Index AI : AMR 46/013/02
La récente décision de la Cour suprême péruvienne de reconnaître la compétence de la justice militaire dans l’affaire " Chavín de Huántar " est un recul qui compromet la marche du pays vers plus de justice, en particulier en ce qui concerne les violations des droits humains commises au cours des années 80 et 90, a déclaré ce jour (28 août 2002) Amnesty International.
Le lundi 26 août, la Chambre par intérim de la Cour suprême décidait de transmettre à la juridiction militaire le cas des 15 soldats de l’armée péruvienne accusés d’exécutions extrajudiciaires de membres du Mouvement révolutionnaire Túpac Amaru (MRTA) ; ceux-ci s’étaient rendus aux cours des opérations lancées par les forces armées à Lima en avril 1997 pour reprendre la résidence de l’ambassadeur du Japon, occupée par le MRTA.
" Les délits dont sont accusés les 15 membres des forces armées sont susceptibles d’être qualifiés de violations des droits humains ; ils ne peuvent donc être considérés comme de simples abus de pouvoir. En tant que tels, ils relèvent de la justice civile ", souligne Amnesty International.
" Sur ce sujet, le droit international est clair : les tribunaux militaires n’ont ni l’impartialité ni l’indépendance nécessaires pour juger les membres des forces armées ayant commis de violations des droits humains ", ajoute l’organisation.
Amnesty International a déploré que, " malgré le climat de grande ouverture qu’a connu le Pérou ces dernières années en matière de droits humains, il y a encore de nombreux obstacles à lever afin d’établir la vérité, puis de rendre justice et d’accorder les réparations nécessaires aux milliers de victimes et à leurs proches. Le recours à la justice militaire pour juger les cas de violations de droits humains est l’un de ces obstacles ", a conclu Amnesty Inter-national.