Procès iniques pour les dirigeants du parti de l’opposition

Un an après l’arrestation de 14 hauts responsables du Parti de la renaissance islamique du Tadjikistan (PRIT), parti de l’opposition, en septembre 2015 [1], le paysage des droits humains au Tadjikistan s’est gravement détérioré. Ils ont tous été déclarés coupables à l’issue d’un procès inique et condamnés à de lourdes peines de prison. De très nombreuses autres personnes ont depuis fait l’objet de poursuites pénales en lien avec les mêmes événements. Les informations relatives à ces poursuites sont rares et incomplètes, et pointent du doigt de nombreuses violations des droits humains.

Les poursuites engagées contre 14 hauts responsables du Parti de la renaissance islamique du Tadjikistan (PRIT) sont liées aux violentes émeutes de septembre 2015. Selon les autorités, il s’agissait en fait d’une tentative armée menée par l’ancien vice-ministre tadjik de la Défense Abdoukhalim Nazarzoda et ses partisans pour s’emparer du pouvoir [2]. En raison de l’emprise quasi-totale des autorités sur les informations dans le pays, la version officielle de ces événements n’a pas fait l’objet d’un examen public indépendant. Il ne reste quasiment rien des vestiges de la dissidence pacifique au Tadjikistan, et la peur des représailles pour toute forme de critique à l’égard des autorités imprègne la société tadjike. Dans ce contexte, débattre de ces événements, et plus particulièrement de leurs répercussions en termes de droits humains, est devenu un sujet tabou dans le pays.

Arrestation et poursuite en justice de 14 cadres du PRIT

Ces 14 hauts responsables du PRIT ont été arrêtés en septembre 2015. Les autorités les ont accusés d’être impliqués dans l’organisation d’attaques contre des bâtiments gouvernementaux à Douchanbé, la capitale, et dans les districts de Vakhdat et Roudaki (près de Douchanbé), le 4 septembre 2015. D’après la version officielle, les violences ont été orchestrées par le vice-ministre de la Défense de l’époque, Abdoukhalim Nazarzoda, ancien membre de l’Opposition tadjike unifiée (OTU) durant la guerre civile de 1992-1997. Abdoukhalim Nazarzoda a plus tard été tué lors d’une « opération de sécurité ». D’autres récits de ces événements ont été mis en avant, bien souvent de manière anonyme sur les réseaux sociaux ou à l’extérieur des frontières du Tadjikistan. En l’absence de sources indépendantes d’informations fiables dans le pays concernant ces événements, Amnesty International n’a pas pu vérifier de manière crédible ni la version officielle, ni aucune des autres versions, notamment celles qui s’appuient sur des arguments pour affirmer qu’un complot des autorités visait à écraser les derniers vestiges de l’opposition politique et de la dissidence au Tadjikistan.

Les arrestations et les poursuites pénales visant 14 dirigeants du PRIT ont été empreintes de nombreuses violations de leur droit à un procès équitable, ont suscité des préoccupations quant aux actes de torture et aux mauvais traitements qu’ils auraient subis, et ont généré de forts soupçons quant au caractère politique de ces accusations [3]. Ces soupçons ont été renforcés lorsque des avocats indépendants défendant les membres du PRIT n’ont pas pu s’entretenir pleinement avec leurs clients en détention, et lorsque trois de ces avocats au moins ont été la cible de procédures pénales. Des proches des membres du PRIT arrêtés ont également été menacés et harcelés par les autorités responsables de l’application des lois.

Le procès des 14 responsables du PRIT s’est ouvert en février 2016. L’affaire a été examinée par cinq juges de la Cour suprême de la République du Tadjikistan. L’audience s’est déroulée à huis clos, au centre de détention provisoire (SIZO) du Comité d’État pour la sécurité nationale du Tadjikistan. À l’issue de ce procès en juin 2016, les 14 membres du PRIT ont été déclarés coupables et condamnés à de lourdes peines de prison. Deux directeurs adjoints du PRIT, Oumarali Khissaïnov (dit Saïdoumour Khoussaïni) et Makhmadali Khaïtov (dit Moukhammadali Haït), ont été condamnés à la détention à perpétuité. Zarafo Khoujaïeva (Zarafo Rakhmoni) [4], la seule femme parmi les accusés de ce dossier, a été condamnée à deux ans de prison. Elle a été libérée le 5 septembre 2016 à la faveur d’une grâce présidentielle. Elle avait en effet adressé au président une lettre sollicitant sa grâce [5]. Les autres accusés ont été condamnés à des peines comprises entre 14 et 28 ans d’emprisonnement [6].

Le procès des dirigeants du PRIT était loin d’être conforme aux normes internationales d’équité. Des défenseurs des droits humains en exil et des proches des accusés ont affirmé que ceux-ci avaient subi des actes de torture et des mauvais traitements dans le but de les faire « avouer » [7] . Ces allégations n’ont pas fait l’objet d’enquêtes efficaces, pas plus que les accusations de torture formulées par le passé à l’encontre de membres des forces de sécurité [8]. Le procès s’est déroulé en secret, et les maigres informations publiées au sujet des poursuites et des actes d’inculpation visant les responsables du PRIT ont été rapidement démenties, avant d’être supprimées. Leurs avocats ont été contraints de signer des accords de confidentialité concernant toute information sur l’affaire et les procédures judiciaires. Même les charges retenues contre les accusés étaient marquées du sceau du secret. D’après les médias, elles incluaient le terrorisme, la rébellion armée, le meurtre, les « appels publics à la réforme violente de l’ordre constitutionnel », l’incitation à la haine raciale et religieuse, et l’organisation d’un groupe criminel [9]. Cependant, aucune information officielle n’est disponible. Il est à noter que la liste des chefs d’accusation a été initialement diffusée par le bureau du procureur général via l’agence de presse officielle Khovar, avant d’être par la suite retirée du site web de l’agence. Des informations relatives à cette affaire semblent également avoir été supprimées du site du bureau du procureur général [10]. Le verdict et les procès-verbaux des audiences n’ont jamais été publiés officiellement. Cependant, le 4 août, un document qui serait une copie du verdict de la Cour suprême a fuité et a été publié en ligne [11]. Ce document, s’il est authentique, confirme les charges mentionnées ci-dessus. Le bureau du procureur général a refusé de commenter son authenticité. En revanche, une procédure pénale a été ouverte à l’encontre de Jamshed Yorov, l’un des avocats de cette affaire, pour « divulgation de secrets d’État » (article 311 du Code pénal de la République du Tadjikistan). Il a été arrêté le 22 août et accusé d’avoir divulgué ce document confidentiel. Le 26 août, le tribunal de district de Firdavsi, à Douchanbé, a ordonné son placement en détention provisoire. S’il est reconnu coupable, il encourt jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Tadjikistan est légalement tenu, entre autres, de protéger et de respecter le droit de tout suspect à un procès équitable, qui englobe le droit de bénéficier d’audiences publiques, de disposer du temps et des moyens nécessaires pour préparer sa défense et de procéder à l’audition de témoins. Le Tadjikistan est également tenu, au titre de ce Pacte et de la Convention de l’ONU contre la torture, de respecter l’interdiction absolue de la torture et de tout autre mauvais traitement. À l’issue de sa visite dans le pays en mars 2016, le rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’opinion et d’expression David Kaye s’est dit préoccupé par les poursuites visant le PRIT, affirmant : « Les mesures drastiques prises à l’encontre du PRIT constituent une régression grave pour un environnement politique transparent. Le gouvernement accuse le PRIT et ses membres de crimes graves, mais refuse que le procès et les éléments de preuve soient rendus publics [12]

Harcèlement et emprisonnement des avocats de la défense

Les avocats qui ont travaillé sur l’affaire des 14 membres du PRIT ont eux-mêmes été soumis au harcèlement, à l’intimidation et parfois à des arrestations à titre de sanction.

Les Principes de base relatifs au rôle du barreau disposent : « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats [...] puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue » (principe 16). « Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions » (principe 18). « Les pouvoirs publics doivent veiller à ce que toutes les communications et les consultations entre les avocats et leurs clients, dans le cadre de leurs relations professionnelles, restent confidentielles » (principe 22).

Tout au long de la procédure engagée contre les 14 responsables du PRIT, leur droit d’être défendu a été malmené. Bouzourgmekhr Yorov, avocat représentant plusieurs coaccusés dans cette affaire, a été arrêté en septembre 2015, tout d’abord pour des accusations de corruption, auxquelles s’est ajoutée par la suite celle d’« extrémisme » [13]. En octobre 2015, un deuxième avocat représentant plusieurs autres coaccusés, Nouriddin Makhkamov, a été arrêté et inculpé d’escroquerie [14]. Leur procès s’est ouvert le 3 mai 2016 devant le tribunal municipal de Douchanbé, et est toujours en cours. Le frère de Bouzourgmekhr Yorov, Jamshed Yorov, avocat travaillant lui aussi sur cette affaire, a été arrêté le 22 août et inculpé de « divulgation de secrets d’État » (voir p. 3).

Il semble que les accusations visant Bouzourgmekhr Yorov, Jamshed Yorov et Nouriddin Makhkamov, sont motivées par des considérations politiques et sont portées à leur encontre à titre de représailles, parce qu’ils ont défendu des membres du PRIT.

Historique du harcèlement et de la persécution visant les membres du PRIT et d’autres groupes de l’opposition au Tadjikistan

Les autorités tadjikes affirment que durant les violents troubles de septembre 2015, le leader du PRIT Abdoukhalim Nazarzoda a agi sur ordre de Moukhiddin Kabiri, dirigeant en exil. Moukhiddin Kabiri a nié toute implication dans ces événements et accusé les autorités de forger de toutes pièces des éléments à charge contre des membres du PRIT et lui-même [15].

Depuis quelques années, les membres du PRIT et d’autres groupes d’opposition politique, au Tadjikistan ou en exil, subissent un harcèlement de plus en plus fort de la part des autorités. Jusqu’aux événements violents de septembre 2015, le PRIT était un parti politique enregistré en toute légalité, et le seul parti islamiste de toute l’Asie centrale. De la fin des années 1990 jusqu’en 2015, le PRIT participait aux élections et siégeait au Parlement. Toutefois, à la suite des élections législatives très controversées du 1er mars 2015, il a perdu ses deux derniers sièges parlementaires. Le 28 août 2015, le ministère de la Justice a ordonné au PRIT de cesser ses activités avant le 7 septembre sous prétexte qu’il ne bénéficiait pas d’un soutien suffisant au sein de la population pour prétendre à une reconnaissance officielle [16]. Le 29 septembre 2015, à la suite des violents troubles et de l’arrestation des dirigeants du parti, la Cour suprême du Tadjikistan a qualifié le PRIT d’« organisation terroriste », au motif que plusieurs de ses membres appartenaient de longue date à des groupes faisant la promotion de l’« extrémisme » et qu’il s’était servi des médias, notamment de son journal Salvation, pour diffuser des « idées extrémistes » et inciter à la haine religieuse [17].

Au moment où le PRIT a été interdit, quasiment tous les vestiges de la dissidence politique avaient été détruits au Tadjikistan et la plupart des opposants de haut rang poursuivis en justice ou exilés. Le 5 mars 2015, Oumarali Kouvvatov, figure de l’opposition tadjike en exil, a été assassiné à Istanbul [18]. Oumarali Kouvvatov et sa famille avaient déclaré à Amnesty International qu’il avait reçu des avertissements selon lesquels l’« ordre » avait été donné de lui nuire, émanant semble-t-il des plus hautes sphères du pouvoir tadjik. En février 2016, un Tadjik a été inculpé de l’homicide d’Oumarali Kouvvatov par un tribunal d’Istanbul et condamné à la détention à perpétuité, tandis que cinq autres Tadjiks étaient inculpés et jugés par contumace dans le cadre de cette affaire.

Il faut remédier sans délai aux violations des droits humains au Tadjikistan

Le Tadjikistan doit respecter pleinement ses obligations au titre du droit international relatif aux droits humains et remédier sans délai aux violations dénoncées dans ce document. Tout d’abord, les membres du PRIT et toute personne jugée ou risquant d’être jugée dans le cadre d’un procès inique – notamment les avocats qui comparaissent actuellement en justice – doivent être rejugés par des tribunaux indépendants dans le cadre de procédures respectant les normes internationales d’équité. Ensuite, les autorités tadjikes doivent ordonner sans délai l’ouverture d’une enquête impartiale, indépendante et efficace sur l’ensemble des allégations de torture et d’autres mauvais traitements. Lorsqu’il existe suffisamment d’éléments de preuve recevables, les responsables présumés doivent être poursuivis dans le cadre de procédures équitables. Enfin, les autorités tadjikes doivent respecter le droit de tous les citoyens à la liberté d’expression et d’association, et mettre fin au harcèlement et à la persécution visant les détracteurs du gouvernement, notamment les militants politiques et les voix dissidentes.

Les partenaires internationaux du Tadjikistan doivent s’engager à surveiller les violations des droits humains dans le pays et à en rendre compte, et faire en sorte que les préoccupations relatives à son bilan en matière de droits humains soient relayées en diverses occasions, lorsque des représentants des autorités tadjikes participent à des rencontres bilatérales ou multilatérales.

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