Présumés coupables : le procès de Max Bokaïev et de Talgat Ayan, deux manifestants pacifiques

Max Bokaïev et Talgat Ayan, initialement placés en détention pour avoir publié en avril et en mai, sur Facebook et d’autres réseaux sociaux, des messages au sujet de réformes juridiques impopulaires et de manifestations organisées pour dénoncer ces réformes, encourent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement s’ils sont déclarés coupables à l’issue de leur procès. Or, jusqu’ici, la procédure à leur encontre n’a pas été conforme aux normes d’équité énoncées dans les instruments internationaux de protection des droits humains auxquels le Kazakhstan est partie, notamment le droit d’être présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie. Max Bokaïev et Talgat Ayan sont en détention provisoire depuis le mois de mai, et la famille de Max Bokaïev a indiqué qu’il était en mauvaise santé. De plus, des défenseurs des droits humains et des militants qui soutenaient les deux hommes ont été la cible de harcèlement, d’actes d’intimidation et de placements en détention arbitraire, et certains ont été empêchés d’assister au procès.

Amnesty International estime que Max Bokaïev et Talgat Ayan sont poursuivis uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, et que ces hommes sont par conséquent des prisonniers d’opinion. Ils doivent être libérés immédiatement et sans condition et les charges pesant sur eux doivent être abandonnées.

Poursuivis pour avoir publié des messages sur Facebook

Conformément aux dispositions du droit interne, Max Bokaïev et Talgat Ayan avaient déposé des demandes d’autorisation auprès des autorités locales d’Atyrau, dans l’ouest du Kazakhstan, en vue d’organiser une manifestation pacifique le 21 mai. Ce jour-là, des rassemblements devaient avoir lieu un peu partout au Kazakhstan pour dénoncer des projets impopulaires de réforme du Code foncier. Les autorités ont rejeté ces demandes ; cependant, Max Bokaïev et Talgat Ayan ont indiqué publiquement, sur Facebook et d’autres réseaux sociaux, qu’ils avaient tout de même l’intention de participer à une manifestation à Atyrau le 21 mai, et ont encouragé d’autres personnes à y prendre part. Les deux hommes ont été appréhendés le 17 mai. Après leur arrestation, ils ont tous deux été condamnés à 15 jours de détention administrative au titre de l’article 488 du Code des infractions administratives pour « infraction à la législation de la République du Kazakhstan relative à l’organisation et à la tenue de rassemblements pacifiques » pour avoir tenté « d’organiser » une manifestation le 21 mai.

Le 31 mai, soit la veille du jour où leur détention administrative devait prendre fin, Max Bokaïev et Talgat Ayan ont été inculpés de « propagande et appels publics à prendre ou garder le pouvoir, et prise ou conservation du pouvoir ou changement de l’ordre constitutionnel de la République du Kazakhstan par la violence » au titre de l’article 179 du Code pénal, en raison de leur participation à un rassemblement antérieur, qui avait eu lieu le 24 avril. Ces chefs d’inculpation ont été abandonnés par la suite, en juillet ; Max Bokaïev et Talgat Ayan sont actuellement accusés des infractions pénales suivantes : « incitation à la discorde sociale, nationale, clanique, raciale, entre les classes ou religieuse » (article 174), « diffusion de fausses informations » (article 274) et organisation de réunions et de manifestations sans autorisation (article 400) en relation avec leur participation au rassemblement d’avril. S’ils sont déclarés coupables, ils encourent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

Procès inique

Le procès de Max Bokaïev et de Talgat Ayan s’est ouvert le 12 octobre, au tribunal municipal d’Atyrau. Depuis lors, des audiences ont lieu presque tous les jours, toutes marquées par des violations des garanties d’un procès équitable, notamment celles prévues à l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), instrument que le Kazakhstan a signé en 2006.

D’après des observateurs indépendants, le principe de l’égalité des armes n’est pas respecté pendant ces audiences, ce qui laisse à penser que Max Bokaïev et Talgat Ayan, dans le cadre de cette procédure judiciaire, sont présumés coupables des infractions dont ils sont accusés. Cela est contraire au paragraphe 2 de l’article 14 du PIDCP, qui dispose que « toute personne accusée d’une infraction pénale est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». En outre, selon les sympathisants de Max Bokaïev et de Talgat Ayan, des requêtes introduites par la défense ont été rejetées sans justification. Au cours de la première audience, le juge a ainsi rejeté la demande de récusation que la défense avait déposée en invoquant le manque d’impartialité de ce magistrat et du ministère public, ainsi que d’autres manquements à la procédure. Les deux hommes ont aussi été déboutés de la requête que la défense avait formée pour obtenir que le tribunal examine d’autres expertises. De plus, le juge a rejeté une requête visant à ce que les témoins comparaissent devant le tribunal au lieu d’être interrogés par liaison vidéo.

La première audience a eu lieu dans une salle exigüe, où tous les observateurs n’ont pas pu entrer. Une des sœurs de Max Bokaïev n’a pas été autorisée à assister à la séance de l’après-midi car on lui a dit qu’elle figurait sur la liste des témoins – or, elle avait pu assister à la séance du matin et n’avait pas été entendue au préalable par la police. Un cordon de policiers, de membres de la police routière et d’hommes en civil barrait l’accès au palais de justice.

Max Bokaïev et ses avocats n’ont pas non plus bénéficié du temps et des facilités nécessaires pour préparer sa défense, l’accès à certains des éléments à charge leur ayant été refusé. Lors d’une audience, le 18 octobre, le juge a rejeté une requête que Max Bokaïev avait introduite 15 jours auparavant en vue de consulter les éléments pertinent de son dossier. Le magistrat a indiqué que ce dossier contenait uniquement des déclarations d’avocats et de « certaines personnes » et que Max Bokaïev et son défenseur pourraient en prendre connaissance après le procès. L’avocat de Talgat Ayan avait pour sa part demandé au tribunal de lui laisser le temps de se familiariser avec les enregistrements vidéo et audio versés au dossier, notamment la vidéo de la manifestation d’Atyrau du 24 avril. Le juge a rejeté cette requête. Cette décision était contraire à l’article 14 (paragraphe 3, alinéa b) du PIDCP, aux termes duquel toute personne a le droit de « disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ». De plus, tous les éléments du dossier n’ont pas été traduits du kazakh vers le russe, alors que la défense en avait fait la demande.

Préoccupations pour la santé

Depuis l’arrestation de Max Bokaïev et de Talgat Ayan le 17 mai, des proches des deux hommes ont exprimé des inquiétudes quant à leurs conditions de détention et à la détérioration de leur état de santé.

Max Bokaïev est atteint d’hépatite C chronique depuis cinq ans. Il y a deux ans, il a été soigné et sa maladie est entrée en phase de rémission, mais depuis son placement en détention, sa santé s’est considérablement dégradée. D’après ses proches, il est privé de soins médicaux adéquats, notamment d’un traitement antiviral. Compte tenu de sa santé défaillante, son avocat a demandé sa mise en liberté et son placement en résidence surveillée. Le 18 septembre, le Comité kazakh pour la sécurité nationale (le KNB – l’autorité chargée de l’enquête dans l’affaire) a rejeté cette requête, affirmant que les soins médicaux nécessaires pouvaient être assurés dans le cadre de la détention provisoire et que, de son point de vue, l’état de santé de Max Bokaïev était satisfaisant. La sœur de Max Bokaïev, qui est également l’un de ses représentants légaux, a demandé à rendre visite à son frère afin de se rendre compte par elle-même de son état ; le juge a rejeté cette requête. Alors que le ministère public avait affirmé que la santé de Max Bokaïev était satisfaisante, une ambulance a dû être appelée le 18 octobre pour qu’il soit pris en charge dans la salle d’audience. Le lendemain, l’état de Max Bokaïev s’était aggravé et seul Talgat Ayan a été amené dans la salle d’audience. Le juge a ajourné l’audience le 19 octobre, mais le procès a repris le lendemain. Après que Max Bokaïev eut été souffrant le 18 octobre, un diagnostic de cholécystite et de pancréatite a été posé. Son avocat a demandé le report du procès, mais le juge a refusé, arguant que ce diagnostic n’était pas un motif suffisant. Les procureurs ont accusé Max Bokaïev de simuler la maladie.

Le 19 octobre, il a été rapporté que Talgat Ayan s’était tailladé le haut du bras pour dénoncer l’iniquité de son procès.

En vertu du droit international, le Kazakhstan est tenu de fournir des soins médicaux aux personnes incarcérées et de garantir des conditions de détention adéquates. Aux termes de l’article 10 (paragraphe 1) du PIDCP, « toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. » Le droit de toutes les personnes, y compris celles privées de liberté, de jouir du meilleur état de santé qu’elles soient capables d’atteindre est consacré par un large éventail d’instruments internationaux, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, auquel le Kazakhstan est partie.

L’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) fait clairement apparaître qu’il incombe à l’État de fournir des soins de santé aux personnes incarcérées et que celles-ci doivent recevoir des soins de même qualité que ceux dont bénéficient les malades ordinaires, sans discrimination. De plus, les Règles Mandela prévoient que les détenus qui ont besoin de soins spéciaux doivent être transférés dans des établissements pénitentiaires spécialisés ou, lorsque ce traitement n’est pas disponible en prison, vers des hôpitaux civils.

Le fait de ne pas fournir de soins de santé adéquats aux détenus peut constituer une violation de l’interdiction absolue de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, notamment en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 7) et de la Convention contre la torture, deux instruments auxquels le Kazakhstan est partie.

Harcèlement des sympathisants de Max Bokaïev et de Talgat Ayan

Des personnes qui avaient exprimé publiquement leur soutien à Max Bokaïev et à Talgat Ayan ont été victimes d’actes de harcèlement, de tentatives d’intimidation, d’agressions physiques et de placements arbitraires en détention. Le caractère systématique de ces actes indique que ce groupe de militants a été spécifiquement pris pour cible parce qu’il soutenait Max Bokaïev et Talgat Ayan, ce qui constitue une violation des droits de ces personnes à la liberté d’expression et de réunion pacifique, deux droits protégés par le PIDCP (articles 19 et 21). Le 26 octobre, les sympathisants de Max Bokaïev et de Talgat Ayan ont tenu une conférence de presse au cours de laquelle ils ont exprimé leurs préoccupations au sujet des pressions et des menaces auxquelles ils étaient soumis.

Le 11 octobre, Loukpan Akhmediarov, un journaliste d’opposition d’Uralsk, dans le nord-ouest du Kazakhstan, n’a pas pu se rendre à Atyrau pour assister à la première audience du procès, des huissiers de justice ayant confisqué sa carte d’identité. Le parquet local avait ouvert une procédure administrative à son encontre au motif qu’il n’avait pas payé une amende qu’il avait été condamné à verser à l’ancien chef des services locaux du ministère de l’Intérieur, pour avoir écrit un article critique sur ce responsable plusieurs années auparavant. Loukpan Akhmediarov n’avait pas été en mesure de verser les deux dernières mensualités de cette amende, en raison de difficultés financières. Il pense que les autorités se sont servies de ce prétexte pour confisquer sa carte d’identité dans le seul but de l’empêcher de suivre le procès. Des huissiers de justice dont on ignore l’identité ont également tenté, en invoquant des raisons similaires, d’empêcher Alima Abdirova, une militante de la société civile d’Aktobe, dans le nord-ouest du Kazakhstan, de se rendre à Atyrau. Alima Abdirova, ancien membre du Mécanisme National de Prévention [1], avait été condamnée à indemniser le responsable du foyer pour enfants de la ville après avoir critiqué les conditions de vie dans ce foyer dans le rapport qu’elle avait établi pour le MNP.

 [2]

Rinat Rafhat, observateur du procès, a été roué de coups par des inconnus dans l’entrée de son immeuble le 24 octobre. Ses agresseurs lui ont dit de « la fermer ». Rinat Rafhat avait publiquement exprimé son soutien à Max Bokaïev et à Talgat Ayan et appelé à leur libération. Rinat Rafhat a signalé les faits à la police mais, à ce jour, aucune enquête efficace n’a été menée.

Cinq militants ont été arrêtés à Almaty le 23 octobre pour avoir tenté de mener une action de solidarité en faveur de Max Bokaïev et de Talgat Ayan. Trois d’entre eux – Koural Medeouov, Askhat Bersalimov et Souyoundik Aldabergenov – ont été condamnés chacun à 10 jours de détention administrative. Les deux autres ont reçu un avertissement officiel après avoir été informés de l’illégalité de telles actions.

Le 17 septembre, la militante des droits humains Assel Nourgazieva a déposé une demande d’autorisation en vue d’organiser un rassemblement de soutien en faveur de Max Bokaïev et de Talgat Ayan à Atyrau. Il était prévu que 80 personnes environ participent à l’événement. Cependant, les autorités de la ville d’Atyrau ont rejeté cette requête au motif que celle-ci, pour reprendre les termes vagues dans lesquels leur réponse était formulée, « n’[était] pas conforme aux dispositions de la loi ». Ces derniers mois, des militants de la société civile d’autres villes ont également sollicité l’autorisation d’organiser des rassemblements pour soutenir Max Bokaïev et Talgat Ayan et leurs demandes ont elles aussi été rejetées. Le 23 octobre, des militants ont réussi à organiser une mobilisation éclair à Atyrau et personne n’a été arrêté. Cependant, le 25 octobre, deux militantes des droits humains, Chattyk Tachkenova et Elena Semyonova, ont chacune été condamnées à une amende de 228 euros environ pour avoir tenu des piquets individuels « non autorisés » à proximité du palais de justice d’Atyrau afin de soutenir Max Bokaïev et Talgat Ayan. Au Kazakhstan, même les manifestations individuelles dans des lieux publics sont interdites sans autorisation préalable des autorités municipales.

Les autorités doivent prendre des mesures pour mettre fin aux actes d’intimidation et de harcèlement qui visent les sympathisants de Max Bokaïev et de Talgat Ayan et veiller à ce que leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique soient pleinement respectés. En outre, les allégations de violence physique à l’encontre de Rinat Rafhat, et tout événement similaire, doivent donner lieu sans délai à une enquête efficace, impartiale et approfondie et les responsables doivent rendre des comptes dans le cadre de procès équitables.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Manifestations contre le Code foncier

Max Bokaïev et Talgat Ayan font partie des dizaines de personnes qui ont été arrêtées au cours des jours précédant le 21 mai, alors que des manifestations pacifiques étaient prévues un peu partout au Kazakhstan.

Des manifestations pacifiques avaient été organisées à la fin du mois d’avril et en mai pour dénoncer des projets de réformes du Code foncier qui auraient permis de privatiser des terres agricoles inutilisées appartenant à l’État et de les vendre à des citoyens du Kazakhstan ou de les louer à des personnes étrangères pour une durée pouvant aller jusqu’à 25 ans. Un moratoire présidentiel sur ces réformes a été décrété en mai, ce qui signifie qu’elles ont été abandonnées pour l’instant. Cependant, les manifestations se sont poursuivies.

D’autres manifestations étaient prévues pour le 21 mai, mais les personnes qui ont demandé aux autorités locales la permission d’organiser des rassemblements, comme le requiert la législation nationale, se sont toutes vu opposer un refus arbitraire. Néanmoins, ce jour-là, dans plusieurs villes du Kazakhstan, des personnes ont tenté de se rendre dans les centres-villes pour manifester pacifiquement. Il s’agissait de rassemblements relativement petits, qui ont réuni plusieurs dizaines de personnes (dans la plupart des villes), et plusieurs centaines à Almaty, la plus grande ville du pays. Dans la majorité des cas, les rassemblements ont été dispersés par la police. Il n’a été fait état d’aucune violence, tant de la part des manifestants que de la police.

Au cours des jours qui ont précédé le 21 mai, au moins 34 militants ont été arrêtés et condamnés à des peines de détention administrative d’une durée pouvant aller jusqu’à 15 jours, alors que les autorités tentaient d’étouffer les informations sur les manifestations prévues et de mettre derrière les barreaux les personnes identifiées comme des « organisateurs ». Tout comme Max Bokaïev et Talgat Ayan, la plupart des personnes appréhendées entre le 17 et le 20 mai n’avaient rien fait de plus que d’utiliser les médias sociaux pour annoncer leur intention de participer aux manifestations prévues ou communiquer des informations sur ces manifestations. La majorité d’entre elles ont été libérées, mais certaines ont été condamnées à une amende ou à une peine de detention administrative d’une durée comprise entre 10 et 15 jours.

Liberté de réunion pacifique

La liberté de réunion pacifique est extrêmement limitée au Kazakhstan. Toute manifestation de rue nécessite l’autorisation des autorités locales – autorisation qui est souvent refusée ou, lorsqu’elle est accordée, est assortie d’une obligation d’organiser l’événement à la périphérie des villes. Des peines de détention d’une durée pouvant aller jusqu’à 75 jours sont prévues pour sanctionner les infractions aux dispositions relatives à l’organisation de rassemblements, notamment l’organisation d’une manifestation non autorisée ou la participation à une telle manifestation (articles 155 et 400 du Code pénal et article 488 du Code des infractions administratives).

Le droit à la liberté de réunion pacifique est inscrit dans des instruments internationaux relatifs aux droits humains qui sont juridiquement contraignants et auxquels le Kazakhstan est partie, notamment le PIDCP (article 21). L’exercice de ce droit, comment le précisent le droit international et les normes y afférentes, ne doit pas être soumis à l’autorisation des pouvoirs publics. Les autorités peuvent exiger d’être informées à l’avance de la tenue de rassemblements, afin que l’exercice du droit de réunion pacifique soit facilité et qu’elles puissent prendre des mesures pour garantir la sécurité publique ou protéger les droits des tiers, mais cela ne doit jamais se traduire par l’obligation d’obtenir une autorisation préalable pour de telles manifestations. Des mécanismes internationaux de protection des droits humains ont indiqué que puisque les réunions publiques visaient à transmettre un message à une personne, un groupe ou une organisation cible particuliers, il convenait en règle générale de faciliter la tenue de réunions « à portée de vue et d’ouïe » du public visé.

Pour en savoir plus :

Amnesty International, Kazakhstan : a dark day for freedom of expression and peaceful assembly, 27 mai 2016

Notes

[1MNP

[21 Le MNP surveille les conditions de vie dans les prisons et autres lieux de détention et dans certains établissements publics tels que les foyers pour enfants, conformément au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

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