PROCESSUS DE KIMBERLEY : La liste des participants est enfin approuvée, mais le manque de contrôle porte un coup à la crédibilité du Processus de Kimberley

Index AI : POL 30/011/2003
ÉFAI

Jeudi 31 juillet 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La coalition mondiale d’organisations non gouvernementales (ONG) qui
collabore à la mise en place du système international de certification des
diamants bruts approuvé dans le cadre du Processus de Kimberley salue la
publication d’une nouvelle liste des pays participants. Cette liste exclut
les pays qui n’ont pas satisfait aux exigences minimales. Toutefois, les ONG
ont fait valoir que sans un contrôle adéquat de ce système de certification,
il était impossible de veiller à ce que les pays mettent réellement un terme
au négoce des « diamants de la guerre ».

« Sans un suivi efficace et régulier du Processus de Kimberley, on peut
difficilement évaluer si les réglementations nationales valent l’encre qui a
servi à les imprimer », a déclaré Corinna Gilfillan, membre de Global
Witness, ONG basée au Royaume-Uni.

Les 40 pays retenus sur cette liste remplissent les conditions requises,
mais uniquement sur le papier. Le Comité chargé de la participation n’a pas
vérifié si les lois et les réglementations étaient mises en œuvre et
appliquées. Cette lacune met en évidence le besoin urgent d’un suivi
régulier et impartial du Processus de Kimberley, afin de déterminer si, dans
la pratique, les mécanismes de contrôle des diamants fonctionnent
réellement. Actuellement, aucune disposition officielle ne prévoit de suivi
digne de ce nom et de nombreux gouvernements font même preuve de réticence à
débattre de cette question.

Membre de Partenariat Afrique Canada, Ian Smillie a indiqué : « Adopter de
nouvelles réglementations ne suffit pas. Il existe déjà des lois contre le
vol et les atteintes aux droits humains et elles n’ont pas permis jusqu’ici
de mettre fin au commerce des " diamants de la guerre ". Les textes
législatifs doivent être assortis de sanctions. »

Le système de certification des diamants issu du Processus de Kimberley a
été lancé le 1er janvier 2003. En avril, la date limite pour l’adhésion a
été repoussée au 31 juillet 2003, nombre de pays n’ayant pas adopté les
textes législatifs requis et ne disposant pas de certificats suffisamment
sécurisés. Depuis que cette nouvelle échéance a été fixée, un Comité chargé
de la participation, qui se compose de représentants de plusieurs
gouvernements, de l’industrie du diamant et d’ONG, évalue si les pays
participants répondent aux critères requis.

En dépit de la nouvelle échéance, et en dépit de trois années de discussions
multiples et de négociations approfondies, il est à déplorer que 24 des pays
concernés n’aient toujours pas adopté les lois voulues. En conséquence, ils
seront exclus du système jusqu’à la mise en place de ces textes législatifs
et seront frappés de l’interdiction de se livrer au commerce des diamants
bruts à partir du 31 août prochain.

Étant donné l’ampleur du trafic des « diamants de la guerre » qui régnait
par le passé, les ONG ont à maintes reprises demandé que tous les pays
participants soient soumis tous les deux ans à un contrôle sur la mise en
œuvre du système de certification, afin d’en garantir la crédibilité.

« Actuellement, les dispositions relatives au contrôle sont totalement
insuffisantes », a affirmé Amnesty International, organisation de défense
des droits humains.

 Action Aid, Royaume-Uni

www.actionaid.org <http://www.actionaid.org/>

 Amnesty International, Canada

 Amnesty International, Londres

 Fatal Transactions, Pays-Bas

www.niza.nl/fataltransactions <http://www.niza.nl/fataltransactions>

 Global Witness, Royaume-Uni

www.globalwitness.org <http://www.globalwitness.org/>

 Network Movement for Justice and Development, Sierra Leone

 One Sky - Canadian Institute of Sustainable Living, Canada

www.onesky.ca <http://www.onesky.ca/>

 Oxfam International

 Partenariat Afrique Canada

www.pacweb.org <http://www.pacweb.org/>

 Médecins pour les droits de l’homme, États-Unis

 World Vision, États-Unis

Pour en savoir plus, veuillez contacter Corinna Gilfillan de Global Witness
au + 44 207 272 6731, ou Ian Smillie de Partenariat Afrique Canada au + 44
(613) 728 9725, ou Susan Isaac au + 44 (613) 237 6768.

Note de l’éditeur :

Lancé en janvier 2003, le système de certification des diamants issu du
Processus de Kimberley exige que les gouvernements et l’industrie du diamant
mettent en place des mécanismes de contrôle des diamants bruts à l’import et
à l’export, afin d’éviter que les « diamants de la guerre » n’alimentent les
conflits et ne favorisent les atteintes aux droits humains. Ce système de
certification a été négocié par les gouvernements, les organisations de la
société civile et l’industrie du diamant, sous l’effet d’une campagne menée
par la société civile contre le négoce des « diamants de la guerre ».
Jusqu’ici, afin de mettre en œuvre ce système, les gouvernements se devaient
d’adopter des lois et des réglementations et de produire des certificats
d’origine infalsifiables. Le système de certification approuvé dans le cadre
du Processus de Kimberley doit être renforcé par la mise en place d’un suivi
régulier et impartial de tous les mécanismes de contrôle des diamants au
niveau national.

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