Document public
EUR 61/005/2007
Les autorités du Turkménistan doivent en priorité mettre en application les recommandations qui suivent ; la communauté internationale, quant à elle, doit emprunter toutes les voies institutionnelles dont elle peut disposer à travers les organisations inter-gouvernementales et profiter des contacts bilatéraux avec les autorités turkmènes pour évoquer régulièrement ces mêmes recommandations. Il faut en priorité :
– remettre en liberté sans délai et sans condition tous les prisonniers d’opinion ;
– veiller à ce que tous les prisonniers politiques et tous ceux qui ont été inculpés en lien avec la tentative présumée d’assassinat du président Niyazov soient rejugés lors de procès répondant aux normes internationales d’équité des procès auxquels pourront assister des observateurs internationaux ;
– dévoiler toute information sur les morts en détention survenues dans des circonstances suspectes et mener des enquêtes impartiales et approfondies sur toutes les allégations de torture ou de mauvais traitements ; rendre publiques l’ampleur, les méthodes et les conclusions de ces enquêtes et traduire en justice les auteurs présumés de tels actes de violence ;
– veiller au respect et à la protection des droits humains des dissidents politiques, croyants, militants de la société civile et journalistes et veiller à ce qu’ils puissent exercer leur action pacifique, libres de tout acte de harcèlement et sans être menacés d’arrestation et d’emprisonnement ou autres atteintes aux droits humains ;
– veiller à la protection des droits fondamentaux des membres des familles de dissidents politiques, croyants, journalistes et militants de la société civile ;
– lever les restrictions à la liberté de voyager imposées aux dissidents et à leurs familles ;
– accorder au Comité international de la Croix-Rouge et autres observateurs indépendants la possibilité de rencontrer les prisonniers, y compris ceux qui ont été emprisonnés en lien avec la tentative présumée d’assassinat du président Niyazov en novembre 2002 ;
– adopter des dispositions législatives pour faire en sorte qu’une alternative civile d’une durée non punitive soit proposée à tous ceux que leurs convictions religieuses empêchent d’accomplir leur service militaire ;
– engager rapidement des réformes profondes des institutions et du droit national afin de mettre le pays en conformité avec ses obligations au regard des traités des Nations unies relatifs aux droits humains auxquels le Turkménistan est État partie ;
– transmettre aux procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations unies qui en ont fait la demande des invitations permanentes à se rendre au Turkménistan et accorder l’entrée dans le pays aux organisations internationales non gouvernementales ;
– mettre pleinement en application les points énumérés dans les résolutions adoptées par la Commission des droits de l’homme des Nations unies et l’Assemblée générale des Nations unies ces dernières années ;
– mettre en application les recommandations du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale (adoptées en 2005), du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (adoptées en 2006) et du Comité des droits de l’enfant des nations unies (adoptées en 2006) ;
– mettre pleinement en application les recommandations figurant dans le rapport présenté en 2003 par le professeur Emmanuel Decaux, nommé rapporteur sur le Turkménistan par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.