PÉROU : Il est temps de prendre des mesures concrètes pour éradiquer la torture

Index AI : AMR 46/011/02

Malgré des changements politiques importants et les engagements répétés des autorités au pouvoir en faveur des droits humains, la torture et les mauvais traitements restent monnaie courante dans les prisons, les postes de police et les installations militaires du Pérou, a déclaré aujourd’hui (mercredi 26 juin 2002) Amnesty International.

L’organisation publie aujourd’hui un nouveau rapport qui montre bien que les prisonniers politiques, les prisonniers et les suspects de droit commun et les appelés du contingent continuent de subir des actes de torture et des mauvais traitements aux mains de représentants de l’État et de membres du personnel militaire. Parmi les méthodes utilisées figurent les décharges électriques, l’asphyxie, l’immersion jusqu’à la limite de l’asphyxie, les passages à tabac, les violences sexuelles et les privations de nourriture.

« La torture et les mauvais traitements restent des pratiques tout à fait courantes dans un climat d’impunité entretenu par l’absence d’enquêtes appropriées, par les actes d’intimidation dont sont la cible les victimes qui osent parler, et par l’absence de poursuites contre les responsables », a déclaré Amnesty International. « Il est très préoccupant de constater que, depuis que le gouvernement du président Fujimori a fait de la torture une infraction reconnue par la loi en 1998, peu de mesures ont été prises pour mettre fin à ce fléau, et seules deux affaires ont abouti à la condamnation d’auteurs de tels actes », a ajouté l’organisation de défense des droits humains.

Des « aveux » extorqués sous la torture sont encore largement retenus à titre de preuve par les tribunaux, et constituent souvent le seul motif de condamnation. Dans les prisons et les casernes, la torture et les mauvais traitements sont utilisés pour punir, discipliner et humilier les détenus et les nouvelles recrues. Ces violences touchent aussi des enfants et des adolescents, et Amnesty International a notamment eu connaissance de plusieurs cas d’atteintes sexuelles et de décès en détention.

Le rapport de l’organisation relate plus de 30 cas de torture enregistrés ces trois dernières années. Parmi ceux-ci figurent celui de Clotilde Vidal Paredes, passée à tabac par des policiers qui les avaient arrêtés, elle et son mari, alors qu’ils partaient travailler aux champs dans le département de La Libertad ; celui d’Aldo Mercedes Silvestre Ramírez, étudiant souffrant de schizophrénie paranoïde, qui a été torturé ; et celui d’Elisa Rivera Toribio, victime d’atteintes sexuelles répétées dans la prison de Santa Lucía (département de Pasco).

Le rapport d’Amnesty International montre aussi combien les conditions de détention dans les prisons de haute sécurité continuent de s’apparenter à des traitements cruels, inhumains et dégradants. La Commission interaméricaine des droits de l’homme et plusieurs organisations de défense des droits humains ont demandé, en particulier, la fermeture de l’Establecimiento Penitenciario de Régimen Especial de Challapalca (Établissement pénitentiaire à régime spécial de Challapalca), situé à 4 600 mètres d’altitude, dans une région où les températures sont extrêmement froides et où les conditions d’isolement restreignent sérieusement le droit des détenus de rester en contact avec leur famille, leur avocat et leur médecin.

« Non seulement la prison de Challapalca n’a pas été fermée, mais des prisonniers continuent d’y être transférés, les derniers étant arrivés pas plus tard qu’en avril 2002 », a précisé Amnesty International, renouvelant son appel aux autorités péruviennes pour qu’elles ferment cette prison et transfèrent tous les détenus dans d’autres établissements.

« Il est indéniable que le gouvernement du président Toledo a pris des mesures importantes pour protéger les droits humains et mettre fin à la torture », a reconnu l’organisation. Parmi ces mesures figurent la création d’une commission spéciale pour la restructuration de la police nationale péruvienne, chargée de mener une évaluation approfondie destinée à identifier les principales forces et faiblesses de la police ; la nomination d’un médiateur pour la police ; et le renforcement du service du ministère de l’Intérieur chargé des droits humains afin qu’il puisse s’occuper des plaintes relatives aux violations de ces droits.

« Cependant, il reste beaucoup à faire pour garantir à tous les Péruviens le droit de vivre sans avoir à craindre de violences de la part des agents de l’État, et pour que les promesses se transforment en de véritables changements », a poursuivi l’organisation de défense des droits humains.

Amnesty International, qui a salué le rapport de la commission spéciale pour la restructuration de la police nationale péruvienne, recommande que la formation des policiers comprenne des volets consacrés aux droits humains, aux techniques d’interrogatoire, aux méthodes d’enquête, au traitement des lieux de crimes, aux connaissances de base dans le domaine de la criminalistique, et à l’usage approprié de la force conformément aux principes relatifs aux droits humains. Outre une telle formation, les policiers devraient recevoir des moyens suffisants pour faire leur travail de manière efficace sans avoir à recourir à des violations des droits fondamentaux.

Dans son rapport, Amnesty International formule une série de recommandations concrètes pour éradiquer la torture et les mauvais traitements. Elle recommande notamment aux autorités :
– de diligenter des enquêtes exhaustives, efficaces et impartiales sur toute allégation de violations des droits humains commises par des membres des forces de sécurité ; les fonctionnaires accusés de tels actes devraient être suspendus de leurs fonctions dans l’attente des conclusions de l’enquête, et être jugés par des tribunaux civils, conformément aux normes internationales ;
– de veiller à ce que les « aveux » arrachés sous la torture ou la contrainte ne puissent pas être retenus à titre de preuve dans les poursuites pénales engagées contre la victime.

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