RDC : Un espace civique toujours réprimé malgré le discours officiel

La République démocratique du Congo (RDC) est toujours traversée par une grave crise humanitaire et de droits humains alors que les tensions politiques continuent de se renforcer en raison du long report des élections qui devaient se tenir en novembre 2016 et qui ont maintenant été reprogrammées au 23 décembre 2018.

Amnesty International est vivement préoccupée par le grand nombre d’atteintes aux droits humains qui continuent d’être perpétrées dans le pays, parmi lesquelles figurent le recours excessif à la force létale lors de manifestations pacifiques, les arrestations et les détentions arbitraires ainsi que les manœuvres d’intimidation et de harcèlement. Ces atteintes aux droits humains sont commises dans l’impunité quasi totale dans un contexte de répression délibérée et systématique de l’espace civique et politique à l’approche des élections. Les autorités de la RDC n’ont tenu aucun compte des appels lancés par les citoyens congolais et la communauté internationale pour que prennent fin les violations des droits humains commises par les forces de sécurité dans le cadre des élections prévues [1].

Les 31 décembre 2017, 21 janvier 2018 et 25 février 2018, des manifestations pacifiques, organisées par le Comité laïc de coordination catholique (CLC), ont été réprimées violemment par les forces de sécurité, qui ont fait usage de force excessive. Au moins 17 personnes ont été tuées, de nombreuses autres blessées par balles et au moins 405 personnes ont été arrêtées arbitrairement. Les manifestants revendiquaient la pleine mise en œuvre de mesures destinées à instaurer la confiance de la population, lesquelles avaient été prévues par l’accord politique du 31 décembre 2016 conclu sous l’égide des évêques catholiques. Parmi ces mesures figurent la libération de prisonniers politiques et la réouverture de l’espace civique et médiatique. À Kinshasa, où les manifestations les plus importantes ont eu lieu, Amnesty International a mené une enquête et a recueilli des éléments de preuve montrant comment les forces de sécurité, notamment la police, l’armée, la Garde présidentielle et d’autres agents de sécurité en civil, s’en sont pris à des manifestants pacifiques et des passants dans les rues, dans leurs maisons et même au sein des églises, des cours paroissiales et des centres de santé. Des soldats ont emmené les corps de certaines victimes tuées lors des manifestations, privant ainsi leurs familles de la possibilité de les enterrer dignement.

Une commission d’enquête mixte, mise en place par le gouvernement en février 2018, a recueilli des informations sur la plupart de ces violations commises par les forces de sécurité et les a reconnues. La commission d’enquête, qui comprend des représentants du gouvernement congolais et d’organisations locales de défense des droits humains, a publié ses premières conclusions le 10 mars 2018, adressant une série de recommandations au gouvernement, au Parlement et au pouvoir judiciaire. Toutefois, après deux mois, la plupart de ces recommandations n’ont pas été appliquées, ce qui soulève des doutes sur la volonté et l’engagement politique des autorités à faire en sorte que les auteurs présumés répondent de leurs actes et à ouvrir l’espace civique en RDC.

La commission a recommandé, entre autres, de lever immédiatement l’interdiction de manifester qui est en vigueur depuis octobre 2016. L’article 26 de la Constitution congolaise garantit le droit à la liberté de réunion pacifique. Toute manifestation publique « impose [seulement] aux organisateurs d’informer par écrit l’autorité administrative compétente [2] » préalablement. Ceci est conforme aux obligations internationales de la RDC en matière de droits humains en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Néanmoins, les autorités ont continué à soumettre les manifestations publiques et les réunions privées à une autorisation préalable en vertu de l’article 4 du décret-loi de janvier 1999 [3] qui dispose que les manifestations organisées sur la voie publique ou dans les lieux publics ouverts peuvent être subordonnées à une autorisation préalable. Toutefois, cette disposition est nulle et non avenue, car elle est contraire à l’article 26 de l’actuelle Constitution (en vigueur depuis février 2006). En effet, l’article 221 de la Constitution dispose que les textes législatifs et règlementaires en vigueur restent maintenus tant qu’ils ne sont pas contraires à la nouvelle Constitution [4].

S’exprimant lors de la réunion du Conseil des droits de l’homme à Genève, la ministre congolaise des droits humains, Marie-Ange Mushobekwa, a déclaré le 20 mars 2018 que « la mesure de suspension des manifestations politiques sur la place publique a été levée afin de permettre à tous les partis et regroupements politiques de mieux se préparer aux élections [5] ». Cependant, les manifestations pacifiques continuent d’être systématiquement interdites ou réprimées violemment pendant que l’opposition et les militants de la société civile sont constamment l’objet d’actes de harcèlement par le biais d’accusations motivées par des considérations politiques et de procès iniques.

Les autorités, dont des gouverneurs et des maires, continuent d’empêcher ouvertement l’opposition et les organisations de la société civile de tenir des réunions et des manifestations. Le ministre provincial de l’Intérieur de la ville province de Kinshasa, Emmanuel Akweti, a déclaré à la presse le 3 avril que les directives du gouvernement interdisant les manifestations publiques étaient toujours en vigueur [6], contredisant ainsi ouvertement les propos de la ministre des droits humains et créant de la confusion par rapport à la politique gouvernementale. Par ailleurs, les autorités continuent de déployer des forces de sécurité dans le but d’intimider et de harceler les manifestants et de réprimer les réunions pacifiques, comme le montrent certains événements récents. Le 26 mars 2018, la police a fait usage d’une force excessive pour disperser la manifestation pacifique organisée par le mouvement citoyen Lutte pour le changement (LUCHA) dans les villes de Beni et Goma dans l’est de la RDC, blessant au moins cinq personnes et arrêtant 11 personnes parmi les manifestants [7]. Le 7 avril 2018, les forces de sécurité ont empêché des membres de la plateforme d’opposition Ensemble pour le changement [8] d’assister à un rassemblement politique à Lubumbashi et ont arrêté arbitrairement 28 d’entre eux [9]. Le 24 avril 2018, Matheus Kanga, un responsable de la jeunesse de la société civile, a été condamné à 6 mois de prison pour avoir organisé une manifestation pacifique visant à dénoncer l’insécurité croissante sévissant dans la ville de Kisangani [10]. Le 27 avril 2018, une manifestation pacifique organisée par de jeunes militants du mouvement LUCHA a été interdite à Lubumbashi et un de ses dirigeants a été kidnappé par des agents de la sécurité. Il a finalement été relâché plus tard dans la journée [11]. Le 1er mai 2018, la police a dispersé par la force une manifestation pacifique organisée dans la ville de Goma par les militants de la LUCHA, qui dénonçaient la récurrence des homicides de civils dans le pays. Trente et un manifestants ont été arrêtés de façon arbitraire et placés en détention pendant plusieurs heures. Dans une tactique d’intimidation contre toute forme d’activité dite « non autorisée », la police a été jusqu’à arrêter arbitrairement et placer en détention quatre jeunes militants pendant plusieurs heures alors qu’ils travaillaient de façon volontaire à nettoyer les caniveaux dans un quartier de Kinshasa sous prétexte que l’activité de nettoyage n’avait pas été autorisée par le maire de la commune. Dans le pays, des gens sont régulièrement l’objet de manœuvres d’intimidation et sont empêchés de tenir des réunions ou de manifester de façon pacifique de même qu’ils sont victimes d’arrestations arbitraires, de détentions et d’accusations forgées de toutes pièces simplement pour avoir exercer leurs droits fondamentaux et constitutionnels.

Dans un entretien à Radio France Internationale le 3 mai 2018, la ministre congolaise des droits humains a déploré les continuelles violations du droit à la liberté de réunion pacifique, notamment concernant le mouvement citoyen LUCHA, rendant « les autorités locales trop zélées » responsables des mesures restrictives, qui ne seraient ni ordonnées ni appuyées par le gouvernement [12]. Toutefois, les autorités n’ont pris aucune mesure pour mettre un terme aux atteintes aux droits humains et pour faire en sorte que les responsables présumés, notamment des maires et des policiers, répondent de leurs actes.

Même dans des cas où les victimes ont eu le courage de porter plainte, les responsables présumés, notamment des hauts responsables dans les forces de sécurité et dans l’administration, ont rarement été obligés de rendre des comptes. En revanche, les personnes qui organisent ou participent aux manifestations pacifiques ainsi que les proches des victimes sont l’objet de manœuvres d’intimidation et de harcèlement.

L’interdiction ou la répression des manifestations pacifiques demeurent la règle [13]. Tout se passe comme si les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique constituaient des faveurs que les autorités accordaient à leur guise à qui et quand elles le voulaient et non des droits qui doivent pouvoir être exercés sans de restrictions illégales. Les interdictions et la répression persistantes des manifestations en toute impunité ne constituent pas seulement des incidents isolés causés par des agents des forces de sécurité trop zélés, mais révèlent la politique gouvernementale qui vise, d’une façon délibérée et systématique, à intimider et à harceler l’opposition et les militants de la société civile ainsi qu’à sanctionner des positions ou des agissements considérés comme critiques à l’égard du gouvernement.

Alors que les Nations unies avaient salué l’annonce qu’avait faite le gouvernement congolais en mars 2018 de lever l’interdiction de manifester [14], elle tire à nouveau la sonnette d’alarme. Le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, dans son rapport sur la situation de la RDC présenté au Conseil de sécurité plus tôt ce mois-ci, a déclaré que « la levée de l’interdiction des manifestations publiques contribuerait fortement à l’ouverture de l’espace politique » et que cela permettrait aux Congolais « d’exercer librement leurs droits civils et politiques [15] ».

Amnesty International est préoccupée par les violations des droits humains qui persistent en RDC et par le climat d’intimidation et de répression qui y sévit dans le contexte des élections à venir.

Amnesty International invite les autorités de la RDC à mettre en œuvre les mesures suivantes :

  • 1. Le ministre de l’Intérieur de la RDC doit lever sans délai et officiellement la directive du gouvernement qui interdit toute manifestation publique, disposition qui est contraire à la Constitution ; il doit également faire en sorte que les autorités chargées de l’application des lois respectent dans le pays les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique ;
  • 2. Le gouvernement congolais doit traduire en justice tous les responsables présumés de violations des droits humains, notamment les membres des forces de sécurité et ceux de l’autorité administrative, qui ont commis, ordonné ou encouragé l’usage de la force excessive pour disperser les manifestations pacifiques organisées par le Comité laïc de coordination catholique les 31 décembre 2017, 21 janvier 2018 et 25 février 2018 ;
  • 3. Toutes les personnes qui sont détenues seulement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et à manifester pacifiquement doivent être libérées sans délai et sans condition, notamment les quatre militants de Filimbi qui sont maintenus en détention à Kinshasa depuis le 30 décembre 2017 ;
  • 4. Les autorités doivent mettre en œuvre complètement et sans plus attendre toutes les recommandations faites par la commission d’enquête mixte concernant les événements des 31 décembre 2017 et 21 janvier 2018 ; et
  • 5. La ministre des droits humains doit proroger le mandat de la commission d’enquête mixte et le gouvernement doit lui fournir les moyens pour qu’elle continue à mener des enquêtes sur les autres violations de droits humains qui ont été commises lors des manifestations à Kinshasa et dans d’autres régions du pays.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les élections tant attendues en RDC sont maintenant programmées pour le 23 décembre 2018. Le gouvernement n’ayant pas réussi à organiser les élections avant la date butoir constitutionnelle de novembre 2016, un accord politique, connu sous le nom de « Accord du Nouvel An », a été signé le 31 décembre 2016 entre la majorité au pouvoir et les forces de l’opposition. L’Accord prévoit, entre autres, une série de mesures visant à rétablir la confiance, parmi lesquelles figurent le respect du droit à la liberté de réunion pacifique, la libération de prisonniers politiques et la réouverture des médias. Toutefois, la plupart des dispositions de l’Accord en lien avec le rétrécissement de l’espace civique n’ont pas été mises en œuvre.

Des milliers de Congolais ont manifesté pacifiquement les 31 décembre 2017, 21 janvier 2018 et 25 février 2018 à l’appel du Comité laïc de coordination (CLC) catholique, un groupe proche de l’Église catholique qui a contribué à conclure l’Accord, pour exhorter le président Joseph Kabila et son gouvernement à mettre en œuvre complètement cet Accord. Toutefois, les manifestations ont été réprimées. À la fin du mois de février 2018, le CLC a décidé de suspendre les manifestations « pour donner aux autorités une opportunité de mettre en œuvre leurs requêtes ». Le 1er mai, le CLC a fait une déclaration indiquant que le gouvernement n’arrivait pas à faire face aux préoccupations des populations concernant le processus électoral et il a annoncé la fin de la suspension des manifestations.
Sans mesures concrètes visant à faire respecter les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique et à amener les responsables présumés à rendre des comptes, il y a un risque élevé de voir la commission d’autres violations des droits humains.

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