Peine de mort : Vote record en faveur de l’appel des Nations unies à instaurer un moratoire sur les exécutions

Le 13 novembre 2018, lors de l’examen par la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies d’un projet de résolution demandant un moratoire sur le recours à la peine de mort, la communauté internationale a apporté un soutien sans précédent à cet appel à mettre fin aux exécutions.

Un total de 123 États membres de l’ONU – un record à ce jour – a voté en faveur de la proposition, illustrant ainsi la récente augmentation du nombre de pays ayant aboli la peine de mort en droit ou en pratique.

Une minorité de pays (36) a voté contre, tandis que 30 se sont abstenus. Pour la première fois, la République démocratique du Congo, la Dominique et la Malaisie, qui s’étaient toujours opposées à cette résolution, ont voté contre, tandis qu’Antigua-et-Barbuda est passé de l’opposition à l’abstention. La Guinée équatoriale, la Gambie, Maurice, le Rwanda et les Seychelles ont de nouveau voté en faveur d’un moratoire sur les exécutions, ce qu’ils n’avaient pas fait en 2016. Seuls deux pays ont modifié leur vote de manière négative par rapport à décembre 2016 : Bahreïn a voté contre alors qu’il s’était abstenu, et le Suriname s’est abstenu alors qu’il avait voté pour.

Cette augmentation du soutien apporté au projet de résolution indique une nouvelle fois que le monde continue d’avancer vers l’abolition, à terme, de la peine de mort. Depuis l’adoption, en 2016, de la précédente résolution de l’Assemblée générale appelant à un moratoire, la Gambie, la Malaisie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont suspendu les exécutions sine die, et d’autres pays ont pris d’importantes mesures allant dans ce sens. En 2017, la Guinée et la Mongolie ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, et le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun uniquement. Le Burkina Faso est le dernier pays en date à avoir retiré la peine de mort de son Code pénal en juin 2018, tandis qu’en septembre la Gambie a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. L’usage de peine de mort est concentré dans un nombre restreint de pays.

En 2017, des exécutions ont été signalées dans 22 États membres de l’ONU, soit 11 % du nombre total de pays. Seuls 11 de ces pays – soit 6 % des États dans le monde – étaient des exécuteurs « habituels », c’est-à-dire ayant procédé à des exécutions tous les ans au cours des cinq dernières années

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Le fait que le principal organe délibératif de l’ONU continue d’adopter régulièrement des résolutions encourageant les États à mettre fin aux exécutions a renforcé les débats sur le problème de la peine de mort et a contribué à mettre en place des avancées nationales significatives en vue de son abolition. Amnesty International appelle tous les États membres de l’ONU à soutenir ce projet de résolution lors de son adoption finale en décembre. Les pays qui appliquent encore la peine de mort doivent instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, à titre de première étape vers l’abolition totale de ce châtiment.

Complément d’information

Depuis 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté, avec le soutien d’un nombre croissant d’États de toutes les régions, six résolutions appelant tous les pays qui appliquent encore la peine de mort à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir ce châtiment. Le nombre total de votes en faveur de ces résolutions est passé de 104 en 2007 à 117 en 2016, et a atteint 123 lors du vote du 13 novembre 2018 au sein de la Troisième Commission. À la suite de ce vote, l’Assemblée générale des Nations unies devrait adopter ce septième projet de résolution en plénière mi-décembre.

Lorsque les Nations unies ont été créées, en 1945, seuls huit pays avaient aboli la peine de mort. Aujourd’hui, 103 des 193 États membres de l’ONU l’ont abolie pour tous les crimes, et 139 l’ont abolie en droit ou dans la pratique. En 2017, 170 États membres des Nations unies (88 %) n’avaient procédé à aucune exécution.

Bien qu’elles ne soient pas juridiquement contraignantes, les résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU ont un poids moral et politique considérable. L’adoption de ces résolutions novatrices a clairement fait de la peine de mort une des priorités de la communauté internationale en matière de droits humains et a généré une nouvelle dynamique, au sein de la société civile et des gouvernements de toutes les régions, en faveur de l’arrêt des exécutions et de l’abolition de ce châtiment dans la législation nationale.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

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