Index AI : AFR 62/051/2003
ÉFAI
Jeudi 30 octobre 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Alors que le Conseil de sécurité des Nations unies entame des discussions sur la République démocratique du Congo (RDC), la secrétaire générale d’Amnesty International Irene Khan a fait valoir qu’il ne fallait pas écarter les importantes recommandations du groupe d’experts des Nations unies présidé par Mahmoud Kassem, visant à mettre fin au cycle d’exploitation économique et aux effroyables atteintes aux droits humains.
Ce rapport final du groupe d’experts sur le pillage et l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC recense méthodiquement les diverses implications de particuliers et de sociétés dans l’exploitation des ressources naturelles - qui attise le conflit et entraîne des violations systématiques des droits fondamentaux.
À la lumière des conclusions du Groupe d’experts, Amnesty International a invité le Conseil de sécurité à veiller à ce que ces questions continuent de faire l’objet d’enquêtes approfondies en vue d’y remédier. L’organisation de défense des droits humains demande notamment au Conseil de mettre en place un mécanisme chargé d’examiner périodiquement la mise en œuvre des recommandations primordiales du Groupe. En outre, elle appelle les gouvernements de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et ceux de la région à prendre immédiatement des mesures propres à faire cesser l’exploitation des ressources naturelles de la RDC, plus particulièrement de l’or et des diamants. D’autre part, la Banque mondiale devrait à l’avenir conditionner ses prêts dans le secteur de l’industrie de l’extraction au respect des normes internationales relatives aux droits humains.
Achevant une mission de dix jours en RDC, la secrétaire générale d’Amnesty International a invité le Conseil de sécurité à faire en sorte qu’un contrôle et une application stricts viennent étayer l’embargo sur les armes inscrit dans sa résolution 1493, afin de briser les liens entre l’approvisionnement d’armes, l’exploitation économique et les atteintes aux droits humains.
« En soulignant le lien entre exploitation économique, trafic d’armes et conflit, les recommandations de ce Groupe d’experts permettent de s’attaquer aux causes profondes d’une guerre qui a fait plus de trois millions de victimes depuis 1998. Ce lien crée et exacerbe l’insécurité persistante et le climat d’impunité qui règnent dans la région », a déclaré Irene Khan.
« Aujourd’hui plus que jamais, il importe de renforcer et de poursuivre le travail essentiel démarré par ce Groupe d’experts. L’ensemble de la communauté internationale doit agir sur la base de ses conclusions et recommandations. »
En 1999 et 2000, la production de coltan dirigée par des hommes d’affaires sans scrupule a ravagé l’infrastructure agricole de l’est de la RDC. Comme l’observe le Groupe d’experts, la désorganisation sociale qui s’en est suivie a conduit à de graves violations des droits humains s’apparentant à de l’esclavage. Le Groupe a été en mesure d’enquêter sur seulement 119 des 157 parties (sociétés et particuliers) citées pour leur implication présumée dans l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC. Toutefois, son travail a déjà eu de grandes répercussions sur la responsabilité des entreprises.
Au terme de sa récente visite, Irene Khan a engagé instamment la communauté internationale - notamment les institutions bilatérales et multilatérales - à soutenir une gestion efficace des douanes, renforcer les fonctions de comptabilité et de vérification des comptes du gouvernement central de la RDC, fournir du matériel et toute autre assistance en vue de réformer le système judiciaire et de l’aligner sur les normes internationales, mettre un terme à l’impunité pour les atteintes aux droits humains et accroître la capacité de la société civile congolaise et d’autres organisations non gouvernementales (ONG) de surveiller ces violations.
« Les recommandations du Groupe d’experts présidé par Mahmoud Kassem sont indispensables à la progression et à la consolidation du processus de paix, a ajouté Irene Khan, avant de conclure :
« La communauté internationale doit les mettre immédiatement à profit. Si elle s’en abstient, la population de la RDC sera de nouveau exposée à des violations persistantes de ses libertés fondamentales. »
Complément d’information
Depuis son dernier rapport, le Groupe d’experts a pu enquêter sur 119 des 157 parties citées pour des violations présumées des droits économiques et sociaux (ce qui représente les trois quarts). Bien que son mandat ne l’autorise pas à rendre un jugement quant à une éventuelle culpabilité, le Groupe met clairement en évidence que nombre de questions cruciales n’ont pas été résolues pour les sociétés n’ayant adhéré qu’à des résolutions provisoires (catégorie II), devant faire l’objet de nouveaux comptes-rendus ou de compléments d’enquête (catégories III et IV) ou, plus inquiétant, s’étant abstenues de répondre (catégorie V, 38 parties au total). Le Groupe d’experts a également transmis quelque 13 dossiers concernant 18 sociétés aux Points de contact nationaux de l’OCDE en Belgique, en Allemagne et au Royaume-Uni, et adressé les dossiers d’individus et de sociétés classés dans la catégorie IV aux gouvernements des pays dans lesquels ces entités sont basées, afin que ceux-ci mènent de nouvelles investigations. Amnesty International préconise que les gouvernements respectifs veillent à diligenter ces investigations et demande au Conseil de sécurité de suivre l’évolution des enquêtes ayant trait à toutes les affaires des catégories II à V, jusqu’à leur résolution totale et satisfaisante.
Par ailleurs, le Groupe d’experts a identifié 12 États de la région par lesquels pourraient bien transiter les marchandises en provenance de RDC. Seuls quatre - l’Ouganda, le Rwanda, la Zambie et le Zimbabwe - ont pris des mesures afin de mettre un frein à l’exploitation illégale des ressources. Sept autres pays sont mentionnés pour n’avoir pas répondu aux requêtes du Groupe - l’Angola, le Burundi, le Congo, le Kenya, le Mozambique, la République centrafricaine, la Tanzanie et la Zambie.
Amnesty International demande expressément au Conseil de sécurité des Nations unies, à la communauté internationale, au Comité de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales (CIME), aux Points de contact nationaux de l’OCDE et aux gouvernements de la région, d’agir sur la base des précieuses conclusions et recommandations de ce rapport.