RD Congo : Commission Vérité et Réconciliation - la nécessité de rendre compte, le devoir de rendre justice

AMNESTY INTERNATIONAL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AI Index : AFR 62/005/2004 (Document Public)
Nr du Service de Presse : 044
25 février 2004

RD Congo : Commission Vérité et Réconciliation - la nécessité de rendre compte, le devoir de rendre justice

"Le processus de Vérité et de Réconciliation ne doit pas être une
substitution à la justice dont toutes les victimes congolaises ont tant
besoin. Pour être efficace et durable, il doit incorporer pleinement dans
son esprit et dans sa forme un respect scrupuleux des principes
fondamentaux des droits humains, la nécessité de rendre compte, le
devoir de rendre justice," a affirmé aujourd ?hui Amnesty International.
L’organisation s’est manifestée à l’occasion de la tenue à Kinshasa du 25
au 28 février 2004, de l’Atelier de concertation nationale sur la
Commission Vérité et Réconciliation (CVR) initiée par la MONUC, le Haut
Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme et d’autres
partenaires nationaux et internationaux.

En ce moment de transition politique fragile ou les institutions
D’appui à la démocratie prévues par les accords de paix et réitérées par la
Constitution se mettent en place, Amnesty International se réjouit de
l’organisation de cette consultation nationale. Cette consultation doit
permettre aux Congolais de réapproprier l’essence même des tenants et des
aboutissants de la CVR, participer à la précision des ses objectifs, à
l’identification des règles de son fonctionnement et contribuer à la
qualité de la réconciliation qu’elle leur offrira.

Les différentes composantes de la société civile, les délégués des
provinces, les représentants du Gouvernement de Transition, des
parlementaires, regroupés au sein de ce forum, ont la lourde tâche de
déterminer aujourd’hui les bases véritables du processus de Vérité et de
Réconciliation en faisant des propositions concrètes sur le document du
projet de loi organique portant organisation, attributions et le
fonctionnement de cette commission.

"Il est important que cet atelier contribue à créer les conditions
objectives et pratiques d’un suivi rigoureux de la CVR en la rendant
utile, efficace et véritablement impartiale tout en entrevoyant le cadre de
la mise en exécution effective de ses actes de ses délibérations et de ses
recommandations," a poursuivi Amnesty International.

Les expériences du genre qui existent sur le continent doivent
nourrir le processus congolais que la communauté internationale se doit
d’accompagner et de soutenir davantage.

En réfléchissant sur les amendements concrets à apporter au document
qui sera débattu au parlement, cette concertation ne doit pas perdre de vue
l’autre dimension de la réconciliation qui est judiciaire.

Autant la CVR est importante pour la réconciliation entre Congolais,
autant les reformes majeures de la Police, de l’Armée et surtout de la
Justice le sont également. Car il n’y aura pas de réconciliation réelle
sans justice.

"L’initiative de la CVR doit rester une réponse citoyenne de coeur à
la lutte contre l’impunité et nécessite donc la participation de toutes les
couches de la population congolaise si elle veut être sincère, cathartique
et durable," a conclu Amnesty International.

Contexte
La CVR est l ?une des institutions de soutien à la démocratie émanant de la
résolution adoptée par la commission paix et réconciliation lors du
dialogue inter congolais en avril 2002, entérinée par l’accord global et
inclusif sur la transition en RDC conclu à Pretoria le 17 décembre 2002.
Cette institution non-judiciaire a été confirmée par l’article 160 du
chapitre 5 de la Constitution de la transition d’avril 2003. Une loi votée
par le Parlement et promulguée par le chef de l’état devrait en préciser
les termes de référence.

L’actuelle loi organique portant organisation, attributions et
fonctionnement de la commission prévoit a l’article 6 de son deuxième
chapitre que la commission connaîtra "des événements des crimes et des
violations des droits de l’homme allant de Juin 1960 jusqu’à la fin de la
transition". Cette période est divisée en deux parties à savoir :
la période allant de 1960 a 1992 consacrée à l’actualisation des
dossiers de la Conférence Nationale Souveraine (CNS) et toute autre
requête individuelle de victimes ; et
la seconde période allant de 1993 à la fin du mandat de la commission
qui traitera de tout événement, crimes ou violation dont la commission
se saisit ou est saisie.

Amnesty International craint que le mandat de la Commission
concernant l’enquête sur les infractions commises pendant cette longue
période soit impossible à exécuter, dans la mesure où il s’agit d’une
institution provisoire dotée d’une durée de vie maximale subordonnée à
celle de la transition.

La transition doit s’achever, en principe, en 2005 et sera
sanctionnée par les des premières élections véritablement démocratiques du
pays, plongé dans plus 6 ans de conflit.

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