« Si la Belgique aime se présenter comme un chantre des droits humains, il lui reste en réalité des efforts à mener pour que ses actes rejoignent ses paroles. Pour s’en convaincre, il suffit notamment de se pencher sur la façon dont sont traitées les personnes qui demandent une protection internationale dans notre pays », explique Carine Thibaut, directrice de la section belge francophone d’Amnesty International.
Les droits des personnes en quête de protection internationale bafoués
Comme l’a démontré Amnesty International dans un rapport publié en avril 2025, le gouvernement fédéral prévoit structurellement trop peu de places d’accueil, entraînant de nombreuses violations des droits humains et des souffrances qui pourraient – et devraient – être évitées. Depuis la sortie de ce rapport, la situation a même empiré, avec l’adoption par le gouvernement en août dernier d’une loi mettant fin à l’accueil et l’hébergement de personnes ayant déjà obtenu un statut de réfugié ou de protection dans un autre État membre de l’Union européenne.
« Bien que, à plus de 16 000 reprises, des tribunaux nationaux et internationaux ont ordonné aux autorités belges de se conformer à leurs obligations en matière d’accueil, nos autorités ne sont jamais pleinement conformées à ces décisions. Même chose en ce qui concerne la suspension par la Cour constitutionnelle le 26 février dernier des mesures les plus récentes introduites par la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt. Le gouvernement choisit quels jugements il respecte et sur lesquels il s’essuie les pieds, ce qui sape l’état de droit ; c’est extrêmement grave », indique Carine Thibaut.
Le droit de protester sous pression
Un autre motif d’inquiétude réside dans le fait que les autorités belges ne remplissent pas suffisamment leurs obligations relatives au respect, à la protection et à la facilitation du droit de manifester. Les manifestations pacifiques sont en effet soumises à des obligations et à des restrictions qui ne sont ni nécessaires ni proportionnées.
« Il est évident que le droit de protester est mis sous pression dans notre pays. Outre les éléments problématiques du cadre légal qui doivent évoluer en faveur d’un meilleur respect de ce droit essentiel, il est également indispensable que des enquêtes soient menées lorsque des violations des droits des personnes prenant part à un mouvement de protestation sont suspectés, comme lorsque la police a recours à une force qui pourrait être illégale et excessive », précise Carine Thibaut.
L’organisation de défense des droits humains est également vivement préoccupée par l’avant-projet de loi porté par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Bernard Quintin. Selon ce texte, le ministre de l’Intérieur pourrait proposer l’interdiction et la dissolution administratives d’une association au Conseil des ministres sur base de rapports issus des services de sécurité. Des sanctions assez lourdes seraient par ailleurs prévues.
« Si le ministre a indiqué qu’il reverrait sa copie à la suite des réserves émises par le Conseil d’État, nos craintes demeurent aigües. Il existe un risque réel de voir une brèche s’ouvrir dans le droit à la liberté d’association et qui pourrait demain engloutir toutes les voix qui dérangent », précise Carine Thibaut.
Un intolérable immobilisme en matière de droit à l’avortement
Les pages du rapport d’Amnesty International consacrées à la Belgique rappellent que le droit à l’avortement fait également partie des droits humains que la Belgique échoue à pleinement respecter. Trois ans après la publication du rapport scientifique et académique sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse en Belgique, aucune des 25 recommandations pour améliorer la loi relative à l’avortement n’a encore été adoptée.
« Cet immobilisme est un réel scandale. La capacité des individus à exercer leur autonomie reproductive est une question de justice, d’égalité et de respect des droits fondamentaux. Il est plus qu’urgent que, enfin, toutes les entraves et discriminations relatives au droit d’avorter soient supprimées afin de permettre l’accès de toutes les personnes enceintes à des soins de santé de qualité et prodigués dans des conditions sûres », explique Carine Thibaut.
Les conditions de détention encore et toujours épinglées
Parmi les problèmes les plus vifs qui entachent le bilan de la Belgique en matière de droits humains figurent certainement les manquements en ce qui concerne le respect des droits des personnes détenues. Depuis de nombreuses années, Amnesty International alerte quant au problème de la surpopulation carcérale et du délabrement des prisons.
« Il est à la fois désolant et inacceptable de constater que, après autant d’années à alerter sur le sujet, des personnes déjà très vulnérables puisque privées de liberté soient encore obligées de vivre dans des conditions indignes. Nous n’avons par ailleurs de cesse de rappeler à quel point la surpopulation carcérale est insécurisante pour le personnel. Nous appelons le gouvernement à prendre urgemment ce problème à bras-le-corps et à garantir de manière continue le respect des droits fondamentaux des personnes détenues », soutient Carine Thibaut.
Le pouvoir judiciaire et la société civile comme contrepoids salutaires
Face à certaines décisions des autorités contraires aux droits humains, la Justice a pu à plusieurs reprises se montrer garante de l’impérieuse nécessité de faire prévaloir ces mêmes droits, comme lorsque, en décembre dernier, la Cour constitutionnelle a confirmé que le droit à la liberté d’expression pouvait également couvrir des actes symboliques, même punissables, lorsqu’ils expriment une conviction liée à la lutte contre le changement climatique.
« Ce fut également le cas lorsque, en janvier 2025, le Conseil d’État a suspendu des licences d’exportation d’armes octroyées par le ministre-président de la Région wallonne, Adrien Dolimont, à destination des Émirats arabes unis. Cette décision a fait suite à une action en extrême urgence déposée par la Ligue des Droits Humains, la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie et Vredesactie, avec le soutien d’Amnesty International », indique Carine Thibaut.
Il s’agit là en effet d’un élément saillant en ce qui concerne la situation des droits humains en Belgique : la société civile ainsi qu’une partie importante de la population (notamment via des manifestations) doivent régulièrement mettre les autorités sous pression afin de les pousser à agir d’une façon plus conforme à leurs engagements en matière de droits humains.
Pas un enfant à la rue. Point.