« Il s’agit d’un grand pas en avant pour l’égalité devant le mariage à Taiwan. Ce projet de loi est le premier à autoriser le mariage entre personnes du même sexe en Asie. Cela fait clairement savoir à la population taïwanaise et au monde que Taiwan a préféré l’amour à la haine et l’égalité à la discrimination, a déclaré Annie Huang, directrice d’Amnesty International Taiwan.
« Nous saluons le projet de loi présenté par le Conseil exécutif de Taiwan. Il vise à la protection égale du droit au mariage pour les couples de personnes du même sexe, et fait respecter les principes et l’esprit énoncés dans la décision du Conseil constitutionnel du 24 mai 2017.
« Certains aspects de cette loi ne garantissent toutefois pas une égalité absolue devant le mariage. De nouvelles réformes seront donc nécessaires pour aligner pleinement le mariage entre personnes de sexe opposé et entre personnes du même sexe dans le droit. »
Complément d’information
Le 20 février, le gouvernement de Taiwan a présenté un projet de loi sur le mariage entre personnes du même sexe. Le nouveau projet de loi, intitulé « Loi d’application de l’interprétation n° 748 du Conseil judiciaire », accordera aux couples de personnes du même sexe des droits essentiellement égaux devant le mariage. Les droits et obligations applicables aux couples hétérosexuels au titre des dispositions actuelles du Code civil s’étendront aux couples de même sexe.
Le projet de loi prévoit des dispositions relatives aux droits en matière de succession et de santé, aux obligations financières et de soutien mutuel, à l’adoption d’enfants biologiques de l’un des époux et au divorce.
Au titre du projet de loi, l’« adultère » est également un crime applicable aux unions de personnes du même sexe. Le Code pénal taiwanais prévoit une peine maximale d’un an d’emprisonnement pour une personne mariée qui commet l’« adultère ». Aux termes du droit international, la criminalisation des relations sexuelles entre adultes consentants, que ce soit au sein ou en dehors du mariage, est une violation des droits humains.
Le 21 février, le projet de loi a été transmis au Conseil législatif pour qu’il l’examine. Le Parlement de Taiwan doit tenir un vote final sur le projet de loi avant le 24 mai, date butoir fixée par la décision du Conseil constitutionnel.
Amnesty International et Human Rights Watch ont rédigé une lettre conjointe au Conseil exécutif de Taiwan en décembre 2018 pour l’engager à présenter une législation exhaustive reconnaissant et protégeant les unions entre personnes du même sexe dans le pays.