Déclaration publique
ÉFAI-
15 septembre 2009
Les récents homicides à caractère politique dans les régions où se déroulent des opérations anti-insurrectionnelles font craindre pour la sécurité des défenseurs des droits humains et des dirigeants locaux dans ces régions. Amnesty International appelle le gouvernement philippin à fournir une protection aux personnes risquant d’être prises pour cibles et à mener dans les meilleurs délais des enquêtes impartiales, indépendantes et efficaces sur ces homicides.
La politique anti-insurrectionnelle du gouvernement qui s’est juré « d’écraser l’insurrection d’ici 2010 » fait que, souvent, aucune différence n’est faite entre combattants de la Nouvelle Armée du peuple (NPA) d’une part et militants et défenseurs des droits humains membres d’organisations légales d’autre part.
Les homicides à caractère politique se poursuivent
Le Révérend Père Cecilio Lucero, prêtre catholique et défenseur des droits humains, a été abattu le 6 septembre 2009. Trente hommes portant des passe-montagnes et équipés d’armes de gros calibre s’étaient postés en embuscade et l’ont attaqué ainsi que le policier qui l’escortait, dans la province de Samar-Nord, aux Philippines. Après avoir tiré plusieurs coups de feu, un homme s’est approché de la vitre de la voiture et a tiré à bout portant sur lui, le visant à la tête, a déclaré son évêque, citant les rapports de police.
Le Père Lucero était directeur du bureau des droits de l’homme du Centre d’action sociale du diocèse de Catarman, dans la province de Samar-Nord. Dans le cadre de son travail, il effectuait des déplacements dans la province et rendait compte des atteintes aux droits humains perpétrées aussi bien par les militaires que par les groupes d’opposition armés.
La veille, dans la province voisine de Samar, Romulo Mendova, militant paysan, a été abattu par deux hommes à moto. Deux personnes ont été témoins de la scène mais identifier les auteurs s’est révélé difficile, car les deux hommes portaient des passe-montagnes. Selon ses collègues, le paysan, membre actif d’un groupe de fermiers locaux, avait été convoqué par des responsables militaires qui tentaient de l’impliquer dans une attaque menée récemment par le groupe d’opposition armé de la NPA – allégation que Romulo Mendova avait rejetée.
Le 2 septembre, dans la province d’Agusan del Sur, Datu Mampaagi Belayong, chef de la tribu des Higaonon, a été tué sous les yeux de sa famille ; des membres du groupe paramilitaire de la Force Bagani seraient les auteurs de cet homicide. Selon le groupe Kalumaran des peuples indigènes, la force Bagani est une unité paramilitaire spéciale dépendant de la Task Force Gantangan, une unité militaire composée de membres des populations indigènes dont l’objectif premier est de combattre la NPA dans les régions occupées par des populations indigènes. Selon eux, Datu Mampaagi est le cinquième dirigeant indigène tué au cours des six derniers mois.
Les opérations anti-insurrectionnelles menées par l’armée contre la NPA ont semé la division parmi les populations indigènes, certains membres des tribus ayant été contraints de prendre les armes aux côtés des militaires ou de la NPA, ou de former leurs propres milices.
Selon Karapatan, groupe philippin de défense des droits humains, il y aurait eu au moins 34 exécutions extrajudiciaires dans la première moitié de 2009, et plus d’un millier au cours des dix dernières années.
Si le nombre d’homicides à caractère politique signalés au cours de ces deux dernières années a diminué, des militants et défenseurs des droits humains d’organisations de gauche continuent d’être tués ou victimes de disparition. En outre, selon des informations récentes reçues par Amnesty International, des militants locaux ont été placés sous surveillance, convoqués pour interrogatoire ou désignés nommément dans des campagnes de dénigrement menées par l’armée.
Absence d’enquête effective et de poursuites en justice
Des poursuites en justice effectives sont indispensables pour mettre fin aux homicides à caractère politique dans le pays. Toutefois, en dépit des engagements pris lors de son examen périodique universel de 2008 pour réduire le nombre d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées et déférer à la justice les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains, le gouvernement n’a pas mis en place les réformes institutionnelles nécessaires à la prévention d’une possible résurgence de ces homicides à caractère politique.
Très peu de poursuites ont été engagées et dans les quelques affaires traitées par la justice, aucun officier à un poste de commandement au sein des forces de sécurité n’a été poursuivi. Selon la doctrine qui veut que la responsabilité d’un officier supérieur soit engagée lorsqu’il donne un ordre, un officier supérieur peut être tenu pour responsable d’exécutions extrajudiciaires commises par des personnes agissant sous son autorité dès lors qu’il n’a pas pris toutes les mesures raisonnables pour empêcher de tels actes, ou fait en sorte qu’une enquête soit menée et les auteurs des violences déférés à la justice.
Le 28 août, un tribunal philippin a acquitté un homme accusé du meurtre d’Edilberto Napoles Jr, un militant tué en mai 2002. Le juge qui a rendu la décision a déclaré que l’un des facteurs qui avait joué contre l’accusation était une recommandation du ministère de la Justice de ne pas inculper deux officiers gradés – un général à la retraite et un sergent-chef – dont les noms avaient été cités dans l’acte initial d’accusation. Au lieu de laisser à la Cour le soin de décider si les personnes accusées étaient ou non coupables au delà d’un doute raisonnable, les noms des gradés ont été supprimés par les représentants du ministère de la justice avant l’ouverture du procès.
En vertu du paragraphe 1 de l’Ordre exécutif 226 du 17 février 1995, tout officier (des Forces armées des Philippines, AFP) sera tenu responsable de manquement à son devoir au titre de la responsabilité du commandement s’il sait que ses subordonnés ou d’autres personnes relevant de son commandement sont en train de commettre ou vont commettre un crime ou une infraction et si, en dépit de la connaissance qu’il en a, il ne prend pas toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher ou réprimer cette infraction avant, pendant ou immédiatement après qu’elle ait été commise.
Amnesty International appelle les autorités à se conformer aux engagements pris publiquement par le gouvernement philippin devant les Nations unies en 2008 de faire diminuer le nombre d’homicides à caractère politique et de disparitions forcées et de réformer effectivement son programme de protection des témoins.