Le projet de loi intitulé Administration de la justice (Protection), rédigé en termes vagues et au champ d’application étendu, va restreindre encore un peu plus et de façon illégitime la liberté d’expression à Singapour, a déclaré Amnesty International mardi 16 août.
« Sous prétexte de protéger le système judiciaire, des personnes critiques à l’égard des tribunaux ou de l’administration de la justice à Singapour risquent d’être considérées comme des criminelles au titre de ce texte », a déclaré Josef Benedict, directeur adjoint d’Amnesty International pour l’Asie du Sud-Est et le Pacifique.
Le projet de loi, adopté par le Parlement de Singapour le 15 août, prévoit des peines pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 100 000 dollars des États-Unis d’amende.
Plusieurs articles de ce texte confèrent aux autorités des pouvoirs considérables pour sévir lorsque des affaires en cours devant la justice font l’objet de discussions, de débats ou de critiques.
L’article 11, par exemple, étend les restrictions déjà étouffantes qui pèsent sur l’expression orale et écrite sur Internet. Tout le contenu accessible à Singapour, quelle qu’en soit l’origine géographique, pourrait être soumis à cette nouvelle législation.
L’article 12 du projet de loi introduit la possibilité d’une peine de prison de trois ans et d’une amende de 100 000 dollars des États-Unis en cas de commentaires sur une affaire en cours, y compris lorsqu’une personne parle de son propre procès.
Amnesty International est préoccupée par le fait que les défenseurs des droits humains et la société civile ne seraient plus autorisés, au titre de ce texte, à s’exprimer sur les procédures judiciaires, notamment sur les affaires d’intérêt public et d’une importance vitale pour la progression des droits humains dans le pays.
« Non seulement cette loi menace de réduire encore l’espace d’expression limité dont disposent les médias généralistes, mais en plus elle pourrait empêcher les gens d’accéder à l’information et avoir un effet décourageant sur les blogueurs et les utilisateurs des médias sociaux », a déclaré Josef Benedict.
En janvier 2016, à l’occasion de l’Examen périodique universel de Singapour, de nombreux pays ont fait part de leur préoccupation quant à l’utilisation de la législation en vue de restreindre le droit à la liberté d’expression et de poursuivre en justice les défenseurs des droits humains et les personnes critiques à l’égard du gouvernement de la cité-État.