RDC : Demande d’évaluation de l’état des droits humains au Kasaï

Le Conseil des droits de l’homme a adopté une résolution demandant au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme d’envoyer une équipe d’experts internationaux pour recueillir et préserver les informations, et établir les faits et les circonstances concernant les violations présumées des droits humains et du droit international humanitaire commises dans la région du Kasaï, en République démocratique du Congo (RDC).

Amnesty International espérait que le Conseil des droits de l’homme prendrait une position plus ferme et mettrait sur pied une commission d’enquête, ou un mécanisme similaire, sur la situation dans la région du Kasaï. Cependant, elle salue cette résolution, première étape en vue de faire toute la lumière sur les graves violations des droits humains et exactions commises dans la région et d’amener les responsables présumés à rendre des comptes. À la suite des conclusions de l’enquête, les responsables présumés des atteintes aux droits humains commises dans le cadre de la crise au Kasaï doivent être jugés sans délai dans le cadre de procès équitables, excluant tout recours à la peine de mort.

Amnesty International espère que l’équipe d’experts sera mise sur pied et déployée sur place aussi vite que possible. Elle doit pouvoir mener son travail en toute indépendance, dans le respect des normes internationales et conformément au mandat qui lui a été conféré par le Conseil. Nous espérons que, conformément à cette résolution, la protection des victimes et des témoins sera au cœur du travail de l’équipe d’experts. Comme l’a déclaré le haut-commissaire aux droits de l’homme le 23 juin, cela « souligne la nécessité que le groupe d’experts opère en totale indépendance ».

La mise en œuvre de ce mandat témoignera de la volonté de la RDC d’améliorer la situation sur le terrain et de sa détermination à amener les membres de ses propres forces armées à rendre des comptes si le groupe d’experts recense des violations commises par ses troupes. Amnesty International demande au gouvernement de la RDC de manifester sa volonté de coopérer pleinement avec l’équipe d’experts en leur octroyant un accès immédiat et illimité à tous les sites et individus concernés, afin qu’ils puissent s’acquitter efficacement de leur mission. Amnesty International invite la communauté internationale à apporter son soutien à la RDC dans cette démarche, notamment en veillant à la mise en œuvre de la résolution.

La communauté internationale doit rester vigilante et le Conseil des droits de l’homme doit se tenir prêt à agir si cette résolution tarde à être appliquée.

Les violences dans la région des Kasaï en République démocratique du Congo (RDC) ont contraint 1,3 million de personnes à fuir leur foyer depuis août 2016. Les Kamuena Nsapu et d’autres acteurs non étatiques seraient responsables de nombreuses violations des droits humains. Les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) se sont rendues coupables de centaines d’exécutions extrajudiciaires et d’autres violations des droits fondamentaux dans le cadre de ce conflit, qui touche désormais cinq provinces. Selon l’envoyé du pape en RDC, plus de 3 300 personnes ont perdu la vie dans la région du Kasaï depuis octobre 2016. En avril, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a confirmé l’existence de 42 fosses communes.

Malgré les engagements pris par les autorités congolaises depuis mars 2017, ces atteintes aux droits humains ont échappé à toute enquête approfondie, crédible et indépendante au niveau national. En raison de l’absence d’avancée au niveau national, depuis trois semaines, le haut-commissaire aux droits de l’homme, Zeid Raad al Hussein, ainsi qu’une coalition de 262 organisations congolaises, Amnesty International et huit autres ONG internationales ont demandé au Conseil des droits de l’homme de mettre sur pied de toute urgence une commission d’enquête internationale sur la situation dans la région du Kasaï, en RDC.

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