Pérou. Conclusions et recommandations consécutives à la mission d’Amnesty International au Pérou

Déclaration publique

ÉFAI-
30 juillet 2009

Une délégation d’Amnesty International a effectué une mission de recherche au Pérou entre les 12 et 24 juillet 2009. La délégation était composée de : Susan Lee, directrice du programme Amériques d’Amnesty International ; Fernanda Doz Costa, chercheuse sur les droits économiques, sociaux et culturels dans la région des Amériques ; Nuria García, chercheuse sur le Pérou ; et de Lucile Robinson, responsable de l’action sur le Pérou.

Depuis un an, Amnesty International suit avec beaucoup de préoccupation les événements accompagnant le mouvement de protestation des peuples autochtones de la portion péruvienne de l’Amazonie, qui revendiquent le droit à une consultation préalable, libre et éclairée, en rapport avec une série de décrets de loi approuvés en juin 2008. À la suite de graves violations des droits humains perpétrées le 5 juin 2009 dans cette région, l’organisation a effectué une visite extraordinaire à Lima et dans le secteur de Bagua, afin d’examiner sur place les plaintes déposées à la suite de ces atteintes.

Au cours de sa mission, la délégation a pris part à des réunions avec des organisations de la société civile, des organisations non gouvernementales de défense des droits humains et des organisations autochtones, dont l’Association interethnique de développement de la forêt péruvienne. Elle a en outre rencontré quelques-uns des proches de 23 policiers tués, ainsi que des victimes de violations des droits fondamentaux et leur famille, tant à Bagua et Utcubamba que dans diverses communautés autochtones ayant participé au blocage de la zone connue sous le nom de Curva del Diablo [le virage du diable], sur l’autoroute « Fernando Belaúnde Terry », et à la prise d’assaut de la station n° 6 d’une société pétrolière, à Imaza. La délégation a également rendu visite à Awajún Santiago Manuin, dirigeant autochtone, qui se trouve encore à ce jour à l’hôpital Las Mercedes, à Chiclayo, où il se remet d’une blessure par balle, reçue le 5 juin alors qu’il était délogé du barrage autoroutier par la force.

Amnesty International à également pris part à des réunions avec : José Antonio García Belaunde, le ministre des Affaires étrangères ; des représentants de la présidence et du gouvernement ; le directeur et des membres de l’Institut national de développement des peuples andins, amazoniens et afropéruviens (INDEPA) ; des membres de la commission des Peuples andins, amazoniens et afropéruviens, de l’environnement et de l’écologie du Congrès ; des représentants du parquet national ; et avec Beatriz Merino Lucero, médiatrice. La délégation a également sollicité des entretiens avec le président de la République, Alan García, et le chef du gouvernement, Javier Velásquez Quesquén, mais ces demandes ont été rejetées. Amnesty International est déçue de ne pas avoir pu évoquer ces questions avec les deux plus hauts fonctionnaires péruviens et espère que ce refus n’est pas représentatif de l’attitude adoptée par le gouvernement face aux faits graves survenus le 5 juin.

Amnesty International déplore la mort de 23 policiers et de 10 citoyens, résultat d’affrontements entre autochtones et habitants de Bagua. L’organisation regrette de la même façon que l’on ignore toujours où se trouve le policier Felipe Bazán et le fait que 11 agents de police ne représentant aucune menace aient perdu la vie à la station n° 6.

Amnesty International reconnaît qu’il est du droit et de l’obligation de l’État de maintenir l’ordre et de le rétablir lorsque cela est nécessaire. Cependant, l’organisation rappelle aux autorités que toute action entreprise par les forces de l’ordre doit rester dans les limites du droit et de la protection des droits humains.

Durant leur visite au Pérou, les délégués ont pu constater que les forces de l’ordre ont recouru de manière excessive à la force, tant sur le tronçon de route entre la Curva del Diablo et la Balanza, qu’à el Reposo, Bagua et Utcubamba. Amnesty International a été en mesure de confirmer les mauvais traitements infligés à des personnes sans défense, notamment à des personnes blessées qui se trouvaient alors dans des ambulances, ainsi qu’un recours disproportionné et aveugle aux armes à feu contre des personnes désarmées.

Dans le cas de Bagua et d’Utcubamba, le recours à des armes à feu s’est fait contre des personnes sans défense.

D’après certaines informations, 200 personnes blessées le 5 juin ont reçu des soins dans divers établissements médicaux. Des sources médicales ont indiqué que 82 ont été blessées par des armes à feu, 41 présentaient des contusions et 22 des meurtrissures ou des brûlures causées par une exposition au gaz lacrymogène. Amnesty International a appris en outre que par craintes de représailles quelques personnes autochtones étaient rentrées chez elles sans avoir bénéficié d’attention médicale ; on peut donc supposer que le nombre réel de blessés était encore plus élevé.

Le plus tragique au sujet de ces événements lamentables, c’est qu’ils étaient, du point de vue d’Amnesty International, prévisibles et évitables.

L’État péruvien doit assumer ses devoirs, tant auprès des peuples autochtones et des habitants de Bagua, que des policiers. Il est déplorable que 33 personnes – policiers, autochtones et habitants de Bagua confondus – aient dû mourir avant que l’État prenne au sérieux ses obligations et prête l’oreille aux demandes légitimes des peuples autochtones.

L’État a une grande part de responsabilité dans ce qui s’est produit, car il s’est abstenu de mener une consultation obligatoire au titre du droit international auprès des peuples autochtones dont les droits étaient concernés, avant l’adoption d’une série de décrets relatifs à l’utilisation de terres et de ressources naturelles dans la forêt amazonienne, ce qui a été le principal élément déclenchant des actions de protestation ayant débuté l’an dernier.

Seul point positif à la suite des tristes événements du 5 juin, le gouvernement admet désormais reconnaître l’obligation qui est la sienne de mener une consultation préalable, libre, éclairée et de bonne foi auprès des communautés autochtones. Le gouvernement doit maintenant veiller à ce que cette consultation se fasse par l’intermédiaire de représentants de ces peuples librement désignés par ceux-ci, conformément à leurs coutumes.

Afin que le dialogue amorcé débouche sur des résultats qui soient acceptés par les peuples autochtones, il est important de garantir la participation de leurs dirigeants légitimes. À ce propos, Amnesty International s’inquiète des accusations portées contre divers responsables autochtones qui, du point de vue de l’organisation, sont disproportionnées et injustifiées, et pourraient être motivées par des considérations politiques. Amnesty International exhorte les autorités à revenir sur ces accusations.

Par ailleurs, afin d’établir le climat de confiance requis pour que ce processus de consultation soit fructueux et couronné de succès, il est essentiel de mener une enquête approfondie, impartiale et indépendante, et qui soit considérée comme telle par l’ensemble de la population. Cette enquête doit avoir pour objectif de faire la lumière sur l’ensemble des faits et d’établir toutes les responsabilités.

L’État doit également veiller à ce que toutes les victimes de violations des droits fondamentaux et les membres de leur famille reçoivent des réparations adaptées.

Il doit en outre poursuivre les efforts déployés afin de déterminer où se trouve le policier Felipe Bazán et enquêter sur toute plainte reçue concernant une disparition présumée.

Il convient de respecter les droits de toutes les personnes incarcérées ou en instance de jugement, en particulier leur droit à un procès équitable et à des conditions de détention dignes de ce nom. Amnesty International est préoccupée par la situation des 15 personnes détenues à la prison de haute sécurité de Huancas, à Chachapoyas, et par la manière dont elles y ont été transférées sans l’accord d’un juge. Il est difficile pour les proches et les avocats de ces personnes de leur rendre visite, tant la prison de Chachapoyas est éloignée.

Amnesty International a en outre reçu des informations préoccupantes au sujet de la présence de militaires dans des locaux civils de la communauté autochtone de Santa María de Nieva. Non seulement cette situation est irrégulière, mais elle compromet l’établissement d’un climat de calme et de confiance propice au dialogue.

Amnesty International pense que la création du Groupe national de coordination pour le développement des peuples amazoniens, ainsi que l’établissement, par l’ancien Premier ministre Yehude Simon Munaro, de quatre tables de discussion, constituent une première avancée positive. L’organisation suivra ce processus avec attention, dans l’espoir que les recommandations et propositions qui résulteront de ces réunions soient prises au sérieux par le gouvernement.

Amnesty International demande également à l’État de suspendre l’exécution de tous les décrets de loi en question, jusqu’à ce que soit mis en place un processus de consultation conforme aux normes internationales établies au titre de la convention 69 de l’Organisation internationale du travail et de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Afin de prouver sa bonne foi, le gouvernement devrait en outre se garder d’accorder de nouvelles concessions pour la recherche et l’exploitation de ressources naturelles, et suspendre celles qui ont été octroyées dans des zones où cela pourrait mener à des atteintes aux droits des populations autochtones.

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