Index AI : POL 30/017/2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
À l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés pour 2005, Amnesty International s’intéresse à la pratique des détentions arbitraires et expulsions illégales de réfugiés et demandeurs d’asile.
Le 20 juin sera la Journée mondiale des réfugiés, occasion pour le monde de se préoccuper de la situation critique des réfugiés. Pour marquer cette date, Amnesty International rend publics trois rapports relatif à la détention et aux pratiques en matière d’expulsion. Bien que ces rapports étudient plus particulièrement la situation au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne, la détention arbitraire et les expulsions illégales ne sont pas l’apanage de ces pays. C’est une triste réalité dans la plus grande partie du monde. En l’absence de toutes statistiques officielles, l’ampleur du problème n’est pas connue. Ce que l’on sait, en revanche, c’est que de nombreux détenus sont des demandeurs d’asile. Certains sont placés en détention automatiquement dès leur arrivée dans un pays d’asile parce qu’ils ne sont pas en possession des documents requis ou d’une autorisation. D’autres sont détenus dans l’attente de l’examen de leur demande d’asile. Beaucoup se retrouvent en détention une fois leur demande d’asile rejetée à l’issue de procédures d’examen ne respectant pas les normes minimales d’équité. Dans certains cas, une détention de courte durée n’est que le prélude à une expulsion, effective avant que la personne ait pu faire une demande d’asile ou avant que sa demande n’ait été examinée dans les règles.
Les conditions de détention ne respectent souvent pas les normes relatives aux droits humains fondamentaux. Des personnes sont détenues dans des conditions d’hygiène insatisfaisantes dans des centres bondés pendant des périodes prolongées, sans pouvoir contester la légalité ou la nécessité de leur détention et sans pouvoir formuler de plainte pour mauvais traitement. Dans son rapport sur l’Italie par exemple, Amnesty International fait état d’un certain nombre d’allégations par des personnes placées en centres de rétention qui auraient eu à subir des violences physiques de la part de membres des forces de l’ordre ou du personnel d’encadrement et auxquelles on aurait administré des doses excessives de sédatifs et de tranquillisants. La plupart du temps, la possibilité d’obtenir une aide juridique est limitée, voire inexistante. Confinés derrière un dispositif de sécurité, sans certitudes quant à leur présent et sans espoir pour le futur, certains détenus développent des troubles physiques et mentaux, dans des situations parfois décrites comme s’apparentant à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Les enfants et les victimes de torture sont particulièrement vulnérables. L’absence de tout mécanisme indépendant de révision chargé de surveiller les conditions de détention crée un climat d’impunité dans lequel les conditions de la détention et l’attitude des autorités ne font l’objet d’aucun contrôle. Certains gouvernements cherchent à justifier leurs pratiques de détention en évoquant les « menaces pour la sécurité » que représentent les demandeurs d’asile et migrants en situation irrégulière. Cependant, loin d’être des terroristes, la plupart des personnes détenues sont elles-mêmes les victimes de violations des droits humains.
Les pratiques en matière d’expulsion sont également loin de correspondre aux normes minimales en matière de traitement humain et d’équité des procédures. Au cours de ses récentes recherches sur les conditions de détention dans le Royaume-Uni, Amnesty International a entendu un certain nombre d’allégations concernant un usage excessif de la force par les autorités lors de tentatives de renvois forcés. Dans son rapport sur l’Espagne, l’organisation fait état de la situation critique de personnes qui risquent leur vie pour atteindre Ceuta, les îles Canaries ou la côte andalouse et qui sont renvoyées au Maroc sans avoir eu la possibilité effective de demander l’asile ou de contester une décision de renvoi. Parmi ces personnes on compte des enfants et des femmes enceintes.
La détention arbitraire tout comme les pratiques d’expulsion illégale bafouent les droits humains fondamentaux. Le droit à la liberté et le droit de ne pas être arbitrairement arrêté sont inscrits dans le droit international relatif aux droits humains. Être protégé de toute expulsion illégale est une condition essentielle pour que soit garanti le principe fondamental de non-refoulement, interdisant de renvoyer une personne vers un lieu où des violations de ses droits fondamentaux sont à craindre.
En cette Journée mondiale des réfugiés, Amnesty International appelle les gouvernements de tous les pays à mettre un terme à la mise en détention des demandeurs d’asile et réfugiés, sauf lorsque cela est en pleine conformité avec leurs obligations au titre du droit international relatif aux droits humains. L’organisation rappelle également aux gouvernements leur obligation de respecter pleinement le principe du non-refoulement et de veiller à ce que nul ne soit renvoyé vers un pays où des violations des droits fondamentaux de la personne sont à craindre. Afin de respecter leurs engagements, les États doivent prendre des mesures en vue d’offrir une révision automatique et régulière de toutes les décisions de mise en détention. Ils doivent également s’assurer que toute personne susceptible d’être expulsée bénéficie des garanties de base prévues dans la procédure. Le droit d’obtenir une assistance juridique et la possibilité de faire appel de la décision d’expulsion doivent en faire partie.
Pour plus d’informations, merci de vous reporter aux documents ci-dessous.
Pour plus d’informations concernant l’action d’Amnesty International en faveur des réfugiés et personnes déplacées, consulter le site
http://www.amnesty.org/refugees
UK : Seeking asylum is not a crime, detention of people who have sought asylum (Index AI : EUR 45/015/2005)
disponible en anglais sur le site : http://web.amnesty.org/library/index/engeur450152005
Italy : Temporary stay : permanent rights ñ the treatment of non-nationals held in temporary stay and assistance centres (Index AI : EUR 30/004/2005)
disponible en anglais sur le site :
http://web.amnesty.org/library/index/engeur300042005
Spain : Refugees are now invisible and the right to seek asylum is in danger of extinction (Index AI :EUR 41/008/2005).
disponible en anglais sur le site : http://web.amnesty.org/library/index/engeur410082005
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service Presse d’Amnesty International au 02 543 79 04 ou consulter les sites http://www.amnesty.be et http://www.amnesty.org.