Pologne : Préoccupations concernant un procès collectif de manifestants

Samedi 10 juin, la police polonaise a évacué de force une centaine de manifestants qui protestaient contre le gouvernement dans le centre de Varsovie. Ces personnes ont été retenues pendant deux heures et ont reçu des amendes pour avoir perturbé un rassemblement légal. Lorsqu’elles ont exprimé leur refus de payer, arguant qu’elles ne faisaient qu’exercer leur droit à la liberté de réunion, les policiers ont relevé leur identité et les ont informées qu’elles feraient l’objet de poursuites au titre de la Loi sur les infractions.

Une équipe d’Amnesty International Pologne a suivi les opérations de maintien de l’ordre entourant les manifestations du 10 juin. Selon son compte rendu (en polonais), aucun cas de recours excessif à la force par la police n’a été observé, mais l’accès des manifestants au site de la manifestation autorisée posait problème. Ce document relève en outre que des manifestants ont été retenus pendant un certain temps, ce qui a nui à leur capacité d’exercer leur droit de réunion.

Amnesty International a été informée par un certain nombre de manifestants appréhendés par la police que celle-ci avait contrôlé leur identité et les avait interrogés sur leur vie privée.

« C’était vraiment étrange. Vous allez dans la rue pour protester et vous finissez par être interrogé sur votre état civil, le nombre d’enfants que vous avez, vos revenus, le nombre de personnes vivant dans votre foyer », a déclaré l’un d’entre eux, membre du mouvement Strajk kobiet (Femmes en grève), à Amnesty International.

Quatre-vingt-onze manifestants ont ensuite été sommés de payer une amende pour avoir perturbé un rassemblement légal. La majorité d’entre eux, 80 personnes, ont refusé et font maintenant l’objet de poursuites. Par ailleurs, une douzaine de manifestants sont poursuivis pénalement pour avoir « perturbé volontairement un acte religieux ». Selon la police, le motif de ces poursuites est que ces manifestants ont tenté d’entraver une procession religieuse organisée chaque mois dans le centre de Varsovie pour commémorer l’accident d’avion de Smolensk, au cours duquel le président Lech Kaczynski et 95 autres personnes ont péri. Les manifestants tiennent régulièrement un contre-rassemblement pour exprimer leur désaccord avec les messages de cette procession progouvernementale.

Ancien dissident et militant du mouvement Solidarnosc, Władysław Frasyniuk a été inculpé d’«  atteinte à l’intégrité physique d’une personne dépositaire de l’autorité publique  ». Dans une vidéo que s’est procurée Amnesty International, on le voit être emmené par des policiers avec les autres manifestants dans une rue où il a été retenu pendant deux heures. La vidéo montre les policiers qui le tiennent par les bras tandis qu’il tente de se dégager en faisant des mouvements d’épaules.

En avril 2017, une modification de la Loi relative aux rassemblements est entrée en vigueur, aux termes de laquelle le rassemblement progouvernemental est expressément protégé. Ces dispositions indiquent qu’il s’agit d’une « manifestation cyclique » organisée par la même entité dans le même lieu plusieurs fois par an, si bien qu’elle est prioritaire sur quiconque à certains endroits. Ainsi, la législation empêche les contre-manifestants de tenir un rassemblement devant le Palais présidentiel, où les manifestations progouvernementales ont lieu. Cependant, ils ont été autorisés par le tribunal de district de Varsovie à se rassembler de l’autre côté de la rue, à proximité du Palais présidentiel. Malgré cela, la police a bloqué toute la rue par des barrières et empêché la contre-manifestation dans la zone autorisée par le tribunal.

Amnesty International est préoccupée par l’utilisation de dispositions pénales et administratives contre des manifestants en Pologne. L’organisation appelle les autorités polonaises à veiller à ce que l’ensemble de la population puisse participer à des manifestations pour exprimer ses opinions.

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