Pologne. S’il était adopté, le projet de loi sur l’école bafouerait les droits des étudiants et des professeurs et renforcerait l’homophobie

Déclaration publique

 : EUR 37/001/2007

Une mesure anti-homosexualité décidée par le ministère de l’Éducation constituerait, si elle était adoptée, une restriction du droit des étudiants à l’information et une violation de leur droit à la liberté d’expression, a déclaré Amnesty International ce mardi 20 mars.

Le texte proposé, annoncé le 13 mars, interdit « la promotion de l’homosexualité » et autres pratiques « déviantes » dans les écoles polonaises. L’objectif de la mesure annoncée est de « punir quiconque fait la promotion de l’homosexualité ou de toute autre déviance de nature sexuelle au sein des établissements d’enseignement », a déclaré le vice-ministre de l’Éducation Miroslaw Orzechowski lors d’une conférence de presse. Enfreindre cette règle pourrait entraîner un licenciement, une amende ou une peine d’emprisonnement.

Cette mesure priverait les étudiants de leur droit à la liberté d’expression, à l’enseignement et à la liberté d’association. Elle institutionnaliserait la discrimination dans le système scolaire polonais. Toute personne défendant l’égalité, quelle que soit l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des personnes, deviendrait passible de poursuites pénales. En résumé, si cette mesure était adoptée, la Pologne bafouerait ses obligations au regard des traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains auxquels le pays est État partie, ainsi que les engagements pris au moment de l’entrée du pays dans l’Union européenne.

Ainsi que l’a fait observer le 15 mars Janusz Kochanowski, commissaire polonais aux droits civils, le projet de loi bafouerait également l’article 30 de la Constitution polonaise qui reconnaît que « La dignité humaine naturelle et imprescriptible est la source de la liberté et des droits de l’être humain et du citoyen. Elle est inaliénable et son respect ainsi que sa protection sont une obligation des pouvoirs publics. »

La nouvelle proposition s’inscrit dans un climat d’intimidation et de discrimination contre les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres (LGBT) en Pologne. Le 11 mai 2006, le député Wojciech Wierzejski s’était prononcé en faveur d’un recours à la force si les militants LGBT maintenaient leur Marche annuelle pour l’égalité à Varsovie au mois de juin. Le 26 septembre 2006, le ministre de l’Éducation opposait un refus au financement d’un projet soumis par une organisation non gouvernementale LGBT, déclarant que « le ministère ne soutient pas les actions visant à propager des comportements homosexuels et des attitudes de ce genre chez les jeunes gens. » (voir index AI : EUR 01/019/2006)

Les propos ouvertement homophobes tenus par des hommes politiques à des postes de responsabilité entretiennent ces attitudes discriminatoires. Début mars 2007, Roman Giertych, vice-Premier ministre et ministre de l’Éducation, aurait déclaré lors d’une réunion des ministres de l’Éducation européens, « Nous ne pouvons qualifier de normales les relations entre partenaires du même sexe lorsque nous enseignons à des jeunes, ce type de relations constituant objectivement une déviance par rapport à la nature. » En février, le président Lech Kaczynski aurait déclaré lors de sa visite en Irlande que « les personnes LGBT ne devraient pas faire la promotion de leur orientation sexuelle. »

En dépit des déclarations affichées de soutien de la part des hommes politiques et d’une opinion publique généralement défavorable à l’homosexualité, la proposition du ministre de l’Éducation n’a pas le soutien de tous en Pologne. Plus de 10 000 enseignants ont défilé à Varsovie le 17 mars, en partie pour protester contre le projet de loi. Des groupes LGBT se sont joints aux enseignants pour manifester contre le projet de loi.

Amnesty International appelle les autorités polonaises à :
  veiller à ce que toutes les personnes placées sous leur souveraineté, mineurs compris, puissent exercer pleinement leurs droits à la liberté d’expression, à vivre libres de toute discrimination, et à rechercher, recevoir et diffuser des informations ;
  interdire toute discrimination et garantir à tous une protection égale et effective contre toute forme de discrimination, en particulier la discrimination basée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des personnes ;
  gouverner en faisant en sorte de promouvoir de façon active les droits fondamentaux que sont le droit de vivre libre de toute discrimination, la liberté d’expression et d’association, et œuvrer à l’édification d’une société où tous pourront bénéficier de ces droits. En particulier, les responsables au plus haut niveau doivent condamner publiquement toute discrimination contre les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres (LGBT) et établir de façon claire qu’aucune violation de leurs droits ne sera tolérée, quelle que soit la victime. Ils doivent veiller à ne faire aucun commentaire et à ne donner aucun ordre qui puisse raisonnablement être interprété comme une autorisation à faire preuve de discrimination envers des personnes en raison de leur orientation sexuelle réelle ou supposée, ou de leur identité de genre ou de l’expression de celle-ci ;
  fournir des informations et un soutien approprié aux jeunes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT).

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