Le Groupe Forrest International, compagnie minière belge, n’a pas cessé de mentir à propos de la démolition au bulldozer de centaines d’habitations en République démocratique du Congo (RDC) et a privé les victimes de justice, a déclaré Amnesty International ce lundi 24 novembre dans un nouveau rapport.
Ce document, intitulé Après les bulldozers – Comment une compagnie minière a étouffé la vérité sur des expulsions forcées en République démocratique du Congo, présente des images satellite et d’autres éléments de preuve qui révèlent que l’Entreprise Général Malta Forrest (EGMF), filiale du Groupe Forrest International, a permis en 2009 que des bulldozers lui appartenant soient utilisés pour démolir illégalement des logements et expulser de force des centaines de personnes vivant à Kawama, dans la province du Katanga, près de la mine de Luiswishi, alors exploitée par l’entreprise. Le rapport détaille également comment, depuis cette date, les entreprises et le gouvernement congolais ont fait obstruction aux tentatives visant à ce que les villageois obtiennent justice.
« Il existe maintenant des preuves accablantes et irréfutables qui montrent que ces expulsions forcées ont effectivement eu lieu, en dépit de ce qu’affirme le Groupe Forrest International depuis des années », a déclaré Audrey Gaughran, directrice du programme des Thématiques mondiales à Amnesty International.
« Il est honteux pour un géant du secteur minier de mentir et de priver la population de justice. Il est temps pour eux de dire la vérité et d’indemniser les villageois pour ce qu’ils ont perdu. »
Cinq ans après les faits, les habitants de Kawama n’ont toujours pas été indemnisés. L’EGMF a vendu ses parts de la concession minière en 2012. L’entreprise qui exploite actuellement cette concession appartient à l’État. Elle s’est plainte auprès des autorités des activités de mineurs travaillant de façon artisanale (appelés creuseurs), entraînant à nouveau des menaces de destructions de logements.
Les démolitions de 2009 ont eu lieu dans le cadre d’une opération policière, menée à la demande du Groupe Forrest International, pour expulser les creuseurs de la zone de Kawama car ils étaient accusés d’avoir commis des vols sur le site de la mine de cuivre et de cobalt.
Des bulldozers appartenant à l’EGMF et manœuvrés par des conducteurs de l’entreprise ont détruit des habitations et des commerces dans les trois quartiers les plus proches de la mine de Luiswishi.
« Certaines personnes ont perdu leurs moyens de subsistance en plus de leur logement. Une femme dont le restaurant a été détruit nous a raconté qu’elle n’avait pas l’argent nécessaire pour acheter suffisamment à manger et qu’elle avait dû interrompre la scolarité de ses enfants. Une indemnisation convenable versée aux villageois aurait atténué une grande part de leurs souffrances », a expliqué Audrey Gaughran.
De nouveaux éléments de preuve
Le Groupe Forrest International a affirmé à de multiples reprises que les bulldozers avaient uniquement détruit les habitations temporaires des creuseurs et que les démolitions étaient légales, mais Amnesty International a obtenu des images satellite, des séquences vidéo et les dossiers d’une enquête judiciaire menée par un représentant du parquet qui comportent des preuves irréfutables montrant que ce n’est pas le cas.
Les images satellite indiquent que 387 structures ont été démolies dans les quartiers touchés entre le 31 mai 2009 et le 15 mai 2010. Ces structures existaient avant l’afflux de creuseurs à Kawama, qui est à l’origine de l’opération policière du 24 novembre 2009.
Des vidéos tournées ce jour-là montrent des maisons permanentes en brique en train d’être démolies et des agents de police armés chasser des villageois, y compris des enfants, hors de chez eux. Ces éléments d’information ont été corroborés par des témoignages recueillis par les chercheurs d’Amnesty International auprès d’habitants des trois quartiers concernés.
Le Groupe Forrest International affirme qu’il n’a pas volontairement participé aux démolitions et aux expulsions. Toutefois, les conducteurs des bulldozers de l’EGMF qui ont été entendus par le procureur ont déclaré sous serment que leurs supérieurs leur avaient donné l’ordre de se rendre à Kawama et de se conformer aux instructions de la police.
Les démolitions se sont déroulées sur deux jours. L’entreprise savait qu’elles avaient lieu et elle a eu le temps de protester contre la réquisition de son personnel et de ses équipements pour des expulsions forcées, ce qu’elle n’a pas fait.
Une affaire étouffée par le gouvernement
Un représentant du parquet a réalisé une enquête sur les démolitions et a tenté d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces actes. Toutefois, des représentants du gouvernement central et provincial lui ont interdit de le faire.
« Cette affaire a été étouffée par les autorités congolaises. L’État a failli à ses obligations envers son peuple, en ne traduisant personne en justice à la suite de ces expulsions forcées et en ne veillant pas à ce que des indemnisations soient versées », a déclaré Audrey Gaughran.
Amnesty International a présenté ses préoccupations et les éléments de preuve à sa disposition au Groupe Forrest International avant la publication du rapport, mais l’entreprise a nié toute responsabilité dans les événements survenus à Kawama, qu’elle a attribués à une opération policière unilatérale. Malgré ses efforts, un groupe d’ONG congolaises et internationales n’est pas parvenu à obtenir une résolution en Belgique pour les habitants de Kawama ; le Point de contact national chargé de l’application des Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques à l’intention des entreprises multinationales a déclaré qu’il n’avait pas la capacité d’enquêter.
« Les habitants de Kawama tentent depuis des années de trouver un processus permettant simplement de faire en sorte que la vérité sur ce qui est arrivé à leur communauté soit reconnue. Leurs voix ont été noyées par les démentis du Groupe Forrest International. Les autorités congolaises et belges ont toutes deux failli à leurs obligations », a expliqué Audrey Gaughran.
Le rapport d’Amnesty International appelle les autorités congolaises et le Groupe Forrest International à faire en sorte que la population de Kawama obtienne des réparations convenables, dont une indemnisation complète pour toutes les pertes entraînées par les démolitions et les expulsions forcées. Les autorités doivent engager des poursuites contre toutes les personnes responsables d’actes illégaux qui se sont soldés par des atteintes aux droits humains.
Le rapport appelle également la Belgique à réviser son cadre juridique et politique pour être en mesure de réglementer de façon adéquate les multinationales belges, à la fois sur son territoire et à l’étranger.