Index AI : ACT 50/012/2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
(Genève) En abolissant la peine capitale en droit ou en pratique, plus de la moitié des États ont montré la voie à ceux qui continuent de violer le droit à la vie, a déclaré Amnesty International ce mardi 6 avril 2004.
L’organisation a rendu publiques ses statistiques sur les exécutions capitales dans le monde en 2003 et appelé la Commission des droits de l’homme des Nations unies à mener une action forte contre la peine de mort lors de sa session annuelle, qui se déroule actuellement à Genève, et à aller plus loin dans son action pour mettre fin à toutes les exécutions.
Dans une résolution adoptée l’année dernière, la Commission des droits de l’homme appelait les pays dans lesquels la peine capitale existait toujours « à décréter un moratoire sur les exécutions ». Une résolution identique doit être examinée lors de la session en cours. Amnesty International a appelé tous les États à y apporter leur soutien.
L’organisation a également demandé à la Commission de renouveler son opposition au recours à la peine de mort pour les mineurs délinquants, c’est à dire les personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment de l’infraction. Deux mineurs délinquants ont été exécutés en 2003, l’un en Chine et l’autre aux États-Unis.
Le rapport d’Amnesty International indique que 84 p. cent des 1 146 exécutions recensées dans 28 pays en 2003 ont eu lieu en Chine, aux États-Unis, en Iran et au Viêt-Nam.
Les informations limitées et incomplètes dont Amnesty International dispose au sujet de la Chine indiquent qu’au moins 726 personnes ont été exécutées en 2003, mais les chiffres réels seraient beaucoup plus élevés. Un député chinois a suggéré en mars 2004 que la Chine exécuterait « environ 10 000 personnes » chaque année. Au moins 108 exécutions ont eu lieu en Iran. Soixante-cinq personnes ont été exécutées aux États-Unis. Au moins 64 personnes ont été exécutées au Viêt-Nam.
Au moins 2 756 personnes ont été condamnées à mort dans 63 pays en 2003, selon Amnesty International. Les chiffres réels sont certainement bien supérieurs.
Les chiffres d’Amnesty International montrent également que 77 pays avaient aboli la peine capitale pour tous les crimes à la fin 2003. En janvier de cette année, le Parlement du Samoa a adopté un projet de loi abolissant la peine de mort et en mars, c’est au Bhoutan qu’un décret royal abolissant la peine capitale a été publié.
« Les chiffres de cette année montrent qu’une majorité de pays a préféré la voie de l’abolition tandis que d’autres ont choisi de rester du mauvais côté de la route menant à la justice, a déclaré Amnesty International.
« Les pays qui maintiennent la peine de mort pour son soi-disant pouvoir de dissuasion refusent tout simplement de voir ce que des études scientifiques ont prouvé, à savoir que cet effet n’a jamais existé. »
Au Canada, par exemple, le taux d’homicide, calculé sur une population de 100 000 personnes, a chuté de 40 p. cent depuis l’abolition de la peine capitale pour meurtre en 1975.
En outre, le risque d’exécuter un innocent est toujours présent.
Depuis 1973, 113 prisonniers qui se trouvaient dans les couloirs de la mort ont été remis en liberté aux États-Unis, après avoir été innocentés du crime pour lequel ils avaient été condamnés à mort. Certains ont frôlé l’exécution après des années de détention. Les dossiers présentent des traits récurrents : fautes commise par des policiers ou des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions ; recours à des témoignages, des éléments de preuve physiques ou des aveux non fiables et défense inadéquate. D’autres prisonniers ont été exécutés aux États-Unis en dépit des doutes sérieux qui subsistaient quant à leur culpabilité.
« Il est temps pour tous les gouvernements de se plier à leurs obligations internationales. La peine capitale est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, c’est un déni flagrant du droit à la vie », a déclaré Amnesty International. l
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter sur le site d’Amnesty International les documents suivants :
– PEINE DE MORT. Pays abolitionnistes et non abolitionnistes au 1er février 2004 <http://web.amnesty.org/library/inde...> (index AI : ACT 50/005/2004)
– Condamnations à mort et exécutions recensées en 2003 <http://web.amnesty.org/library/inde...> (index AI : ACT 50/006/2004)
– PEINE DE MORT Faits et chiffres <http://web.amnesty.org/library/inde...> (index AI : ACT 50/008/2004)
– The death penalty worldwide : Developments in 2003 <http://web.amnesty.org/library/inde...> (index AI : ACT 50/007/2004)
– Ratification of international treaties