RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE : Les accusations de « subversion » ne doivent pas être utilisées pour emprisonner des militants des droits fondamentaux

Index AI : ASA 17/005/2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Deux défenseurs des droits des travailleurs, Yao Fuxin et Xiao Yunliang, doivent être jugés demain (mercredi 15 janvier 2003) pour avoir organisé des manifestations de travailleurs en mars dernier dans la ville de Liaoyang. Ils seraient inculpés de « subversion » et il est à craindre qu’ils ne bénéficient pas d’un procès équitable.

« S’ils ont été inculpés de "subversion" pour le simple fait d’avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association ou de réunion, nous les considérerons comme des prisonniers d’opinion », a déclaré Amnesty International, demandant leur libération immédiate.

Selon certaines informations, l’avocat de Yao Fuxin n’aurait pas été autorisé à rencontrer son client comme il le souhaitait, et les familles des deux hommes auraient eu leurs lignes téléphoniques partiellement coupées, semble-t-il pour les empêcher de recevoir des appels et de rendre cette affaire publique. Par ailleurs, Yao Fuxin serait en mauvaise santé.

Les accusations de « subversion », qui sont passibles au maximum d’une peine de détention à perpétuité ou de la peine de mort, continuent d’être largement utilisées pour arrêter et emprisonner des défenseurs des droits fondamentaux en Chine. Depuis début novembre 2002, au moins dix personnes auraient ainsi été arrêtées par les autorités chinoises pour des activités pacifiques, telles que l’organisation de pétitions adressées aux autorités et la publication ou la consultation d’informations sur Internet. Au moins deux de ces personnes ont été inculpées d’« incitation à la subversion ».

« Ces affaires sont en contradiction avec certaines évolutions positives récentes, telles que la libération anticipée, le 24 décembre, du dissident Xu Wenli, condamné à une longue peine, lui aussi pour "subversion" », a déclaré Amnesty International.

« Pour chaque prisonnier libéré, de nombreux autres continuent d’être arrêtés en Chine, en violation de leurs droits fondamentaux », a poursuivi l’organisation de défense des droits humains, ajoutant que le cadre institutionnel qui permettait que de telles violations ne se produisent en Chine demeurait inchangé.

Complément d’information
Yao Fuxin, Xiao Yunliang, Wang Zhaoming et Pang Qingxiang ont été arrêtés le 20 mars 2002 pour leur rôle présumé dans l’organisation de manifestations qui avaient rassemblé 30 000 employés de 20 entreprises d’État en faillite dans la ville de Liaoyang (province du Liaoning). Ces employés protestaient contre des licenciements, contre la corruption présumée de l’encadrement et contre des retards dans le versement des prestations sociales. Wang Zhaoming et Pang Qingxiang ont été libérés sous caution le 20 décembre 2002, semble-t-il à condition qu’ils obtiennent des preuves contre d’autres manifestants. Cependant, Wang Zhaoming a été de nouveau arrêté le 31 décembre après avoir engagé un avocat, manifestement en vue d’attaquer les autorités en justice pour ses neuf mois de détention. Yao Fuxin et Xiao Yunliang ont d’abord été inculpés de « réunion et manifestation illégales » mais, selon un responsable du tribunal local, ce chef d’inculpation a été transformé en une accusation de « subversion ».

Plus récemment, huit militants politiques ont été arrêtés pour avoir organisé ou signé une pétition demandant des réformes politiques, adressée aux participants du 16e Congrès du Parti communiste chinois (qui s’est tenu en novembre 2002). Ces militants étaient les suivants : Zhao Changqing, Ouyang Yi, Dai Xuezhong, Jiang Lijun, Sang Jianchen, He Depu, Liao Yiwu et Han Lifa. Liao Yiwu et Ouyang Yi avaient aussi, semble-t-il, publié sur Internet une série d’articles demandant des réformes politiques en Chine. Zhao Changqing, initiateur de la pétition, et Sang Jianchen, l’un de ses signataires, auraient tous deux été inculpés d’« incitation à la subversion ». On ne sait pas si les autres ont été officiellement inculpés.

Depuis début novembre 2002, Amnesty International a aussi reçu des informations selon lesquelles des personnes avaient été arrêtées pour avoir publié ou consulté des documents sur Internet. Ainsi, un étudiant de Pékin, Liu Di, qui écrit sous le pseudonyme de « rat d’acier inoxydable », et Li Yibin, militant politique, ont été arrêtés début novembre 2002. Liu Di avait publié divers documents sur Internet, dont une déclaration de soutien à Huang Qi, ingénieur en informatique arrêté en juin 2000 et accusé de « subversion » pour avoir créé un site de défense des droits humains. Li Yibin avait publié un magazine en ligne en faveur de la démocratie, intitulé Démocratie et liberté. Il est difficile de savoir s’ils ont été officiellement inculpés, et on ignore tout de leur sort actuel. Auparavant, Amnesty International avait relaté le cas de 33 personnes, dont Huang Qi, qui avaient été arrêtées pour des infractions liées à Internet (pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez consulter les documents d’Amnesty International intitulés République populaire de Chine. Internet sous le contrôle de l’État [index AI : ASA 17/007/02] et République populaire de Chine. Internet sous le contrôle de l’État. Cas d’appel [index AI : ASA 17/046/02].

Le dissident de longue date Xu Wenli a été libéré et envoyé en exil aux États-Unis en décembre 2002, neuf ans avant la fin de sa peine. Il avait été condamné à une peine de treize ans de détention pour « subversion » en 1998, après avoir fondé le Parti démocratique de Chine (PDC). Il a été officiellement libéré pour raisons de santé suite à une détérioration de son état de santé due à l’hépatite B qu’il a contractée en prison.

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