RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - Les exportations illégales d’armes exacerbent les meurtres, les viols en masse et les actes de torture

Index AI : AFR 62/008/2005

Un grand nombre d’armes et de munitions en provenance des Balkans et d’Europe de l’Est affluent dans la région des Grands Lacs, région d’Afrique déchirée par les conflits. Pourtant, selon de nouvelles recherches publiées ce mardi 5 juillet 2005, il est établi que ces armes servent à commettre des violations flagrantes des droits humains.

Les cargaisons continuent d’arriver en République démocratique du Congo (RDC), au mépris d’un processus de paix lancé en 2002 et d’un embargo sur les armes décrété par les Nations unies.

Dans une étude circonstanciée, Amnesty International dévoile le rôle joué par les fournisseurs, les négociants et les transporteurs qui exportent des armes depuis de nombreux pays, notamment l’Afrique du Sud, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, les États-Unis, Israël, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Russie et la Serbie. Cette étude met l’accent sur les livraisons d’armes et de munitions à destination des gouvernements de la RDC, du Rwanda et de l’Ouganda. Elles sont ensuite distribuées à des groupes armés et des milices basés dans l’est de la RDC, qui commettent des atrocités constituant des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

« Des millions de personnes ont déjà perdu la vie dans le cadre du conflit qui ravage depuis sept ans la RDC. Les hommes armés continuent de violer, de piller et de tuer des civils, tandis que les livraisons d’armes se poursuivent. Si la communauté internationale, les Nations unies et les États voisins ne parviennent pas à endiguer cette prolifération, le fragile processus de paix s’effondrera - et les conséquences seront catastrophiques pour les droits humains », a averti Kolawole Olaniyan, directeur du programme régional Afrique d’Amnesty International.

Ce nouveau rapport, intitulé Democratic Republic of Congo : Arming the east, s’appuie sur des éléments probants pour faire valoir que, durant tout le processus de paix en RDC, des agents proches des gouvernements du Rwanda, de l’Ouganda et de la RDC ont fourni une aide militaire à des groupes armés et des milices opérant dans l’est de la RDC. Il donne aussi la preuve de l’implication de Victor Bout, trafiquant d’armes russe, et de ses proches associés qui, par l’intermédiaire d’agents locaux, ont armé en secret toutes les parties au conflit en RDC.

Ce rapport recense également les transferts d’armes et aides militaires cités ci-dessous :

Rwanda

 Quelque 400 tonnes de munitions de Kalachnikov, pour la plupart excédentaires, ont été exportées d’Albanie et de Serbie vers le Rwanda, avec la contribution de sociétés israéliennes, rwandaises, sud-africaines et britanniques, de la fin 2002 à la mi-2003 ; à la mi-2004, d’autres livraisons ont été effectuées en provenance d’Europe de l’Est.

 Une autre commande de 130 tonnes d’armes et de munitions excédentaires en provenance de Bosnie a été approuvée par le gouvernement américain en novembre 2004, sur fond de nouveaux accords d’assistance militaire passés entre les États-Unis et le Rwanda.

 Le Rwanda apporte un soutien militaire constant à des groupes armés en RDC, notamment au Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD-Goma), mêlé à l’exploitation des ressources naturelles du pays.

RDC

 Souscrits entre le gouvernement de la RDC et des entreprises en République tchèque, en Israël et en Ukraine, des accords organisent le commerce « des armes contre des diamants ».

 En 2004, il est prouvé qu’un réseau de trafic d’armes reliant la RDC et le Libéria implique des entreprises internationales de fret.

 Plus de 200 tonnes d’armes sont transférées à destination d’un groupe armé progouvernemental dans le Nord-Kivu ; ce transfert est effectué par une société locale dans des avions appartenant à une firme sud-africaine qui a approvisionné les soldats de la force de maintien de la paix de l’ONU en 2003.

Ouganda

 Le gouvernement ougandais a omis de signaler aux Nations unies l’importation d’armes et de munitions en provenance de Croatie et de Slovaquie, pour une valeur de plus de 830 millions d’euro en 2002.

 La Chine a donné des véhicules militaires en 2002 et le gouvernement ougandais a tenté d’importer de nouvelles armes en provenance d’Israël en 2003.

 Des éléments de preuve ont démontré que les autorités militaires ougandaises ont fourni à maintes reprises des armes, des munitions et une assistance militaire aux groupes armés d’opposition dans l’est de la RDC en 2003 et 2004, notamment aux groupes contrôlant les zones d’exploitation aurifère et les voies de transport congolaises.

« Les flux d’armes importées du monde entier dans la région ont été acheminés par des agents puissants, proches des gouvernements de la RDC, du Rwanda et de l’Ouganda. Ces armes ont été distribuées à divers groupes armés et milices qui se livrent à des actes de banditisme dans l’est de la RDC et ne respectent guère les droits fondamentaux », a indiqué Brian Wood, responsable de la recherche sur le commerce des armes et des équipements de sécurité au sein d’Amnesty International.

Amnesty International engage le Conseil de sécurité des Nations unies à renouveler et renforcer l’embargo sur les exportations d’armes à destination de la RDC et à appliquer des sanctions sévères ou des embargos pour tout État exportant des armes aux groupes armés et aux milices en RDC. Le Conseil doit veiller à ce que des inspecteurs spécialisés de l’ONU assurent la surveillance de tous les aéroports dans l’est de la RDC, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Tous les avions transportant des cargaisons illégales d’armes doivent être interdits de vol.

En outre, l’organisation de défense des droits humains engage tous les États à faire en sorte que les violations des embargos sur les armes instaurés par les Nations unies soient considérées comme des infractions pénales graves. Elle les invite à enquêter sur toutes les informations sérieuses faisant état de transferts illégaux d’armes. Les États fournisseurs cités dans le rapport doivent établir si leur législation a été bafouée et déterminer si leur système réglementant les exportations d’armes est suffisamment strict et conforme au droit international.

Enfin, Amnesty International demande la mise en place d’un Traité international sur le commerce des armes, afin de contrôler avec rigueur le transfert de toutes les armes classiques et d’empêcher qu’elles ne servent à perpétrer de graves atteintes aux droits humains.

Pour consulter la version intégrale du rapport Democratic Republic of Congo : Arming the east, veuillez télécharger le fichier joint ou cliquer sur le lien suivant : http://www.amnestyinternational.be/doc/IMG/pdf/05-06-29_DRC_DRC_MSP_FINAL_.pdf

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service Presse d’Amnesty International au 02 543 79 04 ou consulter les sites http://www.amnesty.be et http://www.amnesty.org

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