Communiqué de presse

Qatar. Il faut enquêter sur les allégations de torture formulées par un Philippin condamné sur la base d’« aveux » forcés

Le Qatar doit enquêter de toute urgence sur des allégations selon lesquelles un Philippin détenu à l’isolement pendant plus de quatre ans a été torturé à de nombreuses reprises, a déclaré Amnesty International avant une audience de son procès en appel devant avoir lieu lundi 9 mars.

Ronaldo Lopez Ulep, 48 ans, ancien employé civil de l’armée de l’air qatarienne a été condamné à la réclusion à perpétuité après avoir été déclaré coupable d’espionnage en 2014 pour avoir semble-t-il transmis des informations sur son employeur.

Deux autres Philippins impliqués dans cette affaire auraient également été reconnus coupables, d’espionnage. L’un d’entre eux a été condamné à mort. Selon des documents judiciaire, les trois hommes ont déclaré à la cour que leurs « aveux » leur avaient été arrachés sous la torture et d’autres formes de mauvais traitements.

« Étant donné que Ronaldo Lopez Ulep a été détenu à l’isolement pendant quatre ans avant son procès, qu’il affirme qu’on l’a torturé à de nombreuses reprises afin de le forcer à "avouer", et que ces "aveux" ont été utilisés dans le cadre de son procès, sa déclaration de culpabilité est clairement hasardeuse », a déclaré Said Boumedouha, directeur adjoint du Programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« Nous craignons que le procès en appel en cours ne s’avère lui aussi profondément inique, à moins que les allégations selon lesquelles Ronaldo Lopez Ulep et les deux autres hommes ont été torturés ne donnent lieu à des enquêtes indépendantes et impartiales. »

Dans le procès initial, le tribunal de première instance avait condamné Ronaldo Lopez Ulep et un autre ressortissant philippin à la réclusion à perpétuité ; un troisième Philippin a été condamné à mort.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort car elle constitue la peine la plus cruelle, la plus inhumaine et la plus dégradante qui soit. En vertu des normes internationales, les États n’ayant pas aboli la peine de mort doivent supprimer de leur législation toutes les dispositions relatives à la peine de mort qui enfreignent le droit international relatif aux droits humains, notamment celles prévoyant son application obligatoire ou pour des actes qui ne sont pas qualifiés de « crimes les plus graves », dont la définition donnée par les organes internationaux se limite aux crimes impliquant un homicide volontaire. Dans tous les cas, le Qatar doit veiller à ce que les normes internationales les plus rigoureuses en matière d’équité des procès soient respectées dans les affaires pouvant donner lieu à une condamnation à la peine capitale.

Tortures en détention provisoire

Ronaldo Lopez Ulep a été arrêté à Doha en avril 2010. Selon des informations reçues par Amnesty International, il a enduré des périodes répétées de torture et d’autres formes de mauvais traitements physiques et psychologiques au cours des huit premiers mois de sa détention dans la prison de la sûreté de l’État. Lors de deux séances d’interrogatoire, il a subi des brûlures de cigarette sur le dos et les jambes, a été obligé de ramper nu sur le sol jusqu’à ce que ses genoux soient en sang et a reçu de nombreux coups de poing et gifles. Il a ensuite été forcé à signer un document rédigé en arabe, qu’il ne pouvait pas lire, et qui a plus tard été présenté dans la salle d’audiences comme contenant ses « aveux ».

Après son arrestation, il a passé quatre ans en détention à l’isolement et n’était autorisé à quitter sa cellule que deux ou trois fois par semaine pour une durée de 15 minutes. Il ne lui était pas permis de se rendre dehors. Au bout de trois ans, il a pu sortir de sa cellule une fois par jour sur la recommandation d’un médecin, pour cause d’hypertension.

Pendant sa détention, il a également été incarcéré pendant des périodes prolongées avec les mains attachées derrière le dos, et privé de sommeil par des gardes qui se moquaient de lui en lui disant que les membres de sa famille étaient morts.

Le silence du gouvernement

Amnesty International a écrit à deux reprises aux autorités qatariennes à propos de ce cas - une fois en septembre 2014 et une autre en janvier 2015 - mais n’a jamais reçu de réponse. L’organisation a également abordé la question avec l’ambassade des Philippines au Qatar.

« Malgré le vif désir du gouvernement qatarien de donner au monde l’image d’une nation riche et séduisante, et déterminée à respecter les droits humains, ce cas a mis en évidence un côté plus sinistre de cet État du Golfe, sur lequel la communauté internationale ne peut continuer à fermer les yeux », a déclaré Said Boumedouha.

« Si les autorités qatariennes entendent prouver qu’elles souhaitent véritablement être dotées d’une justice transparente et lutter contre les violations des droits humains, elles doivent immédiatement diligenter une enquête exhaustive sur les allégations de torture et une révision du déroulement du procès devant le tribunal de première instance, au lieu de se détourner de l’affaire. Les auteurs présumés d’actes de torture et d’autres violations graves des droits humains doivent être traduits en justice et les victimes doivent se voir accorder des réparations intégrales. »

Le tribunal doit par ailleurs envisager de relâcher les trois hommes en attendant qu’il soit statué sur leur appel, et faire en sorte qu’ils reçoivent des soins pour les blessures qui ont pu leur être infligées en détention. Ils doivent pouvoir entretenir des contacts réguliers avec leurs proches et des avocats de leur choix, et bénéficier de l’assistance consulaire.

Complément d’information

Le procès en appel de ces trois hommes s’est ouvert le 26 mai 2014. À ce jour, il y a eu quatre audiences, dont certaines ont été reportées tandis que d’autres n’ont pas duré plus de 15 minutes. Selon des sources proches de l’affaire, l’audience du 9 mars sera certainement la dernière avant qu’un jugement soit prononcé.

Stop Torture

En septembre 2014, Amnesty International a lancé sa campagne Stop Torture. Nous demandons ainsi aux États de mettre en œuvre des mesures efficaces pour protéger leurs citoyens contre la torture. Ensemble, disons Stop ! à la torture.

Plus d’informations sur la campagne ici

Agissez en ligne ici pour Claudia Medina Tamariz au Mexique, torturée et contrainte à signer de fausses déclarations.

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