République démocratique du Congo. De nouvelles poursuites doivent être intentées pour crimes de guerre dans le Nord et Sud-Kivu

DECLARATION PUBLIQUE

ÉFAI-
18 novembre 2009

Amnesty International se félicite de l’arrestation par les autorités allemandes d’Ignace Murwanashyaka, président des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), et de son adjoint, Straton Musoni, le 17 novembre 2009. Il s’agit d’une étape majeure dans la lutte contre l’impunité et l’instauration de l’obligation de rendre des comptes pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).

« Les FDLR se sont rendus responsables d’innombrables homicides de civils, viols, enlèvements de femmes et de jeunes filles à des fins d’esclavage sexuel, recrutements d’enfants, destructions de villages et d’autres atteintes aux droits humains dans les provinces de l’est de la RDC. Ces crimes ont été amplement recensés par Amnesty International et d’autres organisations, a indiqué Amnesty International.

« Il s’agit des premières arrestations de hauts dirigeants de forces ou groupes armés inculpés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans les provinces orientales du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Après plus de quinze ans de violations répétées du droit international humanitaire et relatif aux droits humains dans ces provinces, c’est un bilan révoltant pour la communauté internationale et plus particulièrement pour les États de la région. »

Rappelant l’obligation qui incombe à tous les États de poursuivre ou extrader les auteurs présumés de crimes relevant du droit international, Amnesty International a demandé à d’autres États, dont la RDC et le Rwanda, de mettre sur pied des investigations, des arrestations et des poursuites à l’encontre d’autres criminels de guerre présumés dans l’est de la RDC ou de les extrader vers des pays qui garantissent le droit à un procès équitable.

« Il est inacceptable que le gouvernement de la RDC rejette la demande d’arrestation de Bosco Ntaganda, contre qui la Cour pénale internationale (CPI) a décerné un mandat d’arrêt. Nous exhortons le gouvernement à l’arrêter sans délai et à le remettre à la CPI, dans le droit fil des obligations qui lui incombent au titre du droit international.

« En outre, le Rwanda et la RDC doivent préciser sans plus attendre quelle action judiciaire ils intenteront contre Laurent Nkunda, ancien chef de groupe armé incarcéré au Rwanda depuis janvier 2009, et contre Jules Mutebutsi, qui se trouve au Rwanda depuis 2004, alors que des informations crédibles accusent les deux hommes d’avoir commis des crimes de guerre dans l’est de la RDC.

« Enfin, le gouvernement de la RDC doit démettre de leurs fonctions tous les membres de l’armée soupçonnés d’avoir perpétré des crimes de guerre et de graves atteintes aux droits humains. Certains participeraient actuellement à l’offensive militaire Kimia 2 lancée contre les FDLR dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu – opération appuyée par les Nations unies  », a conclu Amnesty International.

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