RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Mettre fin à l’impunité pour les atteintes aux droits humains : une condition préalable à l’instauration de la paix

Index AI : AFR 62/047/2003
ÉFAI

Vendredi 24 octobre 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le gouvernement de transition de Kinshasa doit s’attacher en priorité, immédiatement et de toute urgence, à mettre un terme au terrible cycle d’atteintes aux droits humains qui prévaut toujours dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), a déclaré Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International, au terme de sa visite à Kinshasa.

« Tandis que les différentes factions présentes à Kinshasa luttent pour s’emparer du pouvoir et des privilèges, la population continue de vivre dans la peur de la mort, des pillages et des carnages dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de l’Ituri et dans d’autres régions du pays. Les mutilations et les massacres se poursuivent. Les enfants continuent d’être recrutés dans l’armée, tandis que le viol des femmes et des fillettes est couramment utilisé comme arme de guerre. Cette sombre réalité rend difficile tout optimisme à Kinshasa », a indiqué Irene Khan.

Mettant en évidence les liens persistants entre plusieurs responsables du gouvernement, les partis politiques qu’ils représentent et les groupes armés qui commettent ces violences, Irene Khan a mis en garde : « Si le gouvernement de transition permet que ces atrocités se poursuivent en toute impunité, sa crédibilité sera battue en brèche.

« L’unité nationale pas plus que la démocratie ne peuvent être bâties sur la violence et l’impunité. Le droit des victimes et de leurs familles à la vérité et à la justice constitue l’un des fondements du processus de réconciliation et de paix en RDC. Ceux qui sont soupçonnés d’avoir perpétré des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes de génocide doivent faire l’objet d’une enquête, quels que soient la fonction qu’ils occupent ou le pouvoir dont ils jouissent.

« Nous nous félicitons que la Cour pénale internationale ait laissé entendre qu’elle prendrait en charge les crimes commis en Ituri. Des mesures supplémentaires tant au niveau national qu’international doivent s’y ajouter, afin que des enquêtes soient menées sur les crimes ne relevant pas de la compétence de la Cour », a ajouté Irene Khan.

Au cours de discussions avec les vice-présidents congolais, des responsables du gouvernement, le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies et des membres du milieu diplomatique, Amnesty International a souligné que ce ne sont pas les élections prévues dans deux ans qui constitueront le véritable test pour le processus politique en RDC, mais bien la volonté et la capacité du gouvernement à maîtriser les groupes armés, mettre fin aux atteintes aux droits humains, faire face à l’impunité et entreprendre une refonte radicale de l’armée, de la police et de la justice.

« Donner aux hommes et aux femmes la possibilité de voter ne présente aucun intérêt s’ils ne jouissent pas du droit de vivre libre de toute menace de viol, de meurtre, de torture, de détention arbitraire et de déplacement forcé. La préparation des élections et la reconstruction économique doivent aller de pair avec la mise en place d’institutions chargées de l’administration du pays et fondées sur le respect des droits humains et du droit international humanitaire », a fait valoir Irene Khan.

Au cours de sa visite à Bunia la semaine dernière, Amnesty International a constaté que la MONUC dotée d’un mandat renforcé avait amené un certain degré de sécurité, même si beaucoup reste à faire : déployer des troupes dans d’autres régions de l’Ituri et dans le Kivu, appuyer la réforme de l’armée et de la police, ainsi que la démobilisation et le désarmement.

« La communauté internationale doit continuer à apporter le soutien politique et financier dont la MONUC a besoin et maintenir le cap jusqu’à l’accomplissement de sa mission, a exhorté Irene Khan.

« Il convient de prendre davantage en considération l’aide aux victimes de violences sexuelles, ainsi que la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats, notamment en renforçant la capacité des organisations locales, a-t-elle ajouté avant de poursuivre :

« Le Conseil de sécurité des Nations unies doit exiger que l’embargo sur les armes à destination de l’est de la RDC soit strictement respecté. Il doit consolider sa résolution par la création d’un organe chargé de faire respecter l’embargo et doter la MONUC des ressources lui permettant de venir à l’appui de ce mécanisme. »

Amnesty International invite les États membres de l’ONU à ne pas fournir d’armes, d’équipements ni de formation dans les domaines militaire ou policier à la RDC, au Burundi, au Rwanda et à l’Ouganda, sauf si ces transferts sont soumis à une certification et à un contrôle des plus rigoureux, afin de veiller à ce que ces équipements ne servent pas à perpétrer des atteintes aux droits humains.

« Nous ne devons pas perdre de vue que la volonté de contrôler et d’exploiter les ressources naturelles de la RDC constitue l’un des principaux facteurs ayant entraîné des violations massives des droits fondamentaux, a rappelé Irene Khan.

« Jusqu’à présent, les conclusions du groupe d’experts des Nations unies sur le pillage et l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC, impliquant l’Ouganda, le Rwanda et le Zimbabwe, ainsi que de nombreuses sociétés du monde entier, n’ont débouché sur aucune enquête ni mesure visant ces acteurs. À la veille de la publication du rapport final de ce Groupe, nous exhortons le Conseil de sécurité à prendre des mesures concrètes visant à mettre en œuvre les recommandations formulées dans ses quatre rapports précédents. Il est extrêmement important que le Conseil de sécurité mette sur pied un mécanisme chargé de continuer à surveiller activement l’exploitation des ressources, en vue d’éviter qu’elle ne soit entachée d’atteintes aux droits humains.

« Afin de gagner la confiance de la population congolaise et d’amorcer un nouveau départ pour ce pays, ses dirigeants doivent prendre des mesures fermes à même d’empêcher les mutilations de bébés, le recrutement d’enfants soldats et le viol des femmes. Les Nations unies, la communauté internationale et les gouvernements de la région se doivent de collaborer avec le gouvernement de transition - toutefois, la responsabilité première incombe aux dirigeants congolais », a conclu Irene Khan.

Complément d’information

Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International, a dirigé une mission de haut niveau au Rwanda, en Ouganda et en RDC, du 15 au 24 octobre 2003. L’objectif était de s’entretenir avec les dirigeants de ces pays sur le rôle qui leur incombe en vue de mettre fin aux graves violations des droits humains perpétrées dans l’est de la RDC, notamment aux exécutions sommaires de très nombreux civils, aux actes de torture, aux viols, aux « disparitions », aux déplacements forcés et au recours systématique au viol en tant qu’arme de guerre. En outre, Irene Khan a fait part aux présidents et responsables des gouvernements des préoccupations d’Amnesty International concernant la situation des droits humains dans leurs pays respectifs.

L’organisation de défense des droits humains reconnaît la dimension régionale du conflit qui ravage l’est de la RDC. Au cours de sa visite dans la région des Grands Lacs, elle a présenté ses inquiétudes aux présidents et gouvernements du Rwanda et de l’Ouganda. Kigali et Kampala doivent agir immédiatement et traduire dans les faits les engagements qu’ils ont pris de mettre fin à leur soutien persistant aux groupes armés et au pillage économique qui exacerbent les atrocités en matière de droits humains dont l’est de la RDC est le théâtre.

La délégation d’Amnesty International s’est rendue à Kigali, Kampala et Kinshasa, mais aussi à Goma et Bunia, dans l’est de la RDC, où elle a rencontré des défenseurs des droits humains, des représentants de la société civile, des victimes d’atteintes aux droits fondamentaux et le gouverneur du Nord-Kivu, ainsi que des responsables de la MONUC et des Nations unies.

Selon les informations recueillies par la délégation, un très grand nombre de civils, dont des enfants, des femmes et des vieillards, continuent d’être délibérément et systématiquement soumis à de terribles atteintes à leurs droits fondamentaux dans l’est de la RDC.

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