PHILIPPINES - Levée de l’état d’urgence : il est temps de réaffirmer la nécessité de respecter les droits humains

Index AI : ASA 35/002/2006

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International se félicite de l’annonce de la présidente Macapagal Arroyo, ce vendredi 3 mars, de lever l’état d’urgence déclaré une semaine plus tôt, le 24 février.

Lors d’une réelle urgence publique qui menace de fait la « vie de la nation », toute restriction des droits fondamentaux comme la liberté d’expression et de réunion doit être à la fois nécessaire, et strictement proportionnée au danger qui menace les droits et libertés d’autres personnes. Ces garanties sont protégées par le droit international ratifié par les Philippines.

En outre, Amnesty International rappelle au gouvernement qu’il existe des droits particuliers qui doivent être respectés pleinement et sans conditions en toute circonstance, qu’il existe ou non une urgence publique, notamment le droit à ne pas être arbitrairement privé de la vie, le droit de ne pas être torturé et le droit à un procès équitable.

Dans ce contexte, Amnesty International continue d’être sérieusement préoccupée par les informations faisant état de nombreux homicides politiques de membres d’organisations de gauche légales, dans plusieurs provinces du pays.

Au cours des dernières années, il a été signalé un accroissement du nombre d’attaques visant des membres d’organisations politiques et légales de gauche, par des hommes armés non identifiés. Parmi ces organisations figurent Bayan Muna (Le peuple d’abord), Anakpawis (Les masses laborieuses) et d’autres. Il est désormais à craindre que les déclarations répétées de hauts responsables gouvernementaux, établissant un lien direct entre ces organisations et des groupes communistes armés, combinées aux récentes arrestations ou menaces d’arrestations de nombreux parlementaires appartenant à ces organisations, ne créent un climat propice à de nouveaux homicides politiques.

Amnesty International demande aux autorités de respecter leur obligation de protéger le droit à la vie, notamment en menant des enquêtes promptes, approfondies, impartiales et efficaces sur tous ces homicides. Ces enquêtes devraient déboucher sur la poursuite et le châtiment des responsables. Pour lutter contre l’impunité, les autorités doivent également envoyer un message clair et sans équivoque à tous les membres de la police, de l’armée et d’autres forces de sécurité : la participation ou le consentement à ces homicides illégaux ne seront jamais tolérés.

La récente tentative présumée de coup d’État a conduit à l’arrestation ou la menace d’arrestation d’hommes politiques de gauche et de droite, d’officiers de l’armée et d’autres personnes accusées de « rébellion » ou de participation à la conspiration présumée. Amnesty International craint que cette situation n’entraîne des placements en détention arbitraires et un affaiblissement du droit de tout suspect à un procès équitable, dans le respect de la procédure judiciaire.

Amnesty International reste particulièrement préoccupée par l’application de l’inculpation de « rébellion », désignée comme un « crime continu » par le droit philippin, ce qui permet des arrestations sans mandat d’arrêt délivré par les tribunaux. Ces dispositions risquent d’être détournées, à des fins de détention politique.

La procédure d’enquête sommaire qui suit les arrestations sans mandat pourrait entraîner des périodes de détention prolongée, avant que les allégations de la police puissent faire l’objet d’un examen sur le fonds, complet et indépendant, par les tribunaux.

Amnesty International est également préoccupée par les motifs, semble-t-il politiques, de certaines arrestations récentes, sélectives, et du lancement de la procédure pénale. La récente tentative présumée de coup d’État aurait impliqué des personnes de divers horizons politiques, mais certaines informations laissent à penser que la gauche politique aurait été particulièrement visée dans une série d’arrestations, sous des chefs d’inculpation fallacieux.

C’est ce qu’indique la diffusion d’une liste d’arrestation concernant 48 hommes politiques de gauche importants, appartenant pour beaucoup à des partis politiques légaux, et par la manière dont une série de différents chefs d’inculpation - dont l’un remontant à plus de deux décennies - ont été mis en avant pour justifier la détention prolongée de Crispin Beltran, parlementaire d’Anakpawis âgé de soixante-treize ans, placé en détention le 25 février. Crispin Beltran souffre de problèmes cardiaques et d’hypertension ; après un examen par des médecins de la Commission philippine des droits humains (CHR), Amnesty International demande qu’il soit transféré vers un hôpital de son choix, pour bénéficier d’examens et des soins nécessaires.

Contexte

La présidente Arroyo a déclaré l’état d’urgence le 24 février, arguant d’une conspiration pour renverser le gouvernement, perpétrée par des membres des partis principaux de l’opposition, de l’extrême-droite, des partis communistes, et des « aventuriers militaires ».

Utilisant les pouvoirs que lui confère l’état d’urgence, la présidente a ordonné aux forces armées de prévenir et supprimer toutes les formes de violence illégale, selon ses termes. La police a interdit les assemblées publiques, et selon certaines informations, la police anti-émeutes a fait un usage excessif de la force pour disperser des manifestations pacifiques. En outre, après un raid dans les bureaux d’un journal, des policiers ont menacé de fermer des médias qui ne respecteraient pas les instructions liées à une information « responsable ».

L’état d’urgence a été levé au bout d’une semaine, tandis que les autorités annonçaient que la menace présumée de coup d’État s’était affaiblie et que « la loi et l’ordre » étaient revenus. Cependant, des représentants du gouvernement ont annoncé que l’état d’urgence serait réinstauré si cela était nécessaire ; les restrictions persistantes imposées au droit d’expression et d’assemblée pacifique demeurent un sujet d’inquiétude. Des représentants du gouvernement ont déclaré qu’au moins sept journalistes risquaient de faire l’objet d’une enquête pour leur incitation présumée à la sédition, et le 8 mars, Journée internationale de la femme, une manifestation pacifique de membres féminins du parti de gauche Akbayan (Parti d’action des citoyens) et de l’Alliance progressive travailliste a été dispersé de force par la police. Une parlementaire d’Akbayan et un dirigeant de l’Alliance ont été « invités à répondre aux questions » de la police. Le dirigeant travailliste a par la suite été inculpé de réunion illégale, et placé en détention.

Entre-temps, un certain nombre d’officiers de l’armée soupçonnés de soutien à la conspiration présumée ont été placés en détention, et des dirigeants de groupes politiques de droite soupçonnés d’implication dans la préparation du coup d’État ont été inculpés. Cependant, des représentants du gouvernement ont publiquement affirmé que selon eux, la principale menace pour la sécurité nationale provenait de l’insurrection communiste, avec le soutien présumé de membres de la gauche légale.

Dans le contexte plus général de la poursuite des opérations antiguérilla à l’échelle nationale, visant des unités de la Nouvelle armée populaire (NPA), la branche armée du Parti communiste des Philippines (légal), des violations régulières des droits humains, comme des détentions arbitraires, des exécutions extrajudiciaires et des actes de torture, continuent d’être signalés - de même que des atteintes aux droits humains commises par la NPA, qui lutte contre le gouvernement depuis les années 1970.

Outre les personnes soupçonnées d’appartenir à la NPA, les personnes risquant de subir des violations des droits humains sont notamment des militants associatifs, des prêtres et des assistants paroissiaux, des avocats, des membres de partis politiques de gauche légaux (comme Anakpawis et Bayan Muna), considérés par les autorités comme sympathisants du mouvement communiste en général, et des journalistes.

En 2005, il a été fait état d’un net accroissement des attaques ou des homicides visant des personnes soupçonnées de sympathie pour le CPP-NPA. Cette même année, des dizaines de militants associés aux groupes de gauche ont été abattus. Selon certaines informations, les tueurs étaient souvent non identifiés ; des observateurs, locaux ou autres, les soupçonnent de liens avec l’armée. Les autorités n’ont guère mené d’enquêtes efficaces, promptes et impartiales sur ces crimes, ni traduit leurs responsables en justice, ce qui a créé un climat d’impunité aux Philippines.

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