Quinzième anniversaire pour les personnes « effacées » : il est temps pour l’Union européenne de faire en sorte que la Slovénie respecte ses obligations


AMNESTY INTERNATIONAL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU BUREAU EUROPÉEN

IOR 61/007/2007

(Bruxelles, le 26 février 2007) L’Union européenne (UE) ne peut continuer à feindre d’ignorer le sort de milliers de citoyens qui se trouvent toujours dans un vide juridique, ou en attente d’indemnisation de la part des autorités slovènes, après avoir été privés de leurs droits fondamentaux, a déclaré Amnesty International.

Quelques mois après la proclamation de l’indépendance de la Slovénie, il y a exactement quinze ans, les autorités ont pris l’extraordinaire décision, condamnée depuis par les plus hautes cours du pays, les Nations unies et le Conseil de l’Europe, de radier plus de 18 000 personnes, d’origine rom pour la plupart, du registre slovène des résidents permanents.

Les personnes « effacées », ainsi nommées parce qu’elles ont été effectivement effacées du registre, ont perdu du jour au lendemain toute une série de droits fondamentaux. Amnesty International n’a cessé d’enregistrer les témoignages de personnes auxquelles a été refusé l’accès aux soins ou à l’éducation et qui ont très souvent perdu leur domicile, leur travail et leurs allocations, en conséquence directe de cette mesure.

« Nous avons des dossiers dramatiques de personnes auxquelles des soins ont été refusés en milieu de traitement, d’enfants dont l’inscription à l’école n’a pas été autorisée pendant plusieurs années et de familles qui ont été placées en situation de pauvreté extrême après avoir perdu leur travail et leur maison » a déclaré Dick Oosting, directeur du Bureau européen d’Amnesty International.

Les tribunaux slovènes ont partiellement corrigé cet état de fait en reconnaissant que cette mesure était inconstitutionnelle ; un certain nombre de personnes « effacées » ont ainsi pu obtenir le statut de résidents permanents. Mais les autorités slovènes ont fait preuve de lenteur et d’inefficacité dans l’application des mesures visant à remédier aux graves problèmes d’atteintes aux droits humains causés par la mesure de 1992 : environ cinq mille personnes sont toujours dans un vide juridique, sans aucun droit et les personnes réinscrites n’ont obtenu aucune réparation.

« Il reste encore beaucoup à faire et l’UE ne peut feindre d’ignorer ce problème, particulièrement dans le contexte de l’« Année européenne de l’égalité des chances » et dans un pays qui doit prochainement assumer la présidence de l’UE », a déclaré Dick Oosting.

Dans une lettre à la Commission, à la présidence du Conseil et au Parlement européen (disponible sur le site http://www.amnesty-eu.org/) Amnesty International demande que l’UE s’efforce d’obtenir de la Slovénie des engagements clairement définis, en vue de mettre fin à cette injustice courant 2007 ou, en tout état de cause, avant que la Slovénie n’assume la présidence de l’UE en janvier 2008.

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