Déclaration publique
Index AI : AFR 62/001/2009 (Public) -
ÉFAI
Des poursuites en justice pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en République démocratique du Congo (RDC)doivent être rapidement engagées après l’arrestation de Laurent Nkunda, a déclaré Amnesty International ce mercredi 28 janvier. Laurent Nkunda doit bénéficier d’un procès équitable excluant le recours à la peine de mort. Si aucun État n’engage de poursuites à son encontre, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a compétence pour le faire. Depuis 2004, le procureur de la CPI enquête sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité en RDC, notamment dans la région de l’Ituri ; il a déjà demandé et obtenu plusieurs mandats d’arrêts.
Laurent Nkunda, ancien dirigeant d’un groupe armé, le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), a été arrêté le 22 janvier ; il est détenu depuis dans un lieu gardé secret au Rwanda. Le gouvernement rwandais doit immédiatement apporter des éclaircissements et dire sur la base de quelles accusations et dans quelles conditions il détient Laurent Nkunda, annoncer quelles mesures il a l’intention de prendre pour s’assurer qu’il sera poursuivi et jugé lors d’un procès équitable prévoyant la protection effective des témoins et pour garantir que ses droits seront pleinement respectés.
Les membres du CNDP et des précédents groupes armés dirigés par Laurent Nkunda ont été accusés de crimes de guerre et autres graves atteintes aux droits humains par les Nations unies, ainsi que par des organisations nationales et internationales de défense des droits humains, dont Amnesty International. Parmi ces allégations, on peut citer l’enrôlement et la conscription d’enfants soldats, les homicides illégaux et le viol systématique des femmes et des jeunes filles. Laurent Nkunda fait l’objet d’un mandat d’arrêt international décerné par les autorités de RDC en septembre 2005 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité et insurrection. En dépit de ces multiples accusations, Laurent Nkunda a pu pendant de nombreuses années circuler librement entre sa base située dans l’est de la RDC, le Rwanda et l’Ouganda.
Bien qu’il soit possible que Laurent Nkunda soit extradé du Rwanda vers la RDC, il est peu probable qu’il bénéficie d’un procès équitable en RDC. La justice de RDC se caractérise par le manque d’indépendance de l’appareil judiciaire, notamment des tribunaux militaires devant lesquels Laurent Nkunda comparaîtrait ; actes de torture et mauvais traitements y sont courants en détention, les conditions d’emprisonnement sont inhumaines et la détention prolongée sans jugement est fréquente. Témoins et avocats ne bénéficient pas d’une protection adéquate et font régulièrement l’objet de menaces et d’agressions. La RDC a maintenu la peine de mort. Le gouvernement de RDC doit remédier aux failles de son système judiciaire qui empêchent que des personnes soupçonnées de crimes de guerre ne soient effectivement poursuivies devant les tribunaux nationaux.
La chute soudaine de Laurent Nkunda contraste avec la montée en puissance de Bosco Ntaganda, le nouveau dirigeant du CNDP et ancien chef d’état-major de Laurent Nkunda, qui semble à présent jouir de la pleine confiance des gouvernements de RDC et du Rwanda. Bosco Ntaganda fait l’objet d’un mandat d’arrêt, délivré sous scellés par la Cour pénale internationale en août 2006 et rendu public le 28 avril 2008, pour le crime de guerre d’enrôlement et conscription d’enfants soldats dans la région de l’Ituri, dans l’est de la RDC, entre juillet 2002 et décembre 2003. Il aurait également été à la tête des combattants du CNDP qui ont tué de nombreux civils lors d’exécutions extrajudiciaires à Kiwanja, dans la province du Nord-Kivu, les 4 et 5 novembre 2008.
Le gouvernement de RDC a l’obligation légale d’arrêter et de remettre à la Cour pénale internationale toute personne dont le nom figure sur les mandats d’arrêt internationaux décernés par la CPI. Malgré cela, le 16 janvier, peu après avoir annoncé qu’il avait déposé Laurent Nkunda pour prendre la tête du CNDP, Bosco Ntaganda est apparu en public à Goma, aux côtés de Célestin Mbuyu Kabango, ministre de l’Intérieur de la RDC et d’officiers supérieurs de l’armée de RDC ; il a déclaré avoir mis fin à la rébellion du CNDP et avoir engagé ses forces dans l’opération militaire conjointe décidée par les gouvernements de RDC et du Rwanda contre le groupe armé des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). James Kabarebe, chef d’état-major de l’armée rwandaise, était également présent.
À de nombreuses reprises, la justice a été sacrifiée aux intérêts d’un opportunisme politique et militaire en RDC. De nombreux autres personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre et crimes contre l’humanité occupent à présent des postes élevés dans la police et l’armée de la RDC. L’impunité persistante est l’une des principales raisons pour lesquelles des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité continuent d’être perpétrés à grande échelle en RDC. Ils ne cesseront pas tant que les gouvernements régionaux et la communauté internationale ne feront pas preuve d’un engagement sans équivoque à traduire en justice tous les auteurs présumés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.