PÉROU : Le recours aux juridictions militaires met en danger le droit à ce que justice soit rendue

Index AI : AMR 46/014/02

Amnesty International a insisté aujourd’hui (mardi 24 septembre) sur la nécessité de déférer devant des tribunaux civils les auteurs d’infractions constituant des violations des droits humains.

L’organisation réagissait aux informations selon lesquelles c’est à une juridiction militaire qu’a été confié l’examen de la sentence prononcée contre deux anciens agents des services de renseignements péruviens accusés d’avoir torturé Leonor La Rosa en 1997.

" On observe au Pérou une tendance regrettable et dangereuse à recourir aux juridictions militaires pour juger des faits constituant de toute évidence des violations des droits humains ", a souligné Amnesty International en rappelant qu’en août dernier la Cour suprême péruvienne avait reconnu la compétence de la justice militaire dans l’affaire Chavín de Huántar.

" Cette pratique est contraire au droit international qui dispose sans équivoque que les violations des droits humains, y compris celles commises par les membres des forces armées, doivent être jugées par les tribunaux civils ", a poursuivi l’organisation.

" Le manque d’impartialité et d’indépendance des tribunaux militaires lorsqu’ils sont amenés à juger des membres des forces armées accusés de violations des droits humains risque de priver les victimes et leurs proches de leur droit inaliénable à connaître la vérité et à obtenir justice ", a conclu Amnesty International.

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