Index AI : AFR 62/016/2005
Amnesty International a averti ce mercredi 28 septembre 2005 que la montée des tensions politiques, militaires et ethniques dans la province du Nord-Kivu, en République démocratique du Congo (RDC), pouvait préluder à une recrudescence du conflit armé généralisé, susceptible de déstabiliser le fragile processus de paix et d’aggraver plus encore une situation des droits humains et humanitaire déjà inquiétante.
Dans un rapport circonstancié publié ce jour, République démocratique du Congo (RDC). Nord-Kivu : les civils paient le prix des rivalités politiques et militaires (index AI : AFR 62/013/2005), Amnesty International dévoile que les présumés partenaires du gouvernement de transition et de partage du pouvoir en RDC contribuent à détériorer la situation dans le Nord-Kivu - notamment en attisant les tensions ethniques - afin de servir les intérêts politiques, économiques ou militaires de leurs propres factions. En outre, les puissances voisines que sont le Rwanda et l’Ouganda continuent de mener des actions néfastes pour cette province.
« Le Nord-Kivu est actuellement la scène sur laquelle se jouent les luttes politiques et militaires, tant nationales que régionales. Et leur issue semble de plus en plus tragique pour la population locale », a déclaré Kolawole Olaniyan, directeur du programme Afrique d’Amnesty International.
Le gouvernement de transition de la RDC est chargé d’améliorer la sécurité et de conduire le pays vers des élections nationales, désormais repoussées jusqu’à début 2006, au plus tôt. Toutefois, la RDC a encore besoin de réformes fondamentales pour atteindre un niveau de stabilité qui permette la tenue d’élections dans un climat de liberté et de sécurité. Il faut notamment mettre sur pied une armée nationale intégrée comprenant des soldats des anciens groupes armés et de l’ancienne armée gouverne-mentale. Après bien des atermoiements, ce processus d’intégration est enfin en marche, y compris dans le Nord-Kivu. Mais il est gravement compromis par l’absence d’un réel engagement politique.
« Dans les faits, les anciens belligérants répugnent à démanteler leurs structures militaires en faveur d’une armée nationale unifiée, ces structures étant le fondement de leur pouvoir, a poursuivi Kolawole Olaniyan. Pourtant, l’unification effective des forces armées est la condition préalable à la tenue d’élections exemptes d’atteintes aux droits humains et à la construction d’une paix durable en RDC. »
D’autre part, Amnesty International s’inquiète vivement de ce que rien n’a été fait pour exclure de l’armée nationale unifiée les auteurs présumés de graves atteintes aux droits fondamentaux.
« Les diverses communautés ethniques de la RDC ne pourront croire à l’armée unifiée en tant que force impartiale si les auteurs présumés d’atteintes aux libertés fondamentales ne sont pas exclus de ses rangs et traduits en justice », a indiqué Kolawole Olaniyan.
L’issue incertaine de l’intégration militaire attise fortement les multiples tensions dans l’est du pays. Comme le constate Amnesty International dans son rapport, l’échec de l’intégration apparaît comme l’une des causes de l’affrontement militaire majeur de décembre 2004, au cours duquel des centaines de civils ont été victimes d’homicides, de torture, de viols et d’autres violences - dont beaucoup à caractère ethnique. Les auteurs présumés de ces agissements n’ont pas été déférés à la justice, certains étant même intégrés dans la nouvelle armée nationale.
L’organisation de défense des droits humains engage les autorités de la RDC et la communauté internationale à s’attaquer de toute urgence aux racines de la crise profonde qui menace le Nord-Kivu. Il leur faut notamment déférer à la justice les responsables de crimes relevant du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, enrayer la prolifération des armes et apaiser les tensions ethniques dans la province.
Amnesty International a particulièrement souligné le rôle de la communauté internationale, chargée d’accompagner la RDC sur le chemin de ses premières élections nationales et démocratiques.
« La communauté internationale a un rôle essentiel à jouer. Elle doit veiller à assurer la sécurité et le respect des libertés fondamentales du peuple congolais à l’approche des élections. Dès à présent comme après les élections, elle se doit d’accorder toute l’importance requise à la justice et à l’obligation de rendre des comptes pour les atteintes aux droits humains commises en RDC ».
Par ailleurs, l’organisation a invité la force de maintien de la paix des Nations unies en RDC, la MONUC, à exécuter son mandat avec vigueur.
« La MONUC dispose d’un mandat très clair en termes de protection dans les provinces du Kivu. Pourtant, à plusieurs reprises, elle n’a pas protégé les civils, intervenant souvent trop tard pour empêcher les violences, a conclu Kolawole Olaniyan. La MONUC doit renforcer sa présence dans les régions menacées par une escalade de la violence, notamment au Nord-Kivu, et veiller à agir dans les meilleurs délais pour assurer la protection des civils. »
Principales recommandations :
– Le processus d’intégration militaire doit comprendre un mécanisme indépendant de contrôle afin de garantir que toute personne contre laquelle il existe des charges suffisantes concernant des atteintes aux droits humains soit exclue de l’armée nationale et fasse l’objet d’une enquête ;
– les autorités de la RDC et la communauté internationale doivent élever au rang de priorité la reconstruction du système judiciaire réduit à néant ;
– il faut prendre des mesures visant à éliminer toute incitation à la discrimination ethnique, aux hostilités ou à la violence, et notamment relever de ses fonctions tout représentant de l’État ayant incité à ce genre d’hostilités ;
– les armes distribuées aux civils dans le Nord-Kivu doivent être récupérées et détruites ;
– la MONUC doit être renforcée dans les régions menacées par une escalade de la violence et doit remplir son mandat, à savoir protéger les civils.
Complément d’information
Situé à la frontière avec l’Ouganda et le Rwanda, le Nord-Kivu est l’une des provinces les plus stratégiques de la RDC. L’enjeu qu’il représente en termes de sécurité, mais aussi en termes économiques et politiques, a par deux fois fait basculer la RDC dans des conflits armés catastrophiques depuis 1996. Le Nord-Kivu se trouve à l’intersection des zones de contrôle de différents groupes politiques armés congolais, principalement fondés sur l’appartenance ethnique, chacun ayant été soutenu à un moment ou un autre par les trois gouvernements et leurs armées nationales. Le Nord-Kivu abrite différents groupes ethniques entretenant des relations traditionnellement marquées par la violence, principalement en raison du régime foncier. En outre, il revêt une importance économique capitale : recettes douanières substantielles grâce aux échanges avec le Rwanda et l’Ouganda, vastes gisements miniers, et élevage de bétail et agriculture de valeur.