Procès militaires iniques de civils

Le roi de Bahreïn a ratifié lundi 3 avril une modification de la Constitution qui ouvre la voie à des procès militaires de civils, un nouvel exemple des manœuvres des autorités bahreïnites visant à supprimer l’accès à la justice et à des procès équitables, a déclaré Amnesty International.

« Cette modification de la Constitution est un désastre pour l’avenir des procès équitables et de la justice à Bahreïn. Elle s’inscrit dans une politique gouvernementale consistant à utiliser les tribunaux pour réprimer toute forme d’opposition au détriment des droits humains, a déclaré Lynn Maalouf, directrice adjointe pour la recherche au bureau régional d’Amnesty International à Beyrouth.

« Au lieu d’œuvrer pour corriger leurs antécédents honteux de procès iniques et d’impunité pour des violations, les autorités de Bahreïn ont décidé de miner encore plus la confiance dans l’indépendance et l’équité des tribunaux et du système judiciaire dans son ensemble. »

Amnesty International s’inquiète de cette modification formulée en termes vagues qui pourrait être utilisée pour juger devant un tribunal militaire tout détracteur des autorités considéré comme une menace pour la sécurité nationale de Bahreïn ou « l’indépendance, la souveraineté ou l’intégrité » du pays, notamment (comme cela a déjà été le cas par le passé) les militants pacifiques poursuivis pour des accusations forgées de toutes pièces.

En vertu de cette mesure, les prévenus – y compris lorsqu’il s’agit de civils – pourraient faire l’objet de procès militaires manifestement iniques, où ils pourraient être jugés à huis clos et privés du droit à un avocat de leur choix.

Cette initiative rappelle la période de loi martiale imposée à la suite d’une vague de manifestations en 2011, au cours de laquelle les tribunaux militaires de Bahreïn ont réprimé la dissidence.

Des dizaines de militants pacifiques de l’opposition et des droits humains, d’infirmiers, de médecins et d’enseignants ont été condamnés à des peines de prison à l’issue de procès militaires manifestement iniques, caractérisés par une série de violations, dont l’utilisation d’« aveux » arrachés sous la torture comme éléments de preuve.

« Les procès devant des tribunaux militaires bafouent les garanties fondamentales du droit international et des normes internationales en matière d’équité, notamment reconnues par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel Bahreïn est partie, a déclaré Lynn Maalouf.

« Pour éviter un retour en arrière aux jours sombres de la loi martiale, cette modification doit être abrogée. Et il faut que les autorités bahreïnites entreprennent une réforme sérieuse de leur législation et de la justice, afin de respecter leurs obligations au regard du droit international. »

Complément d’information

Au mois de mars, Amnesty International a publié une déclaration publique appelant le roi de Bahreïn à ne pas ratifier les modifications proposées de la Constitution et à respecter les normes internationales d’équité des procès

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