Prolongation de six mois de la détention sans inculpation d’un artiste de cirque palestinien

L’armée israélienne a prolongé de six mois la détention d’un artiste de cirque palestinien, Mohammad Faisal Abu Sakha, qui est détenu sans inculpation depuis son arrestation en décembre 2015 ; cette affaire illustre le fait que les autorités recourent à la détention administrative de façon arbitraire et à des fins répressives, a déclaré Amnesty International.
Mohammad Abu Sakha dispense à l’École de cirque de Palestine, à Beir Zeit, près de Ramallah, un enseignement spécialisé aux enfants ayant des difficultés d’apprentissage.

«  La détention arbitraire de Mohammad Abu Sakha représente un nouvel exemple du recours abusif par les autorités israéliennes à la détention administrative. Il a déjà passé plus de six mois derrière les barreaux sans inculpation ni jugement : il a été privé de toute forme de justice, a déclaré Philip Luther, directeur du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.

« Les autorités israéliennes doivent soit inculper Mohammad Abu Sakha d’une infraction prévue par la loi, soit ordonner sa libération. Israël utilise la détention administrative depuis des décennies ; le pays y a recouru dans de nombreux cas comme solution de remplacement au jugement pour des Palestiniens, et aussi pour réprimer des dissidents non violents. Les autorités israéliennes doivent prendre de toute urgence des mesures pour mettre fin une fois pour toutes à cette pratique cruelle. »

La détention administrative permet aux autorités israéliennes de placer des personnes en détention sans inculpation ni jugement pour une durée indéterminée. Le droit international prévoit que la détention administrative n’est autorisée que dans des circonstances exceptionnelles et quand elle est encadrée par des garanties strictes.

Le parquet militaire a accusé Mohammad Abu Sakha d’avoir mené des « activités illégales » non précisées avec le Front populaire pour la libération de la Palestine (FPLP, un mouvement politique de gauche qui possède une branche armée, interdit par Israël). Un grand nombre des « preuves » censées être retenues contre lui sont tenues secrètes, ce qui l’empêche de constituer un dossier lui permettant de se défendre ou de contester sa détention efficacement.

L’École de cirque de Palestine, financée par divers organismes caritatifs et autres entités, notamment la Commission européenne, estime qu’il n’y a aucune raison de considérer Mohammad Faisal Abu Sakha comme une menace pour la sécurité, ce dernier consacrant sa vie au cirque.

La décision de prolonger la détention de Mohammad Abu Sakha sera examinée le 15 juin par un juge militaire qui pourra la confirmer, l’annuler ou encore réduire la période de détention. Dans la grande majorité des cas, ce type d’audience sert tout simplement à confirmer la décision en question.

«  Mohammad Abu Sakha doit être remis en liberté sans délai, à moins que les autorités israéliennes ne l’inculpent d’infractions en bonne et due forme et pour des raisons valables. Le fait d’infliger des sanctions sur la base de vagues accusations et sans que l’accusé ait la possibilité de contester efficacement les mesures dont il est l’objet constitue un déni total de justice  », a déclaré Philip Luther.

Le jeune homme de 23 ans a été arrêté le 14 décembre 2015 alors qu’il se rendait à son travail à l’École de cirque de Palestine. L’armée israélienne a ordonné le 25 décembre qu’il soit placé en détention administrative pour une période de six mois, et cette décision a été examinée et confirmée par un juge militaire le 5 janvier. Le 31 mars, le recours formé par Mohammad Faisal Abu Sakha contre son placement en détention administrative pour une première période de six mois a été rejeté.

Les autorités israéliennes affirment qu’elles ne recourent à la détention administrative que de façon exceptionnelle dans des cas liés à des questions de sécurité. Or, en pratique, elles l’ont utilisée pour incarcérer des milliers de personnes, parmi lesquelles figurent des prisonniers d’opinion reconnus par Amnesty International, et au cours des derniers mois elles y ont recouru de façon croissante. À la date du 30 avril 2016 (les statistiques récentes des services pénitentiaires israéliens ne sont disponibles que jusqu’à cette date), 692 Palestiniens étaient maintenus par Israël en détention administrative. Parmi eux se trouvaient 13 enfants.

Les ordonnances de placement en détention administrative sont prises par l’armée israélienne et elles peuvent être renouvelées de façon illimitée. Certains Palestiniens sont détenus sans inculpation ni jugement depuis plusieurs années.

Amnesty International s’oppose à la pratique de la détention administrative. L’organisation a établi que la détention administrative, quel que soit l’endroit où elle est pratiquée, ne respecte jamais, au regard de la loi comme dans la pratique, les garanties prévues par le droit international pour empêcher la détention arbitraire.

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