Communiqué de presse

Procès motivé par des considérations politiques en Égypte : la répression contre les détracteurs des autorités doit cesser

Trois militants de premier plan sont jugés dans le cadre d’un procès motivé selon toute apparence par des considérations politiques, qui repose sur les déclarations de témoins sujets à caution et sur des éléments de preuve très insuffisants, a déclaré Amnesty International le 3 janvier 2014, deux jours avant le jugement attendu du tribunal.

Le 5 janvier, un tribunal pénal de Guizeh, dans l’agglomération du Caire, doit prononcer son verdict dans une affaire concernant 12 personnes accusées d’avoir attaqué et incendié, le 28 mai 2012, les bureaux de campagne de l’ancien candidat à l’élection présidentielle Ahmed Shafiq. Parmi les prévenus se trouvent trois militants de premier plan qui ont dénoncé les violations commises par les forces de sécurité sous les gouvernements égyptiens successifs.

« Il ne faut pas que le verdict de dimanche soit pour les autorités égyptiennes le moyen de punir les militants qui s’opposent au gouvernement, a déclaré Saïd Boumedouha, directeur par intérim du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Il existe des raisons de penser que le procès est motivé par des considérations politiques. Les trois militants ont nié avoir été présents sur les lieux de l’infraction et les éléments de preuve soulevés contre eux sont sujets à caution.

« Le procès s’inscrit dans le cadre d’une répression accrue du gouvernement visant à réduire au silence les voix dissidentes, notamment les sympathisants de l’ancien président Mohamed Morsi, chassé du pouvoir, et de son mouvement des Frères musulmans, ainsi que des militants laïques.

« Les autorités ne doivent pas recourir au harcèlement judiciaire pour réprimer la dissidence. Une condamnation ne reposant pas sur des investigations indépendantes, impartiales et appropriées, ni sur des éléments de preuve fiables, serait inéquitable. Elle pourrait en outre être perçue comme visant à empêcher les trois militants de mener leurs activités politiques et de défense des droits humains. »

Deux des prévenus, Alaa Abdel Fattah et Mona Seif, qui sont frère et sœur, sont bien connus pour avoir dénoncé les violations des droits humains commises par les forces de sécurité et l’armée pendant que le Conseil suprême des forces armées (CSFA) était au pouvoir, et ultérieurement. Un troisième prévenu, Ahmed Abdallah, qui appartient au Mouvement des jeunes du 6 avril, a lui aussi manifesté son opposition aux gouvernements égyptiens successifs. Les trois militants ont joué un rôle de premier plan dans le soulèvement contre Hosni Moubarak. Ils ont par ailleurs dénoncé la candidature d’Ahmed Shafiq, considéré par beaucoup comme un héritier du régime Moubarak.

« Dénonçant sans relâche les forces de sécurité, les trois militants sont des épines dans le pied des gouvernements égyptiens successifs, a souligné Saïd Boumedouha, et c’est la raison pour laquelle ils ont été poursuivis aussi bien par les généraux que par Mohamed Morsi.

« Le fait qu’ils se retrouvent sur le banc des accusés après l’éviction de Mohamed Morsi montre hélas que les autorités restent déterminées à éliminer la dissidence et à dissuader les personnes des diverses tendances politiques de s’exprimer. »

En mars, les trois militants, ainsi que neuf autres personnes, ont été renvoyés devant la justice pour répondre des chefs d’incendie volontaire, de vol, de dégradation de biens, d’usage de la violence et de mise en danger de la « sécurité publique » lors d’une attaque perpétrée contre les locaux de campagne d’Ahmed Shafiq à l’approche du second tour de l’élection présidentielle qui opposait ce dernier à Mohamed Morsi.

L’accusation repose pour une bonne part sur le témoignage oculaire supposé du responsable de l’enquête policière, ce qui jette le doute sur son impartialité et sa crédibilité. Les six autres témoignages à l’appui des charges portées contre les militants proviennent notamment de personnes qui ont un casier judiciaire ou qui font actuellement l’objet de poursuites pénales, ce qui les rend plus vulnérables à d’éventuelles pressions et manipulations de la part de la police et du parquet.

Un seul témoin de l’accusation a été entendu par le tribunal, bien que la défense ait demandé à interroger les autres témoins oculaires. Cet homme a déclaré avoir vu Alaa Abdel Fattah près de la scène du crime, mais a admis ne pas avoir constaté qu’il portait une arme ou qu’il s’était livré à des violences. Il a indiqué qu’il ne reconnaissait pas les autres prévenus.

En dépit des demandes déposées par la défense, aucun document audiovisuel ni autre élément de preuve matérielle établissant un lien entre les prévenus et les faits perpétrés n’a été présenté.

Plusieurs témoins de la défense ont fourni un alibi aux accusés et déclaré sous serment que ceux-ci n’étaient pas présents aux abords du quartier général d’Ahmed Shafiq au moment de l’attaque.

« Nous voyons apparaître un phénomène préoccupant de justice sélective et une série inquiétante de procédures judiciaires entachées d’irrégularités, a poursuivi Saïd Boumedouha. Les tribunaux égyptiens acquittent des membres des forces de sécurité accusés d’homicide sur la personne de contestataires et imposent de lourdes peines d’emprisonnement à des manifestants pacifiques. Si l’on veut rétablir la confiance de la population dans l’indépendance et l’impartialité de la justice égyptienne, il faut que le tribunal juge cette affaire sur le fond et dans le respect des normes internationales relatives à l’équité des procès, sans céder aux pressions politiques. »

Alaa Abdel Fattah est détenu depuis le 28 novembre 2013 sous l’inculpation de participation à une manifestation « non autorisée » tenue deux jours plus tôt devant le Conseil consultatif. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression et d’association. Arrêtée et frappée durant cette manifestation, sa sœur, Mona Seif, a été pour sa part remise en liberté sans inculpation quelques heures plus tard. Les autres prévenus sont en liberté dans l’attente du jugement.

Informations complémentaires sur les prévenus présents au tribunal

Le militant politique Alaa Abdel Fattah est un blogueur bien connu qui a subi des persécutions de la part des gouvernements égyptiens successifs.

Lorsque le Conseil suprême des forces armées (CSFA) était au pouvoir, il a été arrêté (le 13 novembre 2011) sous l’accusation de participation à des violences dans des manifestations devant le bâtiment de la télévision du quartier de Maspero, au Caire. Les heurts s’étaient soldés par la mort de 27 personnes. Il a été remis en liberté en décembre 2011, dans l’attente des conclusions de l’enquête. Amnesty International estime qu’Alaa Abd El Fattah a été pris pour cible par le CSFA en raison de son rôle de premier plan en tant que blogueur et militant. Aucun élément de preuve convaincant n’a jamais été produit à l’appui des charges retenues contre lui, et il a finalement bénéficié d’un non-lieu en avril 2012.

Sous la présidence de Mohamed Morsi, Alaa Abd El Fattah a été convoqué pour interrogatoire par le parquet dans le cadre d’une enquête sur des manifestations tenues devant le siège des Frères musulmans au Caire le 22 mars.

En ce qui concerne l’affaire de l’incendie du quartier général de campagne d’Ahmed Shafiq, il a déclaré au tribunal qu’il n’avait pas participé à la manifestation devant ces locaux et qu’il avait appris la nouvelle de l’attaque a posteriori.

Mona Seif a fondé avec d’autres en Égypte le mouvement No To Military Trials (Non aux procès militaires). Elle a été nominée en 2013 pour le prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits de l’homme. Elle a été arrêtée et battue par des membres des forces armées en décembre 2011 lors d’un sit-in devant le siège du gouvernement.

Le 26 novembre 2013, elle a été interpellée en compagnie de dizaines d’autres personnes pendant un rassemblement organisé devant le Conseil consultatif pour réclamer l’exclusion de la Constitution des dispositions permettant aux tribunaux militaires de juger des civils. Les forces de sécurité l’ont placée en détention avec d’autres manifestantes arrêtées, puis l’ont relâchée sur une route déserte à 1 heure du matin le 27 novembre. Elle n’a pas été inculpée.

Concernant l’affaire de l’incendie du quartier général de campagne d’Ahmed Shafiq, elle a expliqué qu’elle se trouvait dans un autre quartier du Caire au moment de l’attaque.

Ahmed Abdallah est un membre de premier plan du Mouvement des jeunes du 6 avril. Ce groupe a joué un rôle majeur dans la « révolution du 25 janvier », qui a entraîné l’éviction d’Hosni Moubarak. Ahmed Abdallah a dans un premier temps soutenu la candidature de Mohamed Morsi contre celle d’Ahmed Shafiq lors du second tour de l’élection présidentielle égyptienne de 2012. Mais lui et son mouvement se sont montrés ensuite de plus en plus critiques vis-à-vis des politiques du président élu. Ahmed Abdallah n’a cessé de dénoncer activement les violations des droits humains qui se poursuivent.

À la suite de l’éviction de Mohamed Morsi, il a co-fondé la Commission égyptienne pour les droits et les libertés, une organisation qui collecte des informations sur les violations des droits humains et dénonce ces abus.
Il a déclaré à Amnesty International et au tribunal qu’il n’était pas présent devant le siège de campagne d’Ahmed Shafiq au moment de l’attaque.

Le 22 décembre, trois autres militants (Ahmed Maher, co-fondateur et ancien responsable du Mouvement des jeunes du 6 avril, Mohamed Adel, membre du groupe, et Ahmed Douma) ont été condamnés à trois années d’emprisonnement et à de lourdes peines d’amende pour participation à une manifestation « non autorisée » et « attaque » contre les forces de sécurité le 30 novembre. Ces charges concernent le rassemblement organisé par les sympathisants d’Ahmed Maher devant le tribunal correctionnel d’Abdeen le 30 novembre, date à laquelle cet homme s’est rendu au parquet afin d’être interrogé au sujet d’une manifestation « non autorisée » qui avait eu lieu trois jours plus tôt devant le Conseil consultatif. Des échauffourées ont alors opposé les forces de sécurité à des manifestants mais les avocats des prévenus ont rapporté à Amnesty International que, à ce moment-là, Ahmed Douma et Ahmed Maher se trouvaient à l’intérieur du bâtiment, où ce dernier était interrogé par le parquet. Amnesty International considère ces hommes comme des prisonniers d’opinion, car ils sont détenus uniquement pour avoir milité de manière pacifique en faveur de leurs convictions politiques.

Contexte

La situation des droits humains en Égypte a connu récemment un certain nombre de reculs. Le 24 novembre, le gouvernement a adopté une loi répressive sur les rassemblements qui, principalement, interdit la tenue de toute manifestation n’ayant pas reçu l’accord du ministère de l’Intérieur, octroie de larges pouvoirs discrétionnaires aux forces de sécurité leur permettant de disperser par la force des rassemblements pacifiques, et traite les manifestants non violents comme des délinquants. Les autorités ont immédiatement mis en œuvre les dispositions de la nouvelle loi. Des personnes qui avaient critiqué l’action du gouvernement ont été arrêtées, battues et harcelées au plan judiciaire. Tout récemment, le 2 janvier, un tribunal d’Alexandrie a condamné sept militants à deux années d’emprisonnement et à de lourdes amendes pour participation à une manifestation « non autorisée » à la fin de l’année dernière. Quatre de ces militants sont actuellement en détention. Signalons enfin une autre affaire préoccupante : le 18 décembre, un groupe de membres des forces de sécurité a fait irruption dans les locaux du Centre égyptien pour les droits économiques et sociaux, une ONG bien connue. Les agents – une cinquantaine selon les informations recueillies – ont arrêté, torturé et maltraité six personnes, avant d’en relâcher cinq sans inculpation.

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