Pologne. Il faut protéger le droit à la liberté de réunion pacifique des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles et transgenres

Déclaration publique

EUR 37/001/2006

Amnesty International s’inquiète du climat de discrimination et d’intimidation qui règne en Pologne contre les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres (LGBT). Ce climat se caractérise par l’interdiction de manifestations publiques organisées par ces personnes, la tenue de propos ouvertement homophobes par des hommes politiques haut placés, et des déclarations s’apparentant à des incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence contre les LGBT de la part de certains groupes d’extrême droite. Amnesty International soulève ce problème à l’heure où le Conseil municipal de Varsovie vient d’autoriser, le 1er juin dernier, la tenue d’une Marche pour l’égalité le 10 juin 2006. Toutefois, l’organisation craint que cette manifestation ne soit la cible d’attaques de groupes d’extrême droite.

En octobre 2005, le Premier ministre aurait déclaré que l’homosexualité était « contre nature » et que si des personnes « tentaient d’en contaminer d’autres avec leur homosexualité, l’État devait intervenir contre cette violation de liberté ». Plus récemment, il a affirmé qu’il « ne voulait pas que des homosexuels puissent enseigner dans les écoles publiques » et qu’il « n’accepterait pas un membre gay dans son gouvernement ». L’actuel président de la république, Lech Kaczynski, avait déclaré pendant la campagne présidentielle qu’il continuerait d’interdire les manifestations LGBT car « la promotion publique de l’homosexualité ne serait pas autorisée ».

Plus récemment, Wojciech Wierzejski, parlementaire de la Liga Polskich Rodzin (LPR, Ligue des familles polonaises), a préconisé le recours à la force contre les militants LGBT s’ils organisaient leur Marche pour l’égalité annuelle à Varsovie. « Si les déviants commencent à manifester, il faut les accueillir à coups de matraque », a-t-il ainsi déclaré. Réagissant à la présence possible d’hommes politiques occidentaux à cette manifestation, il a ajouté « ce ne sont pas des hommes politiques sérieux, ce ne sont que des gays, quelques coups de matraque les dissuaderont de revenir. Les gays sont lâches par définition. »

Le 12 mai 2006, dans une lettre adressée à diverses autorités gouvernementales, Wojciech Wierzejski a également conseillé aux responsables de l’application des lois de vérifier les « sources légales et illégales de financement » des organisations militantes LGBT, et a réclamé l’intervention du ministère public. Dans cette lettre, il accusait aussi ces organisations d’être impliquées dans la pédophilie et le trafic de drogue. Amnesty International refuse cet amalgame préconçu entre pédophilie et homosexualité, lié selon elle à l’incapacité de l’État de protéger comme il se doit les enfants de la violence, et elle dénonce l’homophobie qui règne dans le système judiciaire. À la suite du courrier de ce parlementaire, le ministère public a ordonné à tous les procureurs, dans une lettre en date du 30 mai 2006, de vérifier soigneusement les modes de financement de toutes les organisations LGBT du pays, leurs liens présumés avec des mouvements criminels et leur présence dans les écoles.

Le 19 mai 2006, Miroslaw Orzechowskiego, vice-ministre de l’Éducation et également membre de la Ligue des familles polonaises, a jugé que le projet intitulé « Avons-nous besoin du genre ? », organisé par la Kampania Przeciw Homofobii (KPH, Campagne contre l’homophobie) conjointement avec BGO Gemini (Bulgarie), Diversity (Estonie) et Bost Axola (Espagne), et soutenu financièrement par le Programme Jeunesse de la Commission européenne, allait « pervertir les jeunes ». Or, l’obligation juridique de l’État d’agir « dans l’intérêt supérieur de l’enfant » nécessite le respect du droit des enfants de ne pas subir de discrimination, y compris pour des raisons d’orientation sexuelle ou d’identité de genre.

Amnesty International déplore le climat de discrimination et d’intimidation qui a été en partie entretenu par ces déclarations homophobes, et qui a entraîné une série d’agressions contre des manifestations organisées par la communauté LGBT.

Ainsi, le 28 avril 2006, des militants gays, lesbiennes, bisexuels et transgenres ont été attaqués lors d’une manifestation pacifique (appelée Marche pour l’égalité) par des membres d’un groupe d’extrême droite, M ?odzie ? Wszechpolska (Jeunesse de la grande Pologne), qui avait organisé une contre-manifestation. Malgré la présence de la police, les contre-manifestants auraient harcelé et intimidé les participants à la Marche pour l’égalité. Il semble que les policiers présents n’aient rien fait pour les en empêcher.

Amnesty International déplore que l’État se montre ainsi incapable de protéger efficacement des personnes qui exercent leurs droits à la liberté d’expression et de réunion. En effet, il a l’obligation d’agir avec la diligence requise pour protéger ces personnes des atteintes commises par des agents non gouvernementaux, c’est-à-dire des personnes ou des groupes privés.
Dans une lettre, Amnesty International a demandé au Premier ministre polonais, Kazimierz Marcinkiewicz, et aux autorités du pays de prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter leurs obligations aux termes du droit international relatif aux droits humains, et notamment de :

• faire en sorte que toutes les personnes placées sous leur souveraineté puissent exercer pleinement leur droit à la liberté de réunion pacifique sans aucune discrimination ;

• veiller à ne faire aucune déclaration publique ni à ne donner aucun ordre pouvant raisonnablement être interprété comme une autorisation à la discrimination ou à d’autres actes contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre ; les auteurs de tels propos devraient avoir à rendre des comptes pour incitation ou encouragement à la violation des droits humains ;

• condamner publiquement les attaques, les menaces, les agressions ou autres actes contre des lesbiennes, des gays ou des personnes bisexuelles ou transgenres, en faisant clairement savoir que ces violences constituent des infractions pénales et ne sauraient être tolérées ;

• veiller à ce que des enquêtes exhaustives et impartiales soient menées sur ces agressions et ces menaces, et à ce que toute personne raisonnablement soupçonnée d’une infraction de ce type soit poursuivie conformément aux normes internationales relatives aux droits humains ;

• agir avec la diligence requise pour protéger efficacement les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres dont la vie ou la sécurité sont menacées, y compris en prenant, si besoin, des mesures de protection spéciales.

À plus long terme, Amnesty International exhorte les autorités polonaises à veiller à ce que toutes les lois antidiscriminatoires du pays s’appliquent, entre autres, à toutes les formes de discrimination liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.

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