PEINE DE MORT - Journée mondiale contre la peine de mort

Index AI : ACT 50/017/2005

Amnesty International célèbre ce lundi 10 octobre 2005 la Journée mondiale contre la peine de mort en appelant tous les États africains à abolir la peine capitale.

La Journée mondiale contre la peine de mort offre l’occasion de se mobiliser contre la peine de mort dans ce continent. De nombreuses personnes à travers le monde, notamment en Afrique du Sud, au Bénin, au Congo, au Mali, au Maroc, en Ouganda, en RDC et en Sierra Leone, ainsi qu’en Allemagne, en Autriche, en Espagne, aux États-Unis, en France, à Hong Kong, en Inde, en Italie, au Japon, en Norvège, à Porto Rico, en Suède et en Suisse s’impliqueront en participant à des manifestations, des pétitions, des concerts et des débats télévisés. Une pétition ouverte à la signature de personnes du monde entier sera présentée aux chefs d’État et de gouvernement des pays africains au lendemain de la Journée mondiale contre la peine de mort.

L’accent est mis cette année sur l’Afrique en tant que continent sur la voie de l’abolition. En dépit des très nombreux problèmes en matière de droits humains relevés dans la région, un certain nombre d’évènements récents montrent que l’on s’achemine vers une abolition de la peine de mort dans les pays africains. Le Sénégal a aboli la peine de mort pour tous les crimes en décembre 2004, le Libéria en septembre 2005. Treize des 53 États du continent ont définitivement aboli la peine de mort et vingt autres pays ne procèdent plus à aucune exécution. Une majorité d’États africains a donc abandonné le recours à ce châtiment cruel, inhumain et dégradant.

Amnesty International salue l’abolition récente de la peine de mort pour tous les crimes par le Sénégal et le Libéria ainsi que le rapport d’octobre 2004 du Groupe national d’étude sur la peine de mort, créé à l’initiative du président Olusegun Obasanjo du Nigéria, recommandant un moratoire sur les exécutions tant que la justice ne serait pas en mesure de garantir l’équité des procès et une procédure régulière.

Parmi les autres évènements récents, on peut citer une déclaration du président Mwai Kibaki du Kenya devant la Commission des droits de l’homme des Nations Unies en mars 2005, affirmant que le Kenya s’était « engagé à abolir la peine de mort » et que les autorités étaient en train de prendre des mesures visant à « commuer en prison à vie toutes les condamnations à mort ». L’organisation salue également la récente décision de la Cour constitutionnelle de l’Ouganda en faveur de la suppression de la peine de mort obligatoire pour certains crimes. Le Bénin et le Maroc ont tous deux décrété un moratoire sur les exécutions : au Maroc, l’abolition de la peine de mort est l’un des thèmes des débats en cours autour de la réforme légale et au Bénin, un projet de loi visant à réformer le Code pénal doit être débattu au Parlement en octobre. Amnesty International demande instamment au gouvernement du Bénin d’y inclure une disposition supprimant la peine de mort.

Si des progrès ont été réalisés en vue de l’abolition de la peine de mort en Afrique, il reste encore beaucoup à faire. Au moins deux cents personnes, parmi lesquelles des mineurs de moins de dix-huit ans, ont été exécutées depuis 1997 dans la seule République démocratique du Congo. La plupart l’ont été à l’issue de procès ne respectant pas les règles les plus élémentaires d’équité des procès. Un moratoire décrété en 1999 a été suspendu en 2002.

En juillet 2005, le Soudan a adopté une constitution provisoire dans laquelle figure une disposition relative à l’exécution de mineurs délinquants. Un moratoire sur les exécutions au Mali, arrivé à échéance en 2004, n’a toujours pas été renouvelé et les tribunaux continuent de prononcer des peines de mort.

La Journée mondiale est organisée par la Coalition mondiale contre la peine de mort, qui rassemble plus de 38 organisations de défense des droits humains, associations de juristes, syndicats et collectivités locales et régionales qui ont décidé d’unir leurs efforts pour débarrasser le monde de la peine de mort.

La Journée mondiale contre la peine de mort sera suivie, le 30 novembre, par la manifestation Villes pour la vie. Villes pour la vie est une manifestation annuelle qui se traduit par l’illumination de monuments ou autres lieux représentant symboliquement la ville, dans les villes du monde entier. Elle a pour vocation d’affirmer ainsi la valeur de la vie et de s’opposer à la peine capitale. Villes pour la vie est organisée par la communauté de Sant’Egidio (une association italienne dont le siège se trouve à Rome) avec le soutien de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

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