Communiqué de presse

RDC. Il faut annuler la décision d’expulsion d’un représentant de l’ONU et enquêter sur les exécutions extrajudiciaires et les disparitions

Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) doit annuler sa décision d’expulsion de Scott Campbell, haut responsable des Nations unies, et enquêter sur les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées recensées par son équipe, a déclaré Amnesty International vendredi 24 octobre.

Scott Campbell, directeur du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH), a été déclaré persona non grata par les autorités congolaises le 16 octobre 2014, à la suite de la publication d’un rapport faisant état d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées. D’autres membres du BCNUDH ont également indiqué avoir reçu des menaces après la publication de ce rapport.

Le rapport du BCNUDH, rendu public le 15 octobre 2014, relaye des informations sur neuf exécutions extrajudiciaires et 32 disparitions forcées qui auraient eu lieu lors d’une opération policière, l’opération Likofi (« coup de poing »), menée entre novembre 2013 et février 2014 pour éradiquer la délinquance. Ce rapport aurait dû entraîner l’ouverture dans les plus brefs délais d’une enquête indépendante et impartiale sur ces allégations par les autorités judiciaires congolaises.

Au lieu de cela, le 16 octobre 2014, le ministre de l’Intérieur Richard Muyej Mangez a accusé Scott Campbell de discréditer la police nationale, de démoraliser ses agents et de déstabiliser les institutions de la RDC. S’exprimant au nom du gouvernement congolais, il a déclaré le haut responsable des Nations unies persona non grata et lui a demandé de quitter le pays.

Scott Campbell a été expulsé arbitrairement de RDC, alors qu’il agissait conformément à la résolution 1856 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui autorise la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), en collaboration avec les autorités congolaises, « à enquêter sur les violations des droits de l’homme et publier ses conclusions, selon qu’il conviendra, pour mettre fin à l’impunité, aider à élaborer et appliquer une stratégie de justice transitionnelle et coopérer à l’action menée aux niveaux national et international pour traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire  ».

Amnesty International engage les autorités de la RDC à relâcher immédiatement toutes les personnes soumises à une disparition forcée, ou bien à révéler ce qu’il est advenu de ces personnes et le lieu où elles se trouvent. Celles qui ne sont pas remises en liberté doivent être déférées sans délai devant un tribunal civil, inculpées d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugées dans le cadre d’un procès équitable. Si elles sont placées en détention sur décision judiciaire, elles doivent être incarcérées dans un lieu de détention officiel, et autorisées à consulter un avocat, à être examinées par un médecin et à recevoir la visite de leurs proches.

En outre, l’organisation exhorte les autorités congolaises à traduire en justice, dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité, les personnes soupçonnées d’avoir ordonné ou commis des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées, et ce quel que soit leur grade ou leur poste. Les services de police responsables des mêmes violations doivent eux aussi faire l’objet d’un contrôle adéquat et avoir à répondre de leurs actes.

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