Pologne : Le gouvernement doit respecter l’état de droit

En réaction à l’annonce de la Commission européenne, qui va engager une procédure d’infraction contre la Pologne et se tient prête à déclencher une action en justice en cas d’adoption de lois accordant au gouvernement des contrôles plus stricts sur le système judiciaire, Gauri Van Gulik, directeur adjoint pour l’Europe à Amnesty International, a déclaré :

« Le message de l’UE est clair : il faut respecter l’état de droit ou s’exposer à des sanctions sévères. Ces réformes, qui compromettraient gravement l’indépendance des tribunaux et saperaient le droit à un procès équitable en Pologne, ne sont pas en phase avec les normes européennes ni la Constitution polonaise.

« L’attaque du gouvernement polonais contre le système judiciaire appelle une réponse extraordinaire de la part de l’UE et la Commission européenne doit se tenir prête à donner suite à ses déclarations et à activer l’article 7, si ces réformes inquiétantes sont promulguées.

« La procédure d’infraction de la Commission européenne illustre clairement la gravité de l’orientation qu’a pris la Pologne. Le gouvernement doit se conformer aux recommandations de la Commission dès que possible, et garantir que toutes les réformes de la justice respectent le droit international relatif aux droits humains.  »

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