort en droit.

Dans cette région du globe, les deux derniers États à procéder à des exécutions sont la Biélorussie et l’Ouzbékistan. Le 1er août 2005, le président ouzbek a signé un décret prévoyant l’abolition de la peine de mort dans son pays à compter du 1er janvier 2008. Mais cette initiative est minée par le fait que les autorités n’ont pas introduit dans les meilleurs délais de moratoire sur les nouvelles condamnations ni sur les exécutions, pas plus qu’elles n’ont commué les condamnations des détenus se trouvant actuellement dans le quartier des condamnés à mort.

Amnesty International redoute que de nombreuses personnes ne soient condamnées à la sentence capitale et exécutées avant la date fixée pour l’abolition en Ouzbékistan.

Dans des territoires ayant instauré des moratoires sur les exécutions uniquement, sans commuer les condamnations à mort prononcées ni adopter de moratoire sur les nouvelles condamnations (tels que le Kirghizistan et les États autoproclamés d’Abkhazie et de la République moldave du Dniestr), bien des prisonniers actuellement détenus dans l’antichambre de la mort attendent parfois des années dans un état d’incertitude permanente sur leur sort, ce qui selon Amnesty International constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant. L’organisation de défense des droits humains déplore que les conditions de détention des condamnés à mort dans les États de cette région soient loin de répondre aux normes internationales. En outre, elle s’inquiète de ce que nombre d’États de l’ex-Union soviétique ont expulsé des personnes vers des pays où elles ont été condamnées à mort, souvent à la suite d’actes de torture présumés et au terme de procès iniques.

Pour plus d’informations sur les événements organisés pour marquer cette journée, veuillez consulter le site de la Communauté de Sant’Egidio, à l’adresse suivante : http://www.santegidio.org/fr/index.html

Pour plus d’informations sur la peine de mort dans cette région du monde, vous pouvez consulter les documents suivants sur le site d’Amnesty International :

- Uzbekistan : Questions of life and death cannot wait until 2008 (index AI : EUR 62/020/2005) http://web.amnesty.org/library/index/engeur620202005

 Deadly Secrets : a heritage from the Soviet Union (index AI : EUR 04/011/2004) http://web.amnesty.org/library/index/engeur040112004

 Biélorussie et Ouzbékistan. Encore des exécutions avant l’abolition définitive de la peine de mort dans l’ex-Union soviétique (index AI : EUR 04/009/2004)

http://web.amnesty.org/library/index/fraeur040092004 ?

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service Presse d’Amnesty International au 02 543 79 04 ou consulter les sites http://www.amnesty.be et http://www.amnesty.org.

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