Communiqué de presse

République centrafricaine. Le rejet de toute demande d’immunité est une mesure allant dans le sens de la justice

Le rejet de toute demande d’immunité et l’appel fort visant à ce que les personnes soupçonnées de crimes au regard du droit international et d’atteintes aux droits humains soient traduites en justice sont des mesures allant dans le sens de la justice en République centrafricaine, a déclaré Amnesty International mercredi 13 mai, à la suite des conclusions d’un forum de réconciliation nationale.

« Depuis des années, la solution habituelle aux crises en République centrafricaine consiste à faire des compromis et à se montrer conciliant à l’égard des responsables présumés de conflits et de violences. Cette semaine, les délégués présents au forum ont indiqué sans équivoque que ce temps était révolu et que la justice ne pouvait pas attendre », a déclaré Stephen Cockburn, directeur régional adjoint d’Amnesty International pour l’Afrique occidentale et centrale.

« La justice est essentielle à tout processus de réconciliation sérieux et durable en République centrafricaine. Amnesty International espère que l’action des autorités de transition et de la communauté internationale va désormais correspondre aux attentes exprimées clairement par la population. Outre le fait de traduire en justice les personnes soupçonnées de crimes de guerre, cela signifie s’accorder sur une constitution nationale qui rende chacun responsable devant la loi, quel que soit son rôle officiel ou son pouvoir. »

Lundi 11 mai, les 600 délégués présents au forum, y compris des représentants de la plupart des groupes armés impliqués dans le conflit, sont convenus qu’il était important de lutter contre l’impunité, de financer et de mettre en place rapidement un tribunal pénal spécial, de ne donner suite à aucune demande d’immunité, de réhabiliter le système judiciaire et d’exclure toute possibilité de grâce ou d’amnistie pour les responsables présumés de crimes au regard du droit international.

En outre, ils ont rejeté les appels lancés par certains groupes armés, qui souhaitaient bénéficier de grâces ou d’amnisties au motif que personne ne devait être amené à rendre des comptes puisque, selon eux, la population centrafricaine dans son ensemble s’est rendue coupable de crimes collectifs. Une telle démarche aurait constitué une violation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui établit clairement la responsabilité individuelle dans les cas de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, ainsi que celle des personnes occupant des postes de commandement, y compris dans les groupes armés non étatiques.

En juillet 2014, Amnesty International a publié un rapport dans lequel elle citait les noms d’au moins 20 personnes appartenant à différents groupes qui auraient joué un rôle important dans l’organisation, le financement et la perpétration de crimes au regard du droit international. Ces personnes, et de nombreuses autres ayant été identifiées depuis lors par Amnesty International, les autorités centrafricaines, les Nations unies et d’autres organisations de défense des droits humains, doivent être traduites en justice dans le respect des normes d’équité des procès.

Étant donné que l’insécurité perdure dans le pays, certains groupes armés ayant notamment manifesté après le forum, Amnesty International a également appelé les autorités à déployer des efforts plus soutenus pour protéger les civils de la violence et veiller à ce que le gouvernement de transition soit en mesure de répondre aux demandes des participants au forum et de garantir que les victimes obtiennent justice, vérité et réparation.

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