République démocratique du Congo. L’affaire Marie-Thérèse Nlandu montre à quel point il est urgent de réformer la police et les services de sécurité

Déclaration publique

AFR 62/010/2007

Amnesty International se félicite de l’acquittement le 30 avril, par un tribunal militaire de Kinshasa, de la politicienne et avocate Marie Thérèse Nlandu et de ses coaccusés. L’organisation menait campagne en faveur de la libération inconditionnelle de cette femme depuis son arrestation en novembre 2006 pour insurrection et détention d’armes à feu, des chefs d’inculpation que l’organisation considérait comme forgés de toutes pièces et dont elle dénonçait le caractère politique.

L’organisation appelle maintenant le gouvernement de la RDC à légiférer pour interdire qu’à nouveau des civils soient jugés par un tribunal militaire ; à enquêter sur les allégations selon lesquelles des accusés dans le cadre de cette affaire auraient été maltraités ou torturés en détention, et à veiller à ce que ces personnes bénéficient de réparations adaptées, en recevant notamment la garantie que ces faits ne se reproduiront pas.

Amnesty International demande également au nouveau gouvernement de prendre des mesures décisives pour mettre fin à la répression politique et aux violations des droits humains contre les détenus en RDC.

L’organisation est préoccupée par le fait que des militants et sympathisants de l’opposition sont toujours détenus illégalement et que, dans certains cas, ils ne sont pas autorisés à prendre contact avec un avocat, leur famille ou un médecin. D’autres ont « disparu » après qu’on les ai vus pour la dernière fois aux mains des forces de sécurité, comme Faustin Sosso, le médecin du dirigeant de l’opposition Jean-Pierre Bemba, que personne n’a revu depuis qu’il a été arrêté en août 2006 à Kinshasa par des individus qui, selon certaines informations, appartenaient à la Garde républicaine chargée de la protection du président.

Amnesty International demande aux autorités de la RDC :

• d’enquêter sur la « disparition » de Faustin Sosso et sur d’autres cas d’arrestation arbitraire, de détention illégale, de torture ou de mauvais traitements aux mains des services de sécurité ;
• de veiller à ce que tous les détenus soient rapidement présentés à une autoritaire judiciaire civile qui détermine la légalité de leur arrestation et de leur détention ;
• de mettre fin à la détention au secret et de permettre à des observateurs indépendants spécialisés dans les droits humains, y compris des membres de la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC), de se rendre librement sur tous les sites de détention civils et militaires ;
• de réformer la police et les services de sécurité du pays, en faisant en sorte qu’ils soient tenus de rendre publiquement compte de leurs actes et en mettant fin à l’utilisation à des fins politiques manifestes de certaines forces comme la Garde républicaine et la Direction des renseignements généraux et services spéciaux (DRGS) ; et,
• de réformer le Code pénal militaire de la RDC afin d’interdire le jugement de civils par un tribunal militaire, et d’aligner cet instrument sur la Constitution de la RDC et les normes internationales relatives aux droits humains.

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