PHILIPPINES : La protection de la société contre le crime ne doit pas se faire au détriment des droits humains

Index AI : ASA 35/004/02

Alors que la présidente des Philippines, Gloria Macapagal Arroyo, a déclaré la guerre contre la criminalité dans son discours sur l’état de la nation, prononcé hier, Amnesty International met en garde contre le risque que cette lutte ne s’accompagne d’exactions de milices privées, d’exécutions illégales et d’actes de torture contre les supposés criminels.

« La communauté a certes le droit d’être protégée contre la criminalité violente, mais cette protection doit être le fait d’une force de police professionnelle, ayant les ressources nécessaires, correctement entraînée et respectant les droits humains et la légalité », a déclaré l’organisation.

À la suite d’un sommet contre la criminalité qui s’est tenu à Manille, le chef de l’État a annoncé la mise en place au sein de la police d’une section spéciale de lutte contre la criminalité, qui aura recours à des méthodes militaires pour démanteler des gangs de preneurs d’otages présumés. Au cours de la réunion, le maire de Davao, Rodrigo Duterte, nommé par la présidente à la tête d’une équipe spéciale de consultation nationale sur la criminalité, aurait suggéré que les mesures extrêmes, notamment les exécutions extrajudiciaires, étaient des méthodes acceptables et efficaces pour lutter contre la criminalité.

Les préoccupations quant à l’éventuel effet de ces déclarations sont renforcées par des informations faisant état d’homicides perpétrés à Davao depuis fin 2001 par des groupes d’autodéfense non identifiés ; 29 criminels présumés auraient été tués, parmi lesquels figurent des membres d’un groupe de jeunes et des enfants des rues.

Les allégations selon lesquelles des fonctionnaires municipaux pourraient avoir encouragé ces homicides ou y avoir pris part persistent, l’enquête n’ayant pas permis d’identifier les auteurs, notamment parce que les éventuels témoins refusent de témoigner par peur de représailles.

« L’ordre ne peut être rétabli quand des milices privées font usage de leurs armes à feu, ni quand la police tente d’extorquer des "aveux" en étouffant les suspects au moyen d’un sac plastique », a déclaré Amnesty International.

« Ceux qui sont déjà les plus marginalisés dans la société sont souvent victimes des plus effroyables atteintes aux droits humains, sans qu’il n’y ait de distinction entre innocents et coupables. De tels actes nuisent à l’administration de la justice, bafouent la légalité et entachent irrévocablement l’image des institutions chargées de protéger la société », a ajouté l’organisation.

Amnesty International considère que la police doit mener des enquêtes criminelles approfondies, dans le cadre d’un système judiciaire réformé qui respecte dans les faits les droits humains et les procédures. La pratique répandue d’arrestations illégales sans mandat, le recours à la torture pour extorquer des « aveux » et l’impossibilité de bénéficier d’une assistance juridique avant et au cours du procès vont à l’encontre des droits des accusés et augmentent le risque d’erreurs judiciaires. Les tentatives visant à débarrasser la police des agents corrompus ou de ceux qui commettent des mauvais traitements n’aboutissent pas parce que les mécanismes de plainte ne permettent pas de poursuivre les responsables présumés, entretenant ainsi un climat d’impunité.

Dans ce contexte, Amnesty International craint que l’administration Arroyo ne se positionne contre le mouvement mondial en faveur de l’abolition de la peine de mort et ne mette fin à un moratoire sur les exécutions en vigueur de facto depuis deux ans.

Les Philippines pourraient recommencer à appliquer la peine capitale en octobre, avec l’exécution par injection létale d’un homme reconnu coupable de viol. Sur 2000 personnes condamnées à ce châtiment dans tout le pays, au moins 1004 ont été transférées dans les quartiers réservés aux condamnés à mort et au moins 79 ont vu leur sentence confirmée par la Cour suprême.

« La peine de mort est encore présentée comme une solution à la criminalité, notamment aux prises d’otage, mais ce n’est pas le cas », a déclaré Amnesty International, insistant sur le fait qu’il n’y a aucune preuve que les exécutions sont plus dissuasives que les autres châtiments. « Aux Philippines, les garanties de base assurant des procès équitables et empêchant l’exécution d’innocents ne sont pas souvent respectées, à plus forte raison si le suspect appartient à une communauté pauvre ou marginalisée », a ajouté l’organisation.

Amnesty International demande instamment à la présidente Gloria Macapagal Arroyo de ne pas reprendre les exécutions, de prendre des dispositions visant à garantir un maintien de l’ordre qui suit les règles de la profession et de déclarer clairement que la lutte contre la criminalité ne doit pas se faire au détriment des droits fondamentaux, dont chacun au sein de la société doit pouvoir bénéficier, quel que soit son statut.

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