PÉROU : Les droits humains doivent être respectés, même en période d’état d’urgence

Index AI : AMR 46/009/2003

Mercredi 28 mai 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les normes internationales relatives aux droits humains imposent des limites strictes à toute déclaration d’état d’urgence, qui ne doit en aucune circonstance se traduire par des atteintes aux droits fondamentaux de la personne humaine, a déclaré aujourd’hui Amnesty International.

Confronté à un mouvement de grèves des enseignants et d’un certain nombre d’autres professions, qui paralyse en partie le Pérou depuis quelques jours, le président Alejandro Toledo a décrété l’état d’urgence le 27 mai, au niveau national et pour une durée de trente jours, chargeant les forces armées d’assurer le maintien de l’ordre à l’intérieur du pays, avec l’assistance de la police. L’état d’urgence se traduit au Pérou par des restrictions des libertés constitutionnelles, notamment par une limitation de la liberté et de la sécurité individuelles, ainsi que de la liberté de réunion et de déplacement, et une remise en question de l’inviolabilité du domicile.

« En restreignant ces droits, on crée des conditions propices aux violations des droits fondamentaux de la personne », a souligné Amnesty International.

L’organisation a instamment prié le gouvernement du président Alejandro Toledo de veiller à ce que les forces armées n’attentent pas au droit à la vie et à l’intégrité physique des personnes au cours des trente jours à venir.

« Moins de trois ans après la chute du régime d’Alberto Fujimori et la mise en place, au Pérou, de ce qui s’annonçait comme une véritable transition démocratique, il est préoccupant de voir se profiler des signes inquiétants d’une possible reprise des violations graves des droits humains et donc d’un retour à la situation qui prévalait en ce domaine dans les années 1990 », a ajouté Amnesty International.

L’organisation de défense des droits humains a indiqué que, si les autorités ont effectivement le devoir de faire respecter la légalité, l’état d’urgence ne peut être décrété, aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Pérou en 1978, que lorsque l’existence de la nation est en péril. Elle a ajouté que, même dans ce cas, l’article 4 dudit Pacte imposait aux États parties des conditions et des limites très strictes en matière de suspension des obligations contractées.

« Soucieuses de maintenir l’ordre publique, les autorités péruviennes ne doivent pas oublier le devoir qui est le leur de respecter les droits humains et elles doivent signifier sans ambiguïté aux forces de sécurité qu’aucun acte portant atteinte à ces droits ne sera toléré », a conclu Amnesty International.

L’organisation a également lancé un appel au gouvernement actuel, pour qu’il reconnaisse, au-delà des droits fondamentaux tels que le droit à la vie ou à l’intégrité physique, l’existence de droits tout aussi essentiels, établis par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, comme le droit à disposer d’un niveau de vie convenable, le droit au travail, le droit à la santé et le droit à l’éducation.

« Les droits humains sont indivisibles, a rappelé Amnesty International. Le respect des droits civils et politiques ne se conçoit pas sans le respect des droits économiques, sociaux et culturels. »

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