POL 30/024/2006
Recommandations aux participants au processus de Kimberly (PK) afin de renforcer efficacement le système de certification du processus de Kimberley (SCPK)
Contexte
Le 1er décembre 2000, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à l’unanimité une résolution sur le rôle du commerce des diamants dans les conflits. La résolution soutenait la création d’un système international de certification pour tenter de briser le lien entre le commerce illégal de diamants bruts et les violations massives des droits humains associées aux conflits armés, observées dans des pays comme l’Angola, la République démocratique du Congo et la Sierra Leone. Une campagne de la société civile a attiré l’attention internationale sur le problème des diamants du conflit et exercé une pression sur la communauté internationale pour qu’elle agisse. L’adoption d’une résolution des Nations unies et l’imposition de sanctions des Nations unies liées aux conflits armés dans plusieurs pays africains ont incité la communauté internationale et l’industrie du diamant à mettre en place un processus de certification destiné à empêcher les diamants du conflit d’entrer sur le marché légal. Ce processus a été appelé « processus de Kimberley », d’après une réunion tenue en 2000 à Kimberley en Afrique du sud, où plusieurs États producteurs de diamants se sont rencontrés pour la première fois pour réagir au problème des diamants issus des conflits.
Le processus de Kimberley rassemble des représentants de gouvernements, de l’industrie du diamant et de la société civile. Depuis mai 2000, Amnesty International, avec d’autres ONG comme Global Witness, participe au processus de Kimberley. Après de longues négociations de plusieurs années, le système de certification du processus de Kimberley (SCPK) a été adopté en novembre 2002 lors d’une réunion ministérielle à Interlaken, en Suisse, et lancé en janvier 2003.
Le SCPK implique presque 70 gouvernements (notamment tous les principaux pays négociateurs ou producteurs de diamants), et tous les participants ont adopté et mis en œuvre des textes de loi pour interdire le commerce des diamants du conflit. Malgré les progrès accomplis, trois ans après sa création, le SCPK n’a pas réussi à résoudre pleinement la question en surveillant et arrêtant le commerce international des diamants issus des conflits. En 2006, le SCPK subira une évaluation formelle des trois années passées, pour déterminer son efficacité et identifier des moyens de le renforcer. Amnesty International encourage les gouvernements participant au SCPK à utiliser l’examen du processus de Kimberley pour répondre aux questions de gouvernance, d’application et de transparence afin de renforcer l’efficacité de ce système. Il est essentiel de prendre des mesures décisives lors de cette évaluation, pour que le SCPK évolue vers un système de certification efficace capable de mettre fin au financement des conflits par les diamants.
Les recommandations suivantes aux gouvernements participant au KP sont relatives aux dispositions de surveillance et d’application, ainsi qu’aux critères de participation et de transparence. Amnesty International souligne en particulier la nécessité pour les gouvernements de surveiller et de vérifier le respect de l’industrie diamantaire pour le SCPK et l’autorégulation que cette industrie s’est engagée à mettre en oeuvre pour lutter contre les diamants du conflit. L’évaluation du SCPK doit également identifier des moyens de remédier aux failles dans la mise en œuvre et le respect des règles du commerce des diamants et des statistiques de production (un outil capital pour lutter contre le commerce des diamants du conflit), ainsi qu’établir des critères clairs pour l’admission et la suspension du SCPK. Amnesty International demande également aux gouvernements du SCPK de fournir des financements et un soutien technique pour assurer une surveillance et une gestion du système efficace, et pour améliorer la capacité des pays à mettre en œuvre le SCPK.
Amnesty International considère les recommandations exposées ci-dessous comme une priorité pour les gouvernements du PK. Cependant, notre organisation encourage aussi le SCPK à envisager d’aller au-delà des diamants du conflit, en incluant dans son système de certification d’autres implications du commerce des diamants en terme de droits humains, au-delà de celles liées aux conflits.
En outre, l’industrie du diamant doit démontrer la réalité de son engagement en faveur du PK, en adoptant des mesures d’audit par une tierce partie, et en coopérant étroitement avec les agences chargées du maintien de l’ordre, pour réprimer les acteurs de ce commerce qui continuent à négocier des diamants du conflit.
Recommandations
1) Les gouvernements participants doivent établir un ensemble minimum de mesures de contrôle, que les pays devraient adopter ; des efforts ciblés doivent être accomplis pour améliorer la capacité des pays à satisfaire à ces exigences.
Le système de contrôle interne national, censé suivre l’origine des diamants et empêcher tout diamant du conflit d’entrer sur le marché légal, a été laissé à la discrétion de chaque gouvernement participant au PK. Au bout de trois ans, cette mesure a produit des ensembles inégaux et inachevés de mesures et de contrôles, dont l’efficacité varie de pays à pays. Pour créer un mécanisme efficace de contrôle interne, les gouvernements participants doivent établir un ensemble minimum de mesures de contrôle, notamment la vérification du respect des règles par l’industrie, et faire en sorte que chaque pays membre développe la capacité nécessaire pour mettre en œuvre et faire respecter de telles mesures.
2) Les gouvernements participants doivent améliorer les mesures dans le domaine de l’observation des règles, et appliquer des critères plus rigoureux d’admission des pays dans le SCPK.
Le SCPK est fondé sur la coopération volontaire entre gouvernements, mais, pour que ce système soit efficace et crédible, il faut établir d’autres mécanismes pour réagir au manque de respect des règles, en suspendant les pays en infraction si nécessaire. Il faut élaborer et appliquer rigoureusement une politique et des procédures claires pour réagir au non-respect des règles, et suspendre les gouvernements concernés. Il faut également étudier l’admission de nouveaux participants au PK de manière plus cohérente et approfondie.
3) Les gouvernements participants doivent améliorer la surveillance du respect du SCPK par l’industrie et son autorégulation.
L’une des principales critiques formulées par Amnesty International et d’autres ONG à l’égard du SCPK est qu’il ne surveille pas de manière adéquate l’industrie du diamant pendant tout le processus de production et de distribution, afin de vérifier le respect de l’industrie pour les règles du système. Ces failles permettent aux diamants illicites d’entrer sur le marché.
Une enquête et un rapport conjoints d’Amnesty International et de Global Witness sur l’industrie du diamant ont montré que celle-ci ne met toujours pas en œuvre les mesures élémentaires d’autorégulation qu’elle avait promis d’adopter.
Tant que l’autorégulation de l’industrie diamantaire reposera sur l’adhésion volontaire, seuls les acteurs de bonne foi la respecteront. Pour être efficace, le système d’autorégulation de l’industrie doit dépasser la simple bonne volonté. Il faut donc que les gouvernements participants surveillent le respect de l’industrie pour le système d’autorégulation, en menant un audit rigoureux et en observant le comportement des entreprises. La responsabilité gouvernementale de surveillance de l’industrie diamantaire doit être intégrée au SCPK et doit devenir une obligation explicite pour tous les gouvernements participants.
4) Les gouvernements participants doivent améliorer la transparence des évaluations statistiques et autres documents relatifs au PK.
Une évaluation transparente des données statistiques est essentielle, pour détecter de manière efficace le commerce illicite et contribuer à l’adhésion des participants au PK. L’analyse et la comparaison des chiffres d’import/export et de la production peuvent révéler des anomalies et contribuer à dévoiler un commerce illicite. Malgré l’importance de ces données, le SCPK ne les publie pas actuellement. Il est important que ces données soient présentées en toute transparence, pour assurer la responsabilité et l’intégrité du système, et faire en sorte que ces données puissent être utilisées dans le cadre d’une lutte internationale contre le commerce des diamants du conflit. Il est donc essentiel de réunir des données de manière transparente pour améliorer la qualité des données statistiques et faire en sorte que les gouvernements soumettent leurs données de manière régulière et cohérente. Le SCPK doit également permettre de publier d’autres documents adéquats, comme des rapports de visites d’évaluation des systèmes de contrôle des diamants des pays participants.
5) Les gouvernements participants doivent exercer une vigilance particulière là où les diamants transitent par des zones de libre échange.
Les gouvernements des pays où les diamants transitent par des zones de libre échange doivent vérifier et surveiller le commerce de ces pierres avec une attention particulière.
Ils doivent mener des contrôles statistiques particuliers des diamants importés, stockés et exportés. Ils doivent donner aux agents des douanes des instructions claires sur la manière de mener leurs inspections, et s’assurer que elles-ci sont régulières, efficaces et enregistrées.
6) Les gouvernements participants doivent renforcer les contrôles internes des centres de taille et de polissage des diamants.
Selon des données crédibles recueillies par des ONG pendant plusieurs années (voir par exemple Global Witness : Pour que ça marche : Pourquoi le processus de Kimberley doit faire plus pour mettre fin aux diamants du conflit, disponible à l’adresse Web http://www.globalwitness.org/reports/show.php/fr.00082.html), il semble qu’une absence de régulation et de surveillance des centres de taille et de polissage peut permettre aux diamants du conflit d’entrer sur le marché légal.
Si les centres de polissage ne disposent pas de systèmes de contrôle adéquats, il existe un risque que les diamants du conflit puissent s’y introduire en fraude et être blanchis dans les usines de ces centres. Une fois polis, ces diamants ne peuvent plus être contrôlés par le processus de Kimberley.
Amnesty International demande aux gouvernements des pays dotés d’industries de taille et de polissage :
– de permettre aux autorités nationales de superviser les importations de diamants bruts et les exportations de diamants polis des usines de polissage, et de mener des audits de ces usines pour comparer leurs stocks avec les registres de l’entreprise.
– d’exiger des entreprises de taille et de polissage qu’elles enregistrent leurs importations de diamants bruts, les détails de la fabrication des pierres taillées et polies, et l’exportation des diamants bruts restants et résiduels. Ces chiffres doivent être soumis au gouvernement tous les mois.
7) Les gouvernements participants doivent fournir une aide financière et technique pour la coordination et la mise en œuvre du SCPK.
À ce jour, le SCPK a fonctionné sur la base du volontariat, sans secrétariat permanent ou autre assistance professionnelle. Cependant, en arrivant à un stade critique de sa mise en œuvre, le SCPK a besoin de ressources supplémentaires pour parvenir à une coordination efficace et accroître la capacité de chaque pays à mettre en œuvre ce système. Les gouvernements participants doivent envisager la création d’un secrétariat ou fournir des ressources supplémentaires nécessaires à l’amélioration du système.