Index AI : AMR 46/006/2003
« Tous les " prisonniers innocents " doivent être remis en liberté
immédiatement et sans condition », a demandé aujourd’hui, 12 mai 2003,
Amnesty International, à l’occasion de la publication de son rapport
consacré à la législation « antiterroriste » péruvienne et à ses effets.
Amnesty International prie instamment le gouvernement du Pérou de veiller à
ce que toutes les personnes indûment accusées d’actes de « terrorisme »
soient libérées immédiatement et sans condition, à ce
que toute trace de la procédure engagée contre elles soit effacée de leur
casier judiciaire et à ce qu’elles reçoivent une réparation adéquate pour
pouvoir recommencer leur vie.
« Plus de dix années se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur, en 1992,
de la législation " antiterroriste " qui a permis et favorisé des
arrestations et des incarcération abusives. Il est inacceptable que, près de
trois ans après la chute du gouvernement d’Alberto Fujimori, des femmes et
des hommes soient toujours incarcérés dans des prisons de haute sécurité
pour des crimes qu’ils n’ont jamais commis », a déclaré Amnesty
International.
L’organisation a recensé au moins 1 100 cas de « prisonniers innocents »
depuis l’entrée en vigueur de la législation « antiterroriste ». Nombre des
personnes concernées ont été libérées sur la recommandation des Commissions
des grâces mises en place à partir de 1996 ou par décision des tribunaux.
Amnesty International a cependant dressé une liste de 20 personnes
innocentes des infractions qui leur sont reprochées et qui sont toujours
incarcérées. Elle considère en outre que cette liste ne représente qu’une
petite fraction du nombre probable des hommes et des femmes accusés à tort
d’actes de « terrorisme » et qui croupissent dans les prisons péruviennes.
« Il est par conséquent nécessaire de mener une politique active visant à
identifier, dans toutes les prisons, toutes les personnes susceptibles
d’être des " prisonniers innocents ", a déclaré Amnesty International. La
Commission des grâces constituée lors de l’entrée en fonction du
gouvernement du président Toledo doit en outre être dotée des moyens et du
personnel lui permettant d’examiner sans retard tous les cas en suspens. »
Dans le rapport qu’elle publie aujourd’hui, Amnesty International se
félicite des modifications apportées à la législation « antiterroriste » par
le biais d’un certain nombre de décrets-lois adoptés après l’arrêt pris en
janvier 2003 par le Tribunal constitutionnel, qui a estimé que divers
aspects de cette législation étaient contraires à la Constitution
péruvienne. L’organisation reste toutefois préoccupée par le manque de
précision de la définition du terme « terrorisme ». Bien qu’elle n’ait pas
encore pu évaluer l’impact des récents décrets sur le droit de tous les
prisonniers politiques de bénéficier d’un procès équitable, ainsi que sur le
droit de toutes les personnes indûment accusées d’actes de « terrorisme »
d’être remises en liberté, Amnesty International se réjouit d’apprendre que
certains prisonniers politiques vont être de nouveau jugés dans le cadre
d’une procédure publique et devant les tribunaux civils.
« Le gouvernement doit inscrire parmi ses priorités la poursuite de la
révision de la législation " antiterroriste ", y compris des décrets-lois de
juin et février 2003, afin de garantir sa conformité avec les normes
internationales relatives à l’équité des procès », a estimé l’organisation
de défense des droits humains.
Amnesty International a enfin souligné que le gouvernement péruvien devait
appliquer la recommandation formulée par la Commission interaméricaine des
droits de l’homme, en fermant les prisons de haute sécurité de Challapalca
et de Yanamayo.
« Il reste encore beaucoup à faire pour que les droits humains de tous et de
toutes soient respectés et activement garantis au Pérou », a conclu Amnesty
International.