L’annonce faite mercredi 18 janvier par le gouvernement du Royaume-Uni concernant la fin de l’enquête sur les cas de torture, appelée « Detainee Inquiry » (« enquête relative aux détenus »), fournit l’occasion de pallier les insuffisances du système actuel et de diligenter une enquête qui permettra réellement d’établir les responsabilités, a déclaré Amnesty International ce même jour.
« L’enquête sur les cas de torture n’a jamais été adaptée aux besoins, et n’était pas conforme aux obligations internationales du Royaume-Uni en matière de droits humains, selon lesquelles les autorités sont tenues d’enquêter de manière approfondie et indépendante sur les allégations relatives à l’implication du Royaume-Uni dans des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements », a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.
« Nous espérons que le gouvernement saisira l’occasion qui lui est donnée par les allégations de plus en plus nombreuses faisant état de l’implication du Royaume-Uni, par les enquêtes pénales en cours sur des cas spécifiques et par le rapport rendant compte du travail effectué jusqu’à présent dans le cadre de l’enquête sur les cas de torture, afin de diligenter des investigations conformes aux normes internationales relatives aux droits humains, qui permettront réellement d’amener les responsables présumés à rendre des comptes.
« Il est temps pour le gouvernement britannique de dire la vérité sur ce qui s’est passé, et de le faire publiquement. »
Le 6 juillet 2010, le Premier ministre britannique, David Cameron, a annoncé au Parlement qu’une enquête indépendante serait menée sur les allégations faisant état de la participation du Royaume-Uni à des actes de torture et d’autres violations des droits humains concernant des personnes détenues à l’étranger dans le cadre d’opérations antiterroristes.
À la suite de l’ouverture de cette enquête, Amnesty International et d’autres organisations non gouvernementales ont à plusieurs reprises déploré que celle-ci ne respecte pas l’obligation faite au Royaume-Uni, en vertu du droit international, de veiller à ce que ces allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements donnent lieu à une enquête approfondie, indépendante et impartiale.
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Royaume-Uni. Le mandat et le protocole de l’enquête sur les cas de torture sont loin d’être conformes aux normes relatives aux droits humains