République démocratique du Congo. Les élections sont une chance pour la réforme des droits humains


COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AFR 62/015/2006

République démocratique du Congo. Les élections sont une chance pour la réforme des droits humains

Au moment où la République démocratique du Congo (RDC) se prépare à élire un nouveau gouvernement pour la première fois depuis son accès à l’indépendance en 1960, Amnesty International a demandé ce mercredi 19 juillet à tous les candidats aux élections présidentielle et législatives de s’engager en faveur d’un programme clair de réformes pour les droits humains.

« Les partis politiques en lice pour le nouveau gouvernement n’ont pas, pour l’instant, présenté de plan convaincant relatif à leurs intentions en matière de promotion des droits humains, de responsabilité pénale et d’état de droit », a déclaré Kolawole Olaniyan, directeur du programme Afrique d’Amnesty International.

« Ces dernières semaines, le gouvernement et les forces de sécurité ont intimidé leurs rivaux politiques ; des campagnes d’incitation à la discrimination ethnique ont eut lieu, ainsi que de graves atteintes à la liberté d’expression et de la presse. Les troupes du gouvernement continuent également de commettre des violations des droits humains à l’encontre des civils, ce qui souligne le besoin urgent d’une armée professionnelle et réellement unifiée. »

« Ces élections importantes constituent une chance de répondre aux problèmes les plus urgents du pays en matière de droits humains et de développement – notamment ceux qui trouvent leur source dans le passé récent de la RDC, comme l’impunité pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et d’autres graves violations des droits humains », a déclaré Kolawole Olaniyan.

Amnesty International a demandé aux candidats d’exprimer publiquement leur engagement en faveur du respect et de la protection des droits humains. Notre organisation a également demandé aux candidats d’adopter les priorités suivantes pour les réformes :

L’intégration des anciennes forces de sécurité du gouvernement et des groupes armés dans une armée nationale et une police professionnelles et unifiées. Cette tâche doit être rapidement effectuée, dans le respect des principes de défense des droits humains. Il est essentiel que le programme d’intégration comprenne une formation au droit international humanitaire et relatif aux droits humains pour tous les grades, une formation et un équipement efficaces pour la police et les forces de sécurité, afin qu’elles puissent accomplir leur mandat dans le respect des normes internationales relatives aux droits humains, et un mécanisme d’examen efficace pour exclure des forces de sécurité unifiées toute personne impliquée dans des atteintes particulières aux droits humains.

La démobilisation des combattants. Tous les combattants démobilisés doivent se voir offrir des opportunités durables de formation et d’instruction, leur permettant de revenir durablement et avec succès à la vie civile. Cette mesure doit concerner en priorité les enfants, qui constituaient une grande partie des groupes armés, et risquent fortement d’être de nouveau enrôlés ou rejetés par leurs communautés.

La réforme du système judiciaire. Le système judiciaire civil doit être rendu compétent, indépendant et disposer de tous les pouvoirs et ressources nécessaires pour enquêter sur des responsables présumés et les traduire en justice, dans le respect des normes internationales pour un procès équitable. Ces tribunaux doivent disposer de ressources suffisantes, pour pouvoir devenir le premier outil de lutte contre l’impunité établie pour les violations des droits humains, et pour fournir réparation et compensation aux victimes et à leurs familles. Les tribunaux militaires ne doivent plus juger de civils, ni de militaires ayant commis des infractions à l’encontre de civils. Les suspects ne doivent jamais être soumis à la torture ou aux mauvais traitements.

La reconstruction de systèmes de santé et d’éducation en ruines. Priorité doit être donnée aux besoins sanitaires de dizaines de milliers de victimes de viols dans l’est du pays, ainsi qu’aux besoins éducatifs d’enfants d’un pays où, selon des estimations, trois millions et demi d’enfants en âge d’aller à l’école primaire ne peuvent le faire, et où six millions d’adolescents sont non scolarisés.

La protection des défenseurs des droits humains. Des mesures efficaces doivent être prises pour mettre immédiatement fin aux actes de violence, menaces, intimidations, arrestations arbitraires et détentions de défenseurs des droits humains, de journalistes et de militants de la société civile.

Lutter contre la prolifération des armes. Il faut respecter et appliquer les termes de l’embargo des Nations unies sur les armes, et prendre des mesures pour que les forces armées remettent toutes leurs armes, dans le cadre du processus de réforme de l’armée.
La promotion de la bonne gouvernance. Des institutions nationales indépendantes et efficaces doivent être créées ou renforcées pour assurer la bonne gouvernance et la gestion transparente des ressources naturelles, minérales ou autres, du pays.

La promotion de la réconciliation ethnique. Elle doit avoir lieu par la tenue d’un dialogue à l’échelle nationale et provinciale, afin de discuter d’une telle réconciliation et de la promouvoir.

Amnesty International a également demandé aux Nations unies et à ses États membres, à l’Union européenne et à l’Union africaine de renouveler leur soutien international et politique à l’actuelle opération de maintien de la paix (MONUC) lors de la période post-électorale.

« Les progrès accomplis lors de la période de transition en RDC sont presque exclusivement dus au soutien et au travail institutionnel internationaux »
, a déclaré Kolawole Olaniyan. « De nombreuses régions de la RDC restent profondément instables, et il faudra un nombre suffisant de responsables du maintien de la paix et autres membres de la MONUC en RDC pendant encore quelque temps. »

Contexte

Depuis 1996, le conflit en RDC a conduit à une militarisation totale du pays ; plus de 20 groupes armés, milices communautaires et tribales, groupes paramilitaires et forces du gouvernement ont commis de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, et détruit tous les fondements socio-économiques du pays.

Un accord de paix signé en décembre 2002 a conduit à l’établissement, en juin 2003, d’un gouvernement intérimaire de partage du pouvoir, chargé de la tâche de cimenter la paix et d’unifier le pays. Cependant, des conflits, des violations généralisées des droits humains et des divisions ethniques ont persisté dans de vastes zones, dans l’est de la RDC. Selon des estimations, 1 200 Congolais continueraient à mourir chaque jour de la violence persistante, ou de maladies évitables et de malnutrition, en raison de l’insécurité, des déplacements et du manque d’accès à des soins humanitaires ou médicaux. Dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, de grandes parties de la Province-Orientale (notamment le district d’Ituri), du Katanga et du Maniema, les populations souffrent régulièrement d’homicides, de viols, de torture, de déplacements forcés et de pillages dont les groupes armés et les forces gouvernementales se rendent responsables.

Le programme national d’intégration de l’ancienne armée gouvernementale et des groupes armés dans une armée nationale unifiée, les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), ainsi que de démobilisation de tous les autres combattants, n’a été que partiellement mené à bien. Les FARDC restent en grande partie non intégrées, mal formées, équipées et nourries, avec une hiérarchie confuse. Une grande proportion des atteintes aux droits humains commises dans le contexte actuel serait le fait de membres des FARDC, qui doivent encore faire la preuve de leur capacité ou de leur volonté de protéger les civils. Des groupes armés, comme celui mené par le criminel de guerre présumé Laurent Nkunda au Nord-Kivu, continuent de résister au processus de paix et menacent sérieusement la stabilité en RDC.

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