Procès Hissène Habré : le verdict rend justice aux dizaines de milliers de victimes

Le jugement rendu lundi 30 mai, qui condamne l’ancien président tchadien Hissène Habré, marque un tournant pour la justice internationale et un immense soulagement pour les dizaines de milliers de victimes qui attendaient ce jour depuis plus de 25 ans, a déclaré Amnesty International.

À l’issue d’un procès ouvert en juillet dernier, les Chambres africaines extraordinaires à Dakar ont condamné Hissène Habré à la réclusion à perpétuité après qu’il a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes de torture commis au Tchad entre 1982 et 1990. Les Chambres ont rejeté la saisie de ses avoirs gelés durant le procès.

«  Ce verdict est une victoire pour les victimes qui se sont battues sans relâche pour qu’Hissène Habré réponde devant la justice de crimes relevant du droit international. Il démontre que lorsqu’ils en ont la volonté politique, les États peuvent collaborer efficacement pour mettre un terme à l’impunité dans les situations les plus enlisées, a déclaré Gaetan Mootoo, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest à Amnesty International.

« Ce sont des moments comme ceux-là qui peuvent inspirer d’autres victimes autour du monde en de sombres périodes, lorsque la justice semble hors d’atteinte, en ravivant l’espoir et en donnant la force de se battre pour ce qui est juste. Cette décision historique doit aussi inciter l’Union africaine et chaque État africain à suivre cet exemple afin que justice soit rendue à d’autres victimes dans d’autres pays du continent.  »

Le procès d’Hissène Habré s’est ouvert au Sénégal le 20 juillet 2015 ; 69 victimes, 23 témoins et 10 experts ont témoigné dans le cadre de cette procédure. Entre autres éléments de preuve, l’accusation s’est appuyée sur des rapports de recherche publiés par Amnesty International dans les années 1980. Un ancien employé d’Amnesty International a également témoigné durant le procès en tant qu’expert. Deux des victimes qui avaient porté plainte contre Hissène Habré sont mortes dans l’intervalle. Leurs enfants et leurs familles vont enfin savoir que justice leur a été rendue.

Cette affaire établit un précédent pour les initiatives visant à mettre fin à l’impunité en Afrique, car c’est la première fois que la compétence universelle aboutit à un procès sur le continent, et qu’un ancien dirigeant africain est poursuivi pour des crimes de droit international devant un tribunal siégeant dans un autre État africain.

Un Fonds au profit de toutes les victimes

Hissène Habré a le droit d’interjeter appel de sa condamnation, et il convient d’allouer des ressources suffisantes aux Chambres africaines extraordinaires afin qu’elles puissent aller au bout de cette affaire, en toute efficacité. Elles doivent également mener des audiences dédiées aux réparations avant le 31 juillet 2016, et sont chargées de mettre sur pied un Fonds au profit de toutes les victimes, qu’elles aient ou non pris part à la procédure.

Les Chambres africaines extraordinaires doivent créer ce Fonds sans délai. Il doit bénéficier de ressources et d’autres formes de soutien, y compris de la part de l’Union africaine (UA).

Cependant, les initiatives visant à remédier à l’impunité pour les crimes commis au Tchad ne doivent pas s’arrêter là.

«  Il importe de maintenir la pression sur le Tchad et même sur d’autres États, afin d’enquêter sur d’autres personnes accusées d’avoir commis de graves atteintes aux droits humains entre 1982 et 1990 – notamment des crimes de nature sexuelle et des violences fondées sur le genre – et de les poursuivre en justice dans le cadre de procès équitables, excluant tout recours à la peine de mort. En particulier, le Tchad doit enquêter sur les massacres commis en septembre 1984 dans le sud du pays », a déclaré Gaetan Mootoo.

Complément d’information

Amnesty International fait campagne depuis les années 1970 en faveur des victimes de violations des droits humains au Tchad. Elle a recommandé que les auteurs de violations commises sous le régime d’Hissène Habré soient traduits en justice. Malgré des obstacles politiques majeurs, les victimes en collaboration avec des organisations de la société civile ont mené une campagne énergique aux niveaux régional, national et international, qui a permis la création en août 2012 des Chambres africaines extraordinaires.

La commission d’enquête nationale du Tchad a estimé que 40 000 personnes pourraient avoir trouvé la mort aux mains des forces de sécurité tchadiennes entre 1982 et 1990. Les forces gouvernementales ont commis des actes de torture, et procédé à des arrestations arbitraires, à des exécutions extrajudiciaires et à des disparitions forcées au cours de cette période. Plus de 50 000 lettres et cartes de membres d’Amnesty International ont été retrouvées dans les archives de la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS).

Tout en saluant le verdict historique rendu dans cette affaire, Amnesty International déplore que le Tchad ait à plusieurs reprises refusé de coopérer et que l’Union africaine n’ait pas réagi à ces incidents, pas plus qu’aux problèmes liés à la protection de certains témoins et avocats. Depuis l’ouverture du procès, Amnesty International préconise que la procédure soit conforme aux normes internationales en matière d’équité.

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