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Renseignements, sécurité et vie privée – pourquoi nous avons besoin des lanceurs d’alerte

Par Sherif Elsayed-Ali, directeur adjoint chargé des questions internationales à Amnesty International

Les questions ont fusé dès l’ouverture du Forum Internet Stockholm 2014 (#SIF14), le 27 mai.

Au regard du thème choisi pour la conférence de cette année, « Internet – vie privée, transparence, surveillance et contrôle », pourquoi Edward Snowden n’a-t-il pas été invité ? La réponse du ministère suédois des Affaires étrangères, qui a affirmé que le nombre de places était limité et qu’il était tenu de respecter la diversité hommes-femmes, n’a guère convaincu les participants, si l’on en juge par les commentaires qui se répandent dans les couloirs et sur Twitter.

Fait des plus surprenants depuis le début des révélations d’Edward Snowden il y a près d’un an, aucune révélation importante ne concerne les pratiques de surveillance ailleurs dans le monde. L’Agence nationale de sécurité américaine (NSA), son équivalent britannique, le Quartier général des communications du gouvernement (GCHQ), et les agences de renseignements des autres membres de l’Alliance « Five Eyes » – l’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande – ne sont sans doute pas les seuls à s’engager sur la voie de la surveillance de masse, mais les pratiques des autres États restent très secrètes. Cela en dit long sur les risques à courir pour dévoiler les pratiques illégales des agences de sécurité, même dans des pays qui se considèrent démocratiques.

La « sécurité nationale » est l’une des principales raisons invoquées par les gouvernements pour restreindre les droits fondamentaux – sur Internet notamment. Si ce motif peut s’avérer légitime pour restreindre certains droits, notamment le droit à la vie privée, il convient de respecter strictement les règles de nécessité et de proportionnalité. Dans les faits, la sécurité nationale est très souvent utilisée de manière abusive et sert de prétexte à toutes sortes de violations des droits humains – torture, détention arbitraire et musèlement des opinions divergentes. Lorsqu’il s’agit de l’action des services de renseignements, la « sécurité nationale » est reprise comme une litanie. Les lois relatives au secret, la criminalisation des révélations, et l’intimidation servent à étouffer toute volonté de dévoiler leurs excès. Et bien sûr, la sécurité nationale sert à justifier la surveillance de masse effectuée par les agences de sécurité de par le monde.

Edward Snowden a révélé l’existence d’un programme illégal de surveillance qui porte atteinte à la vie privée de millions de personnes à travers le monde. Le gouvernement américain l’a inculpé au titre de la Loi relative à l’espionnage, ce qui l’empêcherait de construire sa défense en invoquant l’intérêt général pour expliquer sa décision de lancer l’alerte en vertu du droit américain. S’il est poursuivi et déclaré coupable, il encourt jusqu’à 10 ans de prison par chef d’accusation. Ce qui reviendrait à persécuter un lanceur d’alerte qui a révélé des violations des droits humains massives sur une échelle mondiale.

Cependant, le gouvernement américain ne s’est pas arrêté là. Depuis un an, il exerce sa puissance politique pour faire pression sur différents gouvernements afin d’empêcher Edward Snowden d’entrer sur leur territoire ou même d’utiliser leur espace aérien. Edward Snowden s’est vu accorder provisoirement l’asile en Russie et plusieurs gouvernements européens ont bloqué des projets, émanant même de parlementaires, visant à le convier à des conférences dans leur pays.

Les détracteurs qui critiquent ses révélations ignorent que depuis des années des programmes de surveillance sont menés dans le plus grand secret. Sans des lanceurs d’alerte comme Edward Snowden, les excès des agences de sécurité et particulièrement des agences d’espionnage, ne seraient pas exposés au grand jour. Les responsables gouvernementaux qui les cautionnent n’auraient pas à rendre de comptes.

C’est pourquoi la protection des lanceurs d’alerte est essentielle à l’état de droit et à la protection des droits humains. Ceux qui dénoncent la corruption et les violations des droits humains imputables aux organismes gouvernementaux doivent pouvoir faire éclater la vérité sans peur de représailles ni de sanctions criminelles. Cela ne remet pas en cause les préoccupations légitimes en matière de sécurité publique. Les Principes de Tshwane établissent un équilibre entre les actions légitimes du gouvernement, les droits humains et les lancements d’alerte. Rédigés par 22 organisations nationales et internationales, en consultation avec 500 experts de 70 pays, ils peuvent constituer un ensemble de principes directeurs pour les gouvernements.

Selon un mantra trop souvent répété, nous ne devons attendre aucune protection de la vie privée sur Internet. C’est le souhait des gouvernements qui veulent espionner leurs citoyens et des entreprises qui tirent profit de nos données que nous le croyions et que nous l’acceptions.

Gardons-nous en bien. La vie privée est l’une des libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et est juridiquement exécutoire dans la majeure partie du monde. Nous devons amener les gouvernements à rendre des comptes lorsqu’ils violent notre droit à la vie privée et pour ce faire, nous avons besoin des lanceurs d’alerte.

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