Communiqué de presse

République dominicaine. Les autorités doivent revenir sur une décision privant de nationalité des milliers de personnes

La détermination des autorités dominicaines à priver de leur nationalité des milliers de Dominicains d’origine haïtienne sera l’un des principaux points qui seront abordés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies le 5 février à Genève, lors de l’examen de la situation des droits humains en République dominicaine sur les quatre dernières années.

En septembre 2013, la Cour constitutionnelle dominicaine a statué que les personnes nées en République dominicaine à partir de 1929 de parents étrangers ne pouvant pas prouver avoir émigré légalement dans le pays avaient été enregistrées à tort comme des Dominicains, et n’auraient jamais dû recevoir la nationalité dominicaine. Il s’agit de la dernière, et de la plus dommageable, manifestation de la discrimination dont font depuis longtemps l’objet les Dominicains d’origine haïtienne principalement. Plus de 250 000 personnes pourraient avoir déjà perdu leur nationalité dominicaine et être devenues apatrides.

« Il est inadmissible que des Dominicains d’origine haïtienne soient privés ainsi des droits fondamentaux que sont le droit au travail, le droit à la santé et le droit à l’éducation », a déclaré Chiara Liguori, chargée de recherches sur les Caraïbes à Amnesty International.

« La mise en œuvre de la décision de la Cour constitutionnelle constitue une violation flagrante des droits humains et ne doit donc pas avoir lieu. Si les conditions d’attribution de la citoyenneté sont de la responsabilité de chaque État, le droit international dispose que nul ne peut être privé arbitrairement de sa nationalité. »

L’examen périodique universel (EPU) est le mécanisme par le biais duquel le Conseil des droits de l’homme des Nations unies examine régulièrement la situation des droits humains dans chacun des 193 États membres de l’ONU. Certaines des caractéristiques de cet examen sont qu’il s’applique à tous les États de manière égale, qu’il couvre l’ensemble des droits humains et qu’il est réalisé par les gouvernements.

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